Plan d'évaluation ministériel
Plan d'évaluation ministériel 2026-2031
Le plan d'évaluation ministériel décrit les missions prévues à entreprendre par la Direction générale de l'audit interne et de l'évaluation. Le Plan est un instrument quinquennal progressif qui est élaboré et mis à jour chaque année.
La colonne Dépenses de programme prévues pour 2026-2027 représente les dépenses au niveau de l'inventaire des programmes et peut couvrir plusieurs programmes, initiatives ou activités. La colonne Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue représente les dépenses pour une évaluation spécifique.
| Programme de l'inventaire des programmes (Dépenses de programme prévues 2026-2027) | Évaluation prévue dans les 5 prochaines années | Date d'approbation de l'évaluation prévue | Dépenses du programme couvertes pour l'évaluation prévue (basé sur les montants 2026-2027) | Commentaires et justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|
| Programme A : Leadership en sécurité nationale (31 279 449 $) | Numéro canadien de voyage | 2026-2027 | 1 799 861 $ | sans objet |
| Stratégie pour l'Indo-Pacifique — Évaluation horizontale dirigée par Affaires mondiales Canada | 2027-2028 | 421 732 $ | sans objet | |
| Régime d'autorisation (projet de loi C-41) | 2028-2029 | 4 172 564 $ | sans objet | |
| Section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés/Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale – Évaluation horizontale dirigée par Sécurité publique Canada (SP) | 2030-2031 | 413 583 $ | sans objet | |
| Programme B : Infrastructures essentielles (4 856 246 $) | Aucune prévue | sans objet | sans objet | Le programme fera l'objet d'un autre type d'examen au cours de la même période qui comblera une lacune en matière d'information et répondra aux mêmes besoins (c.-à-d. Audit du Bureau du vérificateur général du Canada). |
| Programme C : Cybersécurité (8 028 974 $) | Aucune prévue | sans objet | sans objet | SP continue de mettre en œuvre les actions découlant de l'audit 2024 du Bureau du vérificateur général du Canada sur la lutte contre la cybercriminalité (publié en 2024). |
| Programme D : Prévention du crime (165 524 257 $) | Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires | 2026-2027 | 54 659 159 $ | sans objet |
| Centre canadien — Fonds pour la résilience communautaire | 2026-2027 | 15 672 692 $ | sans objet | |
| Stratégie nationale pour la prévention du crime | 2027-2028 | 44 462 489 $ | sans objet | |
| Programme pour la sécurité communautaire du Canada (anciennement Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité) | 2027-2028 | 16 156 162 $ | sans objet | |
| Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs | 2027-2028 | 80 121 881 $ | sans objet | |
| Légalisation et réglementation du cannabis – Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | 2027-2028 | 0 $Note de bas de page 1 | sans objet | |
| Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses au Canada) – Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada | 2027-2028 | 1 024 226 $ | sans objet | |
| Programme E : Application de la loi et services de police (191 267 928 $) | Cadre canadien de contrôle des armes à feu – Évaluation horizontale dirigée par SP | 2026-2027 | 0 $Note de bas de page 2 | sans objet |
| Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants | 2026-2027 | 23 354 302 $ | sans objet | |
| Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut | 2027-2028 | 152 211 147 $ | sans objet | |
| Programme de services de police du district parlementaire | 2028-2029 | 10 000 000 $ | sans objet | |
| Programme F : Crime organisé et crimes graves (42 431 472 $) | Stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe – Évaluation horizontale dirigée par Femmes et Égalité des genres Canada | 2026-2027 | 2 265 794 $ | sans objet |
| Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet | 2027-2028 | 8 679 984 $ | sans objet | |
| Programme de contributions pour les analyses biologiques | 2030-2031 | 12 832 318 $ | sans objet | |
| Programme G : Politiques frontalières (6 480 771 $) | Aucune prévue | sans objet | sans objet | Le programme est en cours de changement et il n'y a pas de subventions et de contributions spécifiques liées à la politique frontalière pour le moment. Il y a des chevauchements avec les missions d'évaluation qui touchent la politique frontalière et un autre secteur de programme. Par exemple, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs, l'exploitation sexuelle des enfants. |
| Programme H : Services de police autochtones (487 711 311 $) | Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits, y compris le Programme des installations (PSPPNI et PISPPNI) | 2028-2029 | 480 380 117 $Note de bas de page 3 | sans objet |
| Programme I : Services correctionnels (45 339 036 $) | Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Registre national des délinquants sexuels – Évaluation horizontale dirigée par SP | 2027-2028 | 200 000 $ | sans objet |
| Financement des initiatives sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones | 2029-2030 | 14 770 740 $ | sans objet | |
| Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones | 2030-2031 | 10 831 510 $ | sans objet | |
| Organismes bénévoles nationaux | 2030-2031 | 18 052 154 $ | sans objet | |
| Programme J : Prévention et atténuation des urgences (24 836 591 $) | Initiatives de recherche et sauvetage | 2028-2029 | 13 378 482 $ | sans objet |
| Programme K : Préparation aux urgences (15 856 583 $) | Aucune prévue | sans objet | sans objet | SP a élaboré un nouvel inventaire de programme qui combine la préparation et la réponse aux situations d'urgence. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a choisi de suspendre toutes les demandes de changements importants au Cadre ministériel des résultats jusqu'en 2026-2027. De plus, l'évaluation du Programme de la main-d'œuvre humanitaire a récemment été achevée (2025-2026). |
| Programme L : Intervention d'urgence et rétablissement (1 142 234 341 $) | Adaptation aux changements climatiques – Synthèse horizontale – Évaluation horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada | 2026-2027 | 1 290 950 $ | sans objet |
| Programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (modernisé) | 2029-2030 | 1 106 859 268 $ | sans objet | |
| Services internes (86 996 799 $) | Aucune prévue | sans objet | sans objet | Aucune exigence particulière pour des évaluations dans les services internes. |
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