Mesures frontalières renforcées
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : Direction générale des voyageurs/Agence des services frontaliers du Canada
Réponses suggérées :
- Afin d’aplatir la courbe, nous avons pris un certain nombre de mesures extraordinaires au cours des derniers jours.
- Nous avons mis en œuvre des restrictions visant les voyageurs à la frontière canado-américaine.
- Pour clarifier, Monsieur le Président, les marchandises et les services essentiels peuvent toujours circuler à l’appui des intérêts commerciaux et économiques.
- Les restrictions visent les voyages non essentiels et discrétionnaires et permettent de s’assurer que les marchandises qui sont essentielles à notre bien-être et à l’économie peuvent continuer à circuler. Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 21 avril.
- Nous avons apporté des modifications réglementaires qui permettent aux agents de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de refuser l’entrée aux ressortissants étrangers, y compris les demandeurs d’asile, pendant la durée de la période stipulée.
- Lorsque cette période sera terminée et que le décret d’urgence sera levé, tous les ressortissants étrangers qui ont présenté une demande d’asile et qui ont été retournés seront autorisés à revenir au Canada pour la suite du traitement de leur demande.
- Des restrictions visant les voyageurs ont également été mises en œuvre pour tous les ressortissants étrangers des pays autres que les États-Unis qui souhaitent entrer au Canada par voie aérienne ou maritime. Ces mesures sont en vigueur jusqu’au 30 juin.
- Des exemptions ont été prévues au titre de ces restrictions et je conseille à tous de vérifier leur situation particulière avant de planifier un voyage au Canada.
- Les compagnies aériennes sont également tenues de procéder au contrôle de tous les passagers, y compris les citoyens canadiens et les résidents permanents, pour s’assurer qu’ils ne présentent pas de symptômes liés à la COVID-19 avant d’autoriser leur embarquement à bord d’un avion à destination du Canada; afin d’assurer la sécurité de tous les voyageurs, les personnes présentant des symptômes ne seront pas autorisées à embarquer à bord d’un avion pendant les 14 jours suivant le refus d’embarquement.
- Les vols internationaux sont exclusivement réorientés vers les aéroports de Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal afin de mieux contrôler les personnes ayant voyagé à l’étranger.
- L’ASFC a accru le nombre d’agents des services frontaliers aux aéroports offrant les services de première ligne afin d’appuyer leurs collègues.
- L’ASFC a accru le nombre d’affiches dans les aéroports et veille à ce que des brochures d’information soient remises à tous les voyageurs.
- L’ASFC examine également la possibilité d’élargir la recherche des contacts à tous les modes de transport.
- Tous les voyageurs, peu importe leur pays d’origine, font l’objet d’un contrôle à leur arrivée au Canada.
Contexte
Afin de prévenir une éventuelle transmission au Canada du virus à la source de la COVID-19, le Centre des opérations du portefeuille de la Santé de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) travaille à la mise en œuvre de mesures frontalières renforcées aux points d’entrée pour repérer et contrôler efficacement les personnes qui se sentent mal ou malades et pour informer les voyageurs de la nécessité de s’isoler volontairement pendant 14 jours.
Les agents des services frontaliers doivent demander à chaque voyageur s’il a de la toux, de la difficulté à respirer ou croit avoir de la fièvre. Si un voyageur répond par l’affirmative, il doit être isolé le plus tôt possible et une trousse contenant un masque lui sera remise. Ces voyageurs doivent remplir le formulaire sur le coronavirus de l’ASPC qui permet aux autorités sanitaires de surveiller et de suivre les personnes qui se sont trouvées dans les régions touchées et à qui on a demandé de s’isoler volontairement. Le formulaire permet de recueillir des données de base, des données sur le vol et les coordonnées du passager concerné au Canada. Ces voyageurs seront automatiquement aiguillés vers un agent de quarantaine de l’ASPC.
Les agents des services frontaliers doivent utiliser une approche fondée sur les risques lorsqu’il s’agit de contrôler les voyageurs. En ce qui concerne la crise de la COVID-19, les agents de l’ASFC doivent demeurer vigilants relativement aux voyageurs en provenance de pays et de régions où il existe un nombre important de cas confirmés. Les agents des services frontaliers doivent utiliser des techniques d’interrogation discrétionnaires pour déterminer si le voyageur est malade ou non et s’il peut potentiellement transmettre la COVID-19.
En vertu du Règlement sanitaire international, dont le Canada est signataire, tous les voyageurs arrivant au Canada qui sont atteints ou pourraient être atteints d’une maladie transmissible doivent être aiguillés vers les autorités sanitaires canadiennes aux fins d’évaluation et de traitement médical jusqu’à ce qu’ils ne présentent plus une menace pour le public au Canada ou à l’étranger. Cela signifie qu’il n’est pas possible d’ordonner aux ressortissants étrangers malades qui arrivent aux points d’entrée de retourner dans leur pays d’origine (pour le mode terrestre, retourner aux États-Unis) lorsqu’ils présentent des signes d’une maladie transmissible potentielle, et ces voyageurs doivent toujours être aiguillés vers un agent de quarantaine de l’ASPC pour une évaluation de santé.
Les procédures, les interrogatoires et les examens d’immigration et des douanes sont suspendus jusqu’à ce que tous les examens de dépistage, les évaluations de santé et les examens et traitements médicaux prévus par la Loi sur la mise en quarantaine aient été effectués.
Intervention à l’arrivée de voyageurs symptomatiques
Si on détermine qu’une personne à bord d’un avion est malade, celle-ci sera accueillie par des agents de l’ASFC à son débarquement, recevra une trousse comprenant un masque et des instructions et sera priée de porter le masque immédiatement. Elle sera également escortée dans l’aéroport afin de s’assurer qu’elle n’entre pas en contact avec d’autres passagers. Les agents de l’ASFC connaissent déjà bien cette procédure normalisée et collaborent avec les compagnies aériennes, les administrations aéroportuaires et l’ASPC afin de veiller à ce qu’un processus efficace et efficient soit en place pour protéger le bien-être de toutes les autres personnes.
Présence accrue
Des équipes supplémentaires d’agents patrouilleurs ont été déployées dans les zones des arrivées et des bagages de tous les aéroports afin de communiquer avec les voyageurs et d’accroître ainsi la présence des agents. Les agents supplémentaires permettent de réaliser de plus amples contrôles sanitaires et d’assurer une sensibilisation accrue du public. Ils observent les voyageurs à leur arrivée et peuvent interroger ceux-ci afin de savoir comment ils se sentent et de s’assurer qu’ils connaissent les directives fournies par l’ASPC. Les agents de l’ASFC utiliseront leur formation pour approcher tout voyageur présentant des signes de maladie en vue de réaliser un interrogatoire plus approfondi. Les agents de l’ASFC distribuent la brochure révisée de l’ASPC qui contient les plus récents conseils en matière de santé et qui recommande aux voyageurs de s’isoler volontairement. Avant de quitter la zone de l’ASFC, tous les voyageurs se verront demander s’ils se sentent malades ou mal par les agents assignés aux podiums ou les agents de triage ou de vérification des documents. Ces mesures s’ajoutent au maintien des niveaux de dotation normaux, même si le volume de voyageurs peut diminuer.
Personnes-ressources :
Préparé par : Jayden Robertson, conseiller principal en matière de programmes, Direction générale des voyageurs, 613-854-4541
Approuvé par : John Ommanney, vice-président intérimaire, Direction générale des voyageurs, 613-952-3266
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