Plan d'évaluation ministériel
Plan d'évaluation ministériel 2025-2030
Le plan d'évaluation ministériel décrit les missions prévues à entreprendre par la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Le Plan est un instrument quinquennal progressif qui est élaboré et mis à jour chaque année.
La colonne Dépenses de programme prévues pour 2025-2026 représente les dépenses au niveau de l'inventaire des programmes et peut couvrir plusieurs programmes, initiatives ou activités. La colonne Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue représente les dépenses pour une évaluation spécifique.
| Programme de l'inventaire des programmes (Dépenses de programme prévues 2025-2026) |
Évaluation prévue dans les 5 prochaines années | Date d'approbation de l'évaluation prévue | Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue (basé sur les montants 2025-2026) | Commentaires et justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|
| Programme A: Leadership en sécurité nationale (25 358 219 $) |
Section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2025-2026 | 410 763 $ | sans objet |
| Stratégie pour l'Indo-Pacifique — Évaluation horizontale dirigée par Affaires mondiales Canada | 2027-2028 | 424 777 $ | sans objet | |
| Programme B: Infrastructures essentielles (6 678 889 $) |
Aucune prévue | sans objet | sans objet | Le programme fera l'objet d'un autre type d'examen au cours de la même période qui comblera une lacune en matière d'information et répondra aux mêmes besoins (c.-à-d. Audit du Bureau du vérificateur général du Canada). |
| Programme C: Cybersécurité (8 570 745 $) |
Aucune prévue | sans objet | sans objet | L'audit 2024 du Bureau du vérificateur général du canada – Lutte contre la cybercriminalité a récemment émis deux recommandations à l'intention de Sécurité publique Canada. |
| Programme D: Prévention du crime (228 205 780 $) |
Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires | 2025-2026 | 54 644 880 $ | sans objet |
| Programme pour la sécurité communautaire du Canada (anciennement le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité) | 2027-2028 | 20 995 089 $ | sans objet | |
| Centre canadien — Fonds pour la résilience communautaire | 2026-2027 | 15 633 306 $ | sans objet | |
| Stratégie nationale pour la prévention du crime | 2027-2028 | 44 390 889 $ | sans objet | |
| Initiative pour prendre des mesures contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs | 2027-2028 | 83 619 661 $ | sans objet | |
| Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise de surdoses au Canada) — Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | 2027-2028 | 947 866 $ | sans objet | |
| Légalisation et réglementation du cannabis — Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | 2027-2028 | 0 $Note de bas de page i | sans objet | |
| Programme E: Application de la loi et services de police (556 015 574 $) |
Cadre de contrôle des armes à feu au Canada — Évaluation horizontale dirigée par SP | 2026-2027 | 2 256 459 $ | sans objet |
| Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants | 2026-2027 | 23 349 890 $ | sans objet | |
| Audit et évaluation conjoints du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (phase 1 — entreprises) | 2026-2027 | 13 720 230 $ | sans objet | |
| Audit et évaluation conjoints du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (phase 2 — particuliers) | 2026-2027 | 446 814 465 $ | sans objet | |
| Programme de services de police du district parlementaire | 2026-2027 | 10 000 000 $ | sans objet | |
| Arrangement sur la police civile canadienne — Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix — Évaluation horizontale dirigée par la Gendarmerie Royale du Canada | 2025-2026 | 0 $ | sans objet | |
| Programme F: Crime organisé et crimes graves (49 424 989 $) |
Initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue — Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2025-2026 | 1 060 643 $ | sans objet |
| Renforcement de la Stratégie nationale de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne | 2027-2028 | 8 690 730 $ | sans objet | |
| La stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (opioïdes) – Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | 2027-2028 | 947 866 $ | sans objet | |
| Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe — Évaluation horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada | 2027-2028 | 2 263 620 $ | sans objet | |
| Programme de contributions pour les analyses biologiques | 2025-2026 | 12 832 318 $ | sans objet | |
| Programme G: Politiques frontalières (7 368 362 $) |
Aucune prévue | sans objet | sans objet | Le programme est en cours de changement et il n'y a pas de subventions et de contributions spécifiques liées à la politique frontalière pour le moment. Il y a des chevauchements avec les missions d'évaluation qui touchent la politique frontalière et un autre secteur de programme. Par exemple, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, l'exploitation sexuelle des enfants. |
| Programme H: Services de police autochtones (410 990 801 $) |
Financement du Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuit (PISPPNI) | 2025-2026 | 357 728 976 $ | sans objet |
| Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, dont le Programme des installations (PSPPNI et PISPPNI) | 2028-2029 | 406 445 989 $Note de bas de page ii | sans objet | |
| Programme I: Services correctionnels (36 580 992 $) |
Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones | 2025-2026 | 11 155 070 $ | sans objet |
| Financement pour l'Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones | 2026-2027 | 14 755 726 $ | sans objet | |
| Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Registre national des délinquants sexuels — Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada | 2027-2028 | 0 $ | sans objet | |
| Program J: Prévention et atténuation des urgences (32 159 200 $) |
Initiatives de recherche et de sauvetage | 2025-2026 | 14 363 037 $ | sans objet |
| Programme K: Préparation aux urgences (13 624 510 $) |
Aucune prévue | sans objet | sans objet | Deux audits récemment complétés.
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| Programme L: Intervention d'urgence et rétablissement (698 847 865 $) |
Programme de main-d'œuvre humanitaire | 2025-2026 | 36 073 316 $ | sans objet |
| Accords d'aide financière en cas de catastrophe (modernisés) | 2029-2030 | 616 003 139 $ | sans objet | |
| Adaptation au changement climatique — synthèse horizontale — évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada | 2026-2027 | 2 888 527 $ | sans objet | |
| Services internes (89 162 768 $) |
Aucune prévue | sans objet | sans objet | Aucune exigence particulière pour des évaluations dans les services internes et nous n'avons pas la capacité de réaliser des évaluations au-delà des exigences obligatoires. |
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