Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)

Le PFPIS a pour but d'appuyer la mise en œuvre de projets visant à aider les collectivités qui ont manifestement été victimes de crimes motivés par la haine en rehaussant leur infrastructure de sécurité.

Chaque année, Sécurité publique Canada reçoit des propositions du 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet.

Nouveau

Veuillez noter que des améliorations ont été apportées au guide de présentation des demandes, au formulaire de demande et au modèle de budget.

Sécurité publique Canada présente un nouveau processus de présentation des demandes plus simple, plus efficace et plus sûr pour les demandeurs. On encourage désormais les demandeurs à présenter leur demande à l'aide du formulaire en ligne.

Demandeurs admissibles

Les organismes sans but lucratif qui sont susceptibles d'être victimes de crimes haineux sont admissibles à recevoir du financement. Ce financement les aide à assumer les coûts des améliorations apportées aux infrastructures de sécurité dans des lieux de culte, des établissements d'enseignement privés reconnus par une province ou un territoire et des centres communautaires.

Les sociétés d'État, les établissements publics, les organismes à but lucratif et les particuliers ne sont pas admissibles au financement.

Critères de financement

Les projets approuvés peuvent recevoir une contribution de Sécurité publique Canada pouvant aller jusqu'à 50 % du coût total, et ce, jusqu'à concurrence de 100 000 $ par projet. Les propositions peuvent être approuvées en partie ou en totalité.

Les demandeurs doivent démontrer qu'ils sont en mesure d'assumer au moins 50 % des coûts totaux du projet. Ces contributions doivent provenir de sources non gouvernementales et doivent être confirmées au moment où la demande est présentée.

Le montant maximal de contributions en nature est de 10 % des coûts totaux du projet. Les contributions en nature ne peuvent pas provenir du fournisseur ou de l'entreprise d'installation choisis pour effectuer les travaux.

La main-d'œuvre, l'équipement et l'expertise peuvent être considérés comme des contributions en nature et peuvent constituer une partie de l'engagement de financement d'une organisation à l'égard du projet; elles doivent être détaillées dans la proposition de projet et être associées à une juste valeur marchande.

Le financement dans le cadre du PFPIS ne peut être utilisé en parallèle avec tout autre financement consenti par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou les administrations régionales ou municipales pour les mêmes fins, activités ou coûts admissibles.

Coûts admissibles

Suivent des exemples de coûts admissibles :

Veuillez consulter le guide de demande pour voir une liste détaillée des coûts admissibles et non admissibles.

Évaluation du projet

Le processus d'évaluation fondé sur des critères garantit que toutes les propositions de projet sont évaluées de façon objective.

Les propositions de projet seront évaluées en fonction des critères suivants :

Les demandeurs retenus devront soumettre un rapport final sur le projet à Sécurité publique Canada dans les trois mois suivant l'achèvement du projet.

Comment présenter une demande

Les organismes intéressés doivent remplir un formulaire de demande. L'information détaillée et les formulaires sont accessibles dans la trousse de demande ci-dessous :

Les demandeurs seront mis au courant de la décision concernant le financement dans les quatre mois suivant la clôture de chacun des appels de propositions.

Soumission

Dans la mesure du possible, les demandeurs doivent soumettre leur demande remplie au moyen du formulaire en ligne. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l'aide ou un format de rechange.

Aide

Veuillez envoyer vos demandes d'aide à l'adresse ps.sip-pfpis.sp@canada.ca. Les agents du Programme sont disposés à fournir des conseils sur l'admissibilité des demandeurs, des activités et des coûts et à répondre aux questions d'ordre général.

Veuillez noter que les agents du Programme ne procéderont pas à l'examen des demandes avant la clôture de l'appel de propositions.

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