Liste des lois et des règlements
Pour consulter les lois et les règlements suivants, visitez le site web de la législation (de Justice Canada). Comme mentionnée sur ce site, la consolidation est généralement mise à jour de façon hebdomadaire.
- Aucun règlement
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
- Aucun règlement
Loi sur la gestion des urgences
- Aucun règlement
Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens
- Aucun règlement
Loi sur la sécurité des rues et des communautés
- Aucun règlement
[PS est responsable du développement de politique; La GRC est responsable de la mise en œuvre]
- Règlement d'adaptation visant les armes à feu des peuples autochtones du Canada (DORS/98-205)
- Règlement sur les autorisations de port d'armes à feu à autorisation restreinte et de certaines armes de poing (DORS/98-207)
- Règlement sur les autorisations de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées (DORS/98-206)
- Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS/98-202)
- Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/98-204)
- Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138)
- Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/98-199)
- Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2004-275)
- Règlement sur les registres d'armes à feu (DORS/98-213)
- Règlement sur les registres et les fichiers d’armes à feu (classification) (DORS/2014-198)
- Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (DORS/98-201)
- Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (entreprises) (DORS/98-214)
- Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (DORS/98-215)
- Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS/98-203)
- Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (DORS/98-212)
- Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (loi sur les armes à feu) (DORS/98-208)
- Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS/98-209)
- Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS/98-210)
Loi sur la sûreté des déplacements aériens
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
[PS est responsable du développement de politique; La GRC est responsable de la mise en œuvre]
- Règlement de l'Alberta sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-239)
- Règlement de la Colombie-Britannique sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-2)
- Règlement du Manitoba sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-310)
- Règlement du Nouveau-Brunswick sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-16)
- Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-322)
- Règlement des Territoires du Nord-Ouest sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-1)
- Règlement de la Nouvelle-Écosse sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-305)
- Règlement du Nunavut sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-321)
- Règlement de l'Ontario sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-306)
- Règlement de l'Île-du-Prince-Édouard sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-307)
- Règlement du Québec sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-6)
- Règlement de la Saskatchewan sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-304)
- Règlement du Yukon sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-43)
Loi sur le programme de protection des témoins
[PS est responsable du développement de politique; La GRC est responsable de la mise en œuvre]
- Aucun règlement
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