Plan d’examen de l’inventaire des règlements 2025–2030
Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus des règlements que Sécurité publique Canada propose au cours des cinq prochaines années. Il a pour objet de donner aux Canadiens, notamment aux entreprises, aux intervenants, ainsi qu'aux partenaires commerciaux, la possibilité d'intervenir lors des examens des règlements et de planifier l'avenir.
Les personnes-ressources au Ministère sont indiquées pour chacun des examens prévus. Le plan d'examen sera rajusté et mis à jour au fil du temps pour témoigner des priorités réglementaires de SP ainsi que de l'évolution du contexte opérationnel.
Les résultats et les retours des consultations seront publiés lorsque chaque examen sera terminé.
- Examen du Règlement sur le précontrôle au Canada (2025)
- Examen du Régime de réglementation des armes à feu, y compris la classification des armes à feu (2025-2026)
- Examen du Règlement sur l'exécution policière de la Loi sur le cannabis et le Règlement sur l'exécution policière de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (2023-2024)
- Examen du Règlement modifiant le Règlement sur la sûreté des déplacements aériens et le Règlement sur les textes désignés (2024)
Pour de plus amples renseignements
- Plans et rapports prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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