ARCHIVÉE - Améliorer la responsabilisation au sein des Ressources humaines

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Cadre modernisé de gestion des ressources humaines

Le projet de loi proposé, Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC, vise à accroître les pouvoirs du commissaire de la GRC afin d'améliorer la gestion globale de l'organisme et l'efficacité structurelle et opérationnelle grâce à un remaniement des effectifs de la GRC.

Pouvoirs accrus du commissaire
Afin de gérer efficacement un organisme aussi vaste et complexe que la GRC, le commissaire doit être habilité à rendre des décisions fondamentales en matière de ressources humaines dans l'intérêt de l'organisme, des employés et de tous les Canadiens. À l'heure actuelle, le commissaire n'a pas le pouvoir de gérer efficacement plusieurs questions qui, quoique simples, font partie intégrante des effectifs de la GRC.

Le projet de loi confère au commissaire :

Catégorie d'employés
Les employés de la GRC sont divisés en trois catégories : membres réguliers, membres civils et employés de la fonction publique. Chaque catégorie comporte différentes conditions de travail, différentes pratiques et politiques de recrutement, des classifications d'emploi, ainsi que des régimes de discipline et de congédiement pour chaque catégorie, ce qui rend la gestion efficace des ressources humaines à l'échelle de l'organisme extrêmement difficile.

Les modifications proposées permettront à la GRC de passer de trois catégories d'employés à deux. Elles prévoient des mécanismes permettant la conversion automatique des postes civils à des postes de la fonction publique, à une date qui sera déterminée par le Conseil du Trésor. Les anciens membres civils bénéficieront ainsi de la mobilité accrue dont profitent tous les employés de la fonction publique. Au fil du temps, la GRC réalisera des gains d'efficacité grâce à l'harmonisation de la rémunération, du régime de pension et des avantages sociaux pour tous les employés civils.

Régime disciplinaire et processus de règlement des griefs plus efficaces

Le projet de loi proposé intitulé Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC permettra de rationaliser le régime disciplinaire et le processus de règlement des griefs de la GRC, dans le but d'accélérer le règlement des problèmes en milieu de travail et des cas d'inconduite. Ces nouvelles dispositions permettront de prendre des mesures disciplinaires rapides, efficaces et proportionnelles à la gravité de l'inconduite.

Le processus actuel est rigide et très bureaucratique. Les gestionnaires de première ligne, comme les commandants de détachements, ont très peu d'options pour traiter les cas d'inconduite grave.  

Les cas graves, nécessitant plus d'une simple réprimande par exemple, doivent être renvoyés à un comité d'arbitrage formé de trois agents supérieurs, lesquels doivent suivre un processus strictement réglementé avant de rendre une décision. À l'heure actuelle, le traitement de tels cas peut durer jusqu'à cinq ans en moyenne.

Le processus actuel retire au superviseur le pouvoir de trancher les cas d'inconduite, et est susceptible de créer un milieu de travail conflictuel et d'entraîner des retards considérables quant à l'imposition de mesures disciplinaires. Dans le cadre de la nouvelle loi, le traitement des cas graves durera un an, alors que les questions d'inconduite relativement simples exigeront moins de temps.

En vertu de la loi, davantage d'options seront disponibles aux gestionnaires de première ligne, comme l'imposition de sanctions plus diversifiées, allant de l'éducation ou des approches axées sur la formation aux mesures correctives (p. ex., suppression de solde, report de possibilités de promotion pour une période de temps précise)

Lorsque la nature de l'inconduite peut entraîner un congédiement, le gestionnaire ou le commandant devra renvoyer le cas à un des comités d'examen des écarts de conduite. Ces comités seront cependant très différents des comités d'arbitrage dans le sens qu'ils auront la marge de manœuvre nécessaire pour examiner et régler les cas de façon non officielle et le plus rapidement possible, selon les circonstances.

Il ne sera plus nécessaire de tenir une audience officielle pour tous les cas, et chaque cas sera examiné selon le contexte. Les formalités et le fardeau administratif diminueront considérablement en faveur d'un système équitable, rationalisé et proportionné.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions habiliteront le commissaire à établir un processus pour mener les enquêtes et donner suite aux plaintes de harcèlement, lorsque l'intimé est membre de la GRC.

À présent, deux possibilités s'offrent aux gestionnaires de la GRC devant trancher les questions de harcèlement; ils peuvent se prévaloir de la politique du Conseil du Trésor ou de la Loi sur la GRC. Les deux processus ne s'alignent pas toujours, ce qui peut créer une confusion quant aux droits, aux responsabilités et aux approches disponibles. Désormais, le commissaire aura le pouvoir de mettre en place un système unique global pour le déroulement des enquêtes et le règlement des problèmes de harcèlement.

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