Exceptions pour les traversiers
Classification : Non classifié
Direction ou organisme : Transports Canada
Réponse proposée
- En collaboration avec l’industrie et les gouvernements locaux, Transports Canada fait preuve de souplesse temporairement à l’égard des exploitants de traversiers en permettant aux passagers de demeurer dans leur véhicule à bord du traversier; la sécurité des passagers doit toutefois être maintenue.
- Il revient à chaque exploitant de traversier de choisir la façon de mettre en place cette mesure et d’assurer la santé et la sécurité des passagers. Nous continuons à encourager les exploitants, le personnel et les passagers de traversiers à adopter des habitudes d’hygiène proactives afin de réduire au minimum le risque de contagion.
Réponses supplémentaires :
- Les mesures pour veiller à la sécurité des passagers peuvent inclure, par exemple, une limitation du nombre de véhicules permis sous le pont afin d’éviter une suroccupation, l’ajout de membres du personnel pour aider en cas d’évacuation, la mise en place de mesures particulières pour les personnes à mobilité réduite et l’interdiction de certains types de véhicules transportant des marchandises dangereuses à bord en même temps.
- Les passagers sur les ponts supérieurs découverts peuvent quand même demeurer dans leur véhicule s’ils le désirent.
Réponses supplémentaires sur la différence entre les navires de croisière et les traversiers :
- Les traversiers ne sont pas des navires de croisière. Les navires de croisière constituent un lieu où le risque de transmission virale de maladies respiratoires infectieuses, comme la COVID-19, est très élevé. La proximité immédiate des passagers et du personnel ainsi que leurs interactions fréquentes rendent les mises en quarantaine efficaces à bord des navires presque impossibles.
Information générale
Traversiers
Pour des raisons de sécurité et en raison des recommandations du Bureau de la sécurité des transports du Canada à la suite d’un incendie dans un traversier à Terre-Neuve-et-Labrador, les passagers ne peuvent pas demeurer dans leur véhicule sur les ponts-garages fermés. En 2017, BC Ferries a mis en place de nouvelles règles limitant l’accès des passagers aux ponts‑garages inférieurs durant les traversées, et ce, à la demande de Transports Canada. Cela a permis à BC Ferries d’harmoniser ses pratiques avec celles d’autres exploitants de traversiers canadiens et de se conformer aux règles internationales. Cela a suscité beaucoup d’intérêt de la part des médias de la région du Pacifique.
La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et l’article 152 du Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement stipulent ceci : « Tout passager doit s’éloigner d’un pont-garage fermé à bord d’un bâtiment qui fait route à moins que le passager :
- n’ait obtenu le consentement exprès du capitaine du bâtiment de pénétrer sur celui-ci, s’il n’y a pas de marchandises emballées sur le pont-garage;
- ne soit accompagné par un membre de l’équipage, s’il y a des marchandises emballées sur le pont-garage.
Ces mesures réglementaires sont basées sur les recommandations formulées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada et elles visent à assurer la sécurité des passagers.
À la lumière des risques et des conseils de l’Agence de la santé publique du Canada concernant la distanciation sociale en raison de la COVID-19, Transports Canada travaille avec les exploitants de traversiers à l’élaboration de dispositions visant à permettre aux passagers de demeurer dans leur véhicule.
Personnes-ressources
Préparé par : Adriana Simedrea, chef des Affaires parlementaires, Transports Canada, 613 993-9177
Approuvé par : Jimmy Brackenridge, directeur des Services stratégiques, Transports Canada, 613 852-5763
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