Comprendre l'ingérence étrangère

Comment signaler l'ingérence étrangère

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Qu'est-ce que l'ingérence étrangère

L'ingérence étrangère comprend toute activité secrète, trompeuse ou coercitive d'un gouvernement étranger, ou de ceux qui agissent en son nom, qui vise le Canada, la population canadienne ou les intérêts canadiens, et qui va à l'encontre de la sécurité nationale du Canada. Par exemple, les gouvernements étrangers, ou entités agissant en leur nom, qui mènent des activités d'ingérence pourraient notamment :

Pourquoi le Canada est-il une cible?

Comment l'ingérence étrangère touche-t-elle la population canadienne?

L'ingérence étrangère peut :

Le gouvernement du Canada a élaboré des ressources pour vous aider à reconnaître l'ingérence étrangère :

Comprendre la différence entre l'influence politique étrangère et l'ingérence étrangère

L'influence étrangère fait partie intégrante des affaires internationales. Les partenaires étrangers cherchent couramment à influencer les décisions que nous prenons en tant que pays, tout comme le Canada cherche à influencer celles des autres.

Les partenaires étrangers utilisent généralement des moyens légitimes, légaux et transparents pour défendre leurs intérêts, tels que le lobbying, les communications publiques ouvertes, le dialogue politique, les négociations commerciales et la diplomatie.

Cependant, certains gouvernements étrangers pourraient chercher à exercer une influence de manière secrète ou non transparente.

Lorsqu'elles ne sont pas abordées, ces activités peuvent avoir de graves répercussions sur les intérêts canadiens, la sécurité nationale et nos processus et institutions démocratiques.

Ingérence politique étrangère

L'ingérence politique étrangère implique des actions clandestines, trompeuses, manipulatrices ou personnellement menaçantes de la part de gouvernements étrangers, ou de ceux agissant en leur nom, pour manipuler les politiques, les élections ou l'opinion publique du Canada. L'ingérence politique étrangère peut s'effectuer à tous les ordres du gouvernement.

Voici des exemples de cas d'ingérence politique étrangère :

Pour un aperçu détaillé, consultez la publication du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) sur la page Ingérence étrangère et vous.

Répression transnationale

La répression transnationale est une forme d'ingérence étrangère dans laquelle des gouvernements étrangers, ou ceux qui agissent en leur nom, harcèlent ou menacent des personnes ou des groupes ou leur portent préjudice dans le but de faire taire la critique et la dissidence. La répression transnationale touche de manière disproportionnée les membres des groupes de diaspora qui œuvrent à la protection des droits politiques, humains, religieux et des minorités dans leurs pays d'origine. La répression transnationale peut se produire par des moyens physiques, mais elle est de plus en plus perpétrée dans l'espace numérique sous forme de harcèlement en ligne, de campagnes de diffamation, de surveillance ou de piratage.

Les activités de répression transnationale causent des dommages importants aux victimes et aux communautés canadiennes.

En 2024, le Canada a adopté le projet de loi C-70, la Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui prévoyait de nouvelles infractions criminelles modernisées pour lutter contre la répression transnationale.

C'est un crime de :

La répression transnationale peut prendre plusieurs formes

Intimidation physique et violence

Certaines victimes rapportent :

Répression transnationale numérique et harcèlement en ligne

Les victimes peuvent recevoir des courriels, textos ou messages hostiles sur leurs comptes de médias sociaux. Il peut s'agir :

Il y a eu des cas de campagnes de diffamation en ligne utilisant souvent des images hypertruquées, des appels à la vengeance contre les victimes et la divulgation de renseignements personnels (divulgation malveillante d'informations personnelles).

Cyberactivité malveillante

Les acteurs hostiles peuvent utiliser des courriels d'hameçonnage (des courriels malveillants qui semblent légitimes) et des logiciels espions pour accéder à l'appareil de la victime. Les données privées peuvent être extraites, notamment :

Les acteurs hostiles peuvent utiliser ces renseignements à des fins :

Exclusion communautaire

Les victimes peuvent signaler avoir été rejetées par certains membres de leur communauté au Canada.

Il se peut qu'elles :

Rapatriements forcés

Certains états étrangers utilisent des opérations spéciales pour rapatrier de force des citoyens pour qu'ils fassent face à des accusations criminelles à l'étranger. Les États utilisent souvent la surveillance, l'intimidation et les menaces contre les membres de la famille de la victime pour convaincre celle-ci de revenir « volontairement » et de faire face aux accusations criminelles.

Répression transnationale sur les campus

Certains gouvernements étrangers ciblent certains groupes sur les campus des universités et des collèges canadiens.

La répression transnationale sur les campus est souvent ignorée et non signalée. Elle peut prendre de nombreuses formes, notamment :

Qui mène la répression transnationale

La répression transnationale est menée par des gouvernements étrangers, ou des personnes agissant en leur nom.

Voici quelques exemples d'acteurs qui exercent une répression transnationale au Canada :

Organismes de sécurité et de renseignement

Les organismes étrangers de sécurité et de renseignement peuvent être des auteurs actifs de répression transnationale. Ils exercent leurs activités au Canada et à l'étranger pour cibler les communautés de la diaspora, les activistes et les dissidents.

Ces organismes peuvent utiliser des tactiques numériques et physiques sophistiquées pour faire taire les critiques et surveiller les membres de la diaspora et les activités politiques en vue de faire progresser leurs propres intérêts et objectifs nationaux, tout en contrôlant les citoyens et les critiques à l'étranger.

Intermédiaires

Les intermédiaires sont des individus ou des groupes qui sont secrètement encouragés par des moyens financiers, politiques ou idéologiques à intervenir au nom d'un État étranger. L'utilisation d'intermédiaires peut rendre plus difficile l'attribution de ces actions à l'État étranger.

Groupes criminels organisés

Des gouvernements étrangers ou leurs agents peuvent engager des groupes criminels pour mener des activités au Canada, notamment pour commettre des crimes tels que l'intimidation, le harcèlement et la violence physique.

Étudiants

Dans certains cas, les étudiants qui étudient à l'étranger peuvent être recrutés (intentionnellement ou non) comme auteurs de répression transnationale. Ces personnes peuvent être encouragées ou contraintes par leur gouvernement d'origine à surveiller leurs pairs, rendre compte des activités étudiantes ou promouvoir les discours de l'État dans les milieux universitaires ou communautaires.

Diplomates étrangers au Canada

Les missions diplomatiques étrangères au Canada ont le devoir de respecter les lois et règlements de l'État récepteur et de ne pas s'immiscer dans les affaires internes de l'État hôte.

Malgré ces normes internationales, certains gouvernements étrangers pourraient utiliser leurs missions diplomatiques pour surveiller et espionner leurs citoyens et les membres de la diaspora à l'étranger.

Ils peuvent refuser de délivrer ou de renouveler des documents, comme moyen de contrôler les gens ou de les empêcher de continuer à mener des activités indésirables.

Les diplomates et le personnel de l'ambassade pourraient profiter de leur position pour mener des activités secrètes, notamment en assistant à des événements ou en envoyant des agents pour perturber les orateurs ou prendre des photos des manifestants.

Lutte contre la manipulation de l'information et l'ingérence étrangère

La manipulation de l'information et l'ingérence étrangères désignent des efforts intentionnels de gouvernements étrangers, ou de ceux agissant en leur nom, pour manipuler l'information afin d'embrouiller, de diviser ou d'induire le public en erreur, de fausser les discussions politiques et d'éroder la confiance à l'égard des institutions démocratiques. Ces activités peuvent consister à diffuser des renseignements faux ou trompeurs ou à amplifier artificiellement certaines voix et certains renseignements afin de les rendre plus populaires qu'ils ne le sont réellement.

Qu'est-ce que la manipulation de l'information et l'interférence étrangères

Le recours à la manipulation de l'information étrangère et à l'ingérence étrangères est répandu et en constante évolution. Les gouvernements étrangers pourraient s'appuyer sur des narratifs liés à des questions politiques qui divisent dans le but d'attiser les tensions sociales et les désaccords. Le but est de miner la confiance du public dans les institutions et gouvernements démocratiques, et de compromettre la cohésion sociale des sociétés.

Ces activités d'information peuvent être à la fois secrètes et ouvertes. Certains gouvernements étrangers utilisent une combinaison de communications officielles gouvernementales, de représentants gouvernementaux, de médias parrainés par l'État, de faux comptes de médias sociaux et d'intermédiaires rémunérés pour créer et diffuser de la désinformation de manière organisée.

Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes :

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