Calendrier – Mesures frontalières mises en œuvre par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)      

Mesures de contrôle frontalières renforcées à quatre aéroports principaux pour les voyageurs en provenance de Wuhan :

• Endroits visés : les aéroports internationaux de Vancouver, de Montréal et de Toronto
• Ces mesures comprennent :
  • afficher des messages sur les écrans d’arrivée des aéroports;
  • poser une question supplémentaire de contrôle sanitaire aux voyageurs afin de savoir s’ils ont voyagé à Wuhan, en Chine, soit au moyen d’une borne électronique, soit directement par l’intermédiaire d’un agent de l’ASFC;
  • demander aux voyageurs d’informer un agent des services frontaliers (ASF) s’ils présentent des symptômes de la grippe.

Mise en œuvre de mesures de contrôle renforcées dans d’autres aéroports :

• Endroits visés : les aéroports de Calgary, d’Edmonton, de Winnipeg, d’Ottawa, de la ville de Québec et d’Halifax ainsi que l’aéroport Billy-Bishop

Mesures de contrôle renforcées à tous les aéroports :

• Endroits visés : tous les aéroports internationaux du Canada

Élargissement des mesures de contrôle – voyageurs en provenance de l’Iran :

• Endroits visés : tous les aéroports internationaux canadiens afin de soumettre aux mesures de contrôle les voyageurs en provenance de l’Iran

Élargissement des mesures de contrôle – voyageurs en provenance de l’Italie :

• Endroits visés : tous les aéroports internationaux canadiens afin de soumettre aux mesures de contrôle les voyageurs en provenance de l’Italie

• Tous les voyageurs qui arrivent au pays reçoivent la consigne de s’isoler (Agence de la santé publique du Canada [ASPC])
• Les vols internationaux sont redirigés vers quatre aéroports internationaux seulement : Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver

Mise en œuvre d’une interdiction de voyager par avion pour les ressortissants étrangers : les ressortissants étrangers ne peuvent entrer au Canada s’ils arrivent par avion en provenance d’un pays étranger

Sous réserve d’exemptions spécifiques, notamment pour :

• les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des États-Unis (É.-U.), qui se trouvent aux É.-U. et au Canada depuis plus de 14 jours;
• les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada;
• les résidents français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui arrivent directement de cet endroit;
• les réfugiés réinstallés dans le cadre du Programme de protection d’urgence;
• les diplomates accrédités et les membres de leur famille;
• les membres d’équipage des compagnies aériennes et maritimes;
• les ressortissants étrangers voyageant à l’invitation du gouvernement canadien dans le but d’aider à la réponse à la pandémie de COVID-19 ou dont l’entrée au pays serait dans l’intérêt national;
• les membres des Forces canadiennes, les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille;
• les passagers en transit en provenance ou à destination des É.-U. et les passagers en transit d’une destination internationale à une autre.

Restrictions de voyage en vigueur (comme convenu jusqu’au 21 avril 2020) :

• interdiction pour tous les ressortissants étrangers, y compris les ressortissants américains, d’entrer au Canada au moyen de tous les modes de transport (aérien, terrestre, ferroviaire et maritime) à des fins facultatives ou discrétionnaires, à l’exception des personnes suivantes :
  • toute personne inscrite en tant qu’Indien au sens de la Loi sur les Indiens;
  • toute personne qui, de l’avis de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger important pour la santé publique;
  • toute personne protégée à qui l’asile a été conféré au Canada en vertu du paragraphe 95(2) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • toute personne voyageant par avion dont l’arrivée est prévue au Canada avant 11 h 59 HAE le 21 mars 2020;
• tous les ressortissants étrangers entrant au Canada pour des affaires ou des études essentielles doivent également n’avoir été qu’aux É.-U. ou au Canada pendant les 14 jours précédant leur arrivée au Canada;
• tous les ressortissants étrangers sont interdits d’entrée s’ils présentent les symptômes suivants : fièvre et toux, ou fièvre et difficultés respiratoires.

Restrictions de voyage en vigueur (comme convenu jusqu’au 30 juin 2020) :

• pour tous les ressortissants étrangers entrant au Canada par voie aérienne ou maritime en provenance de tout pays autre que les É.-U., à l’exception des personnes suivantes :
  • les ressortissants étrangers, y compris les citoyens des É.-U., qui se trouvent aux É.-U. ou au Canada depuis plus de 14 jours (selon le décret régissant les voyages en partance des É.-U. vers le Canada);
  • les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada;
  • toute personne inscrite en tant qu’Indien au sens de la Loi sur les Indiens;
  • toute personne détentrice d’une autorisation écrite d’un agent consulaire du gouvernement du Canada lui permettant d’entrer au Canada en vue du regroupement des membres d’une même famille immédiate;
  • les membres d’équipage des compagnies aériennes et maritimes;
  • les diplomates accrédités et les membres de leur famille immédiate, y compris les représentants des Nations Unies et d’autres organisations internationales dont le Canada fait partie;
  • les ressortissants étrangers voyageant à l’invitation du gouvernement canadien dans le but d’aider à la réponse à la pandémie de COVID-19;
  • toute personne arrivant à bord d’un aéronef exploité par les Forces canadiennes ou le ministère de la Défense nationale;
  • les membres des Forces canadiennes, les forces étrangères présentes au Canada et les membres de leur famille;
  • toute personne protégée présentant un titre de voyage pour réfugié au sens de la Convention;
  • tout résident français de Saint-Pierre-et-Miquelon qui n’a séjourné qu’à cet endroit, aux É.-U. ou au Canada pendant la période de 14 jours précédant le jour de son embarquement;
  • toute personne ou toute personne appartenant à une catégorie de personnes qui, de l’avis de l’administratrice en chef de la santé publique du Canada, ne présente pas un danger important pour la santé publique, ou qui fournira un service essentiel pendant son séjour au Canada;
  • les passagers en route vers un autre pays qui transitent par le Canada;
• les passagers qui transitent par le Canada seront soumis à toute interdiction et restriction de voyage en vigueur dans le pays tiers.