Cartels de la drogue mexicains
Classification : Non classifié
Direction générale/organisme : ASFC
Enjeu :
L’attention médiatique récente autour des membres des cartels de la drogue qui sont entrés au Canada depuis la levée de l’obligation de visa pour les voyageurs mexicains.
Réponse suggérée :
- Depuis le 1er décembre 2016, la levée de l’obligation de visa pour le Mexique a permis au Canada d’accueillir près de 1,3 million de visiteurs du Mexique, générant des millions de dollars en retombées économiques.
- En 2019, les médias ont rapporté que 400 individus liés aux cartels de la drogue sont entrés au Canada.
- À l’époque, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a procédé à un examen approfondi de ses bases de données et a déterminé qu’il n’y avait aucune preuve suggérant qu’il y avait 400 ressortissants étrangers au Canada ayant des liens avec les cartels mexicains.
- Je peux confirmer que l’ASFC a déterminé que le nombre de cas d’interdiction de territoire pour tous les types de criminalité pour les ressortissants étrangers mexicains au cours de la période mentionnée par les médias était de 238.
- Des ces 238 cas, 27 personnes ont été déclarées interdites de territoire en raison de liens avec des organisations criminelles connues, dont 3 personnes en raison de liens présumés avec des cartels.
- Ces 27 personnes ont toutes été renvoyées du Canada.
Si l’on insiste :
- L’ASFC travaille en collaboration avec ses partenaires canadiens et étrangers en matière de sécurité pour détecter et empêcher les activités transfrontalières illégales, notamment le crime organisé et la contrebande de stupéfiants.
- L’ASFC examine les voyageurs et les marchandises à plusieurs étapes de leur voyage : le plus tôt possible à l’étranger, en transit et à l’arrivée à la frontière canadienne.
- Depuis le 1er décembre 2016, l’ASFC a intercepté plus de 7 400 ressortissants mexicains à l’étranger, car ils n’étaient pas munis des documents requis, ou pour fraude présumée de documents de voyage. Parmi ces interceptions, 5 238 ont eu lieu au cours de la seule année civile 2019.
Si l’on insiste sur les renvois :
- L’ASFC renvoie en priorité les personnes interdites de territoire au Canada pour motif de sécurité, ainsi que les demandeurs d’asile déboutés arrivés de façon irrégulière.
- Dans le cadre du budget de 2019, l’ASFC a reçu 381,8 millions de dollars sur 5 ans et un financement permanent de 7,3 millions de dollars à l’appui de la mise en œuvre de la stratégie en matière de protection frontalière, dont des fonds pour ses activités d’exécution de la loi et les renvois.
- Depuis la levée de l’obligation de visa pour le Mexique le 1er décembre 2016, l’ASFC a exécuté des mesures de renvoi pour 5 003 ressortissants mexicains. Parmi ces cas, la mesure de renvoi a été prise après la levée de l’obligation de visa pour 4 408 personnes.
Si l’on insiste sur les passeports frauduleux :
- Je peux confirmer que 18 des personnes interdites de territoire ont tenté d’entrer au Canada au moyen de documents mexicains obtenus irrégulièrement ou frauduleusement et que deux de ces personnes sont des membres du crime organisé.
- L’ASFC dispose de systèmes très développés pour répondre à la menace de fraude relative aux passeports du Mexique et d’autres pays, notamment l’identification précoce, le ciblage, la collecte de renseignements et l’interdiction à l’étranger.
Contexte :
Membres du crime organisé mexicain
Selon certains articles publiés récemment par le Toronto Sun, La Presse, TVA Nouvelles et Le Journal de Montréal, « 400 criminels sont entrés au Canada dernièrement en vue de faire le trafic de drogues ».
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réalisé une revue complète de ses renseignements et rapports et n’a rien trouvé qui indique que 400 personnes ayant des liens avec les cartels mexicains se trouveraient au Canada. Cet examen a permis de confirmer que 404 personnes ont été jugées interdites de territoire au Canada pour tous les types de criminalité au cours de la période du 1er janvier 2018 au 27 mai 2019. L’ASFC a déterminé qu’un certain nombre de ces cas étaient des dossiers en double, et le nombre réel de cas de personnes interdites de territoire était de 238.
De ces 238 cas, les personnes étaient interdites de territoire pour les motifs suivants :
- Vingt-sept personnes étaient interdites de territoire pour grande criminalité liée à des organisations criminelles connues. De ces 27 personnes, 3 étaient membres d’un cartel, 21 étaient membres d’un gang et 3 étaient impliquées dans des organisations de passage de clandestins. Il est important de souligner que tous ces membres du crime organisé ont été renvoyés du Canada.
- Cent cinquante-quatre personnes étaient interdites de territoire pour grande criminalité, incluant des condamnations pour les crimes suivants : agression sexuelle, agression sexuelle grave, trafic de drogues, pornographie juvénile, viol d’enfant et homicide involontaire coupable.
- Cinquante-sept personnes étaient interdites de territoire pour crime, notamment pour voies de fait, vol de moins de 5 000 $ et conduite avec facultés affaiblies.
Renvois
L’ASFC a pour mandat d’enquêter sur tous les ressortissants étrangers et les résidents permanents interdits de territoire, de les signaler, de les arrêter, et de procéder à leur renvoi du Canada.
Un ressortissant étranger ou un résident permanent peut être interdit de territoire au Canada pour plusieurs raisons, notamment pour des motifs liés à la criminalité et au crime organisé.
Le personnel du Programme d’exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l’ASFC ouvre une enquête lorsqu’il prend connaissance d’une infraction possible à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et prend les mesures d’exécution de la loi appropriées en fonction d’un cadre d’établissement des priorités, afin de s’assurer de traiter les cas qui présentent le plus grand risque et de ne pas retarder tout renvoi imminent d’une personne. Si les preuves recueillies appuient l’interdiction de territoire, l’ASFC rédige un rapport qui énonce les faits pertinents.
Selon le type d’interdiction de territoire et le statut de la personne en question, un délégué du ministre de l’ASFC ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (décideur indépendant) examine les rapports d’interdiction de territoire.
Les bases de données de l’immigration n’effectuent pas le suivi des ressortissants étrangers en fonction de leur appartenance à une organisation criminelle particulière. Cependant, l’ASFC peut fournir des détails sur les mesures d’exécution de la loi en ce qui a trait aux ressortissants mexicains, à la criminalité et au crime organisé, en général.
- Depuis le 1er avril 2019, l’ASFC a conclu 2 808 enquêtes relatives à des ressortissants mexicains pour des infractions à la LIPR. De ce nombre, 261 enquêtes portaient sur des activités liées au crime organisé, mais cela ne signifie pas que tous les ressortissants étaient impliqués dans des activités criminelles.
- Depuis janvier 2018, l’ASFC a aussi rédigé des rapports d’interdiction de territoire (article 44 de la LIPR) pour criminalité (article 36) relativement à 533 personnes et pour criminalité organisée relativement à 68 personnes. Cependant, il convient de souligner que ces chiffres pourraient être plus élevés, car le nombre de personnes impliquées dans des activités liées au crime organisé pourrait être plus élevé de l’avis de l’ASFC; il se peut que ces personnes fassent toujours l’objet d’une enquête ou que l’ASFC ne dispose pas des preuves nécessaires pour prendre une mesure d’exécution de la loi.
Au sujet des passeports frauduleux
Au total, 18 personnes interdites de territoire ont tenté d’entrer au Canada en utilisant des documents mexicains frauduleux. En ce qui concerne les membres du crime organisé, comme indiqué ci-dessus, deux personnes ont présenté des documents mexicains frauduleux au point d’entrée, et leur passeport a été saisi.
La Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi de l’ASFC indique que le passeport mexicain est un document très prisé par les membres d’organisations criminelles et les criminels d’autres pays. L’ASFC a mis au point des stratégies pour donner suite à ce problème, notamment en matière d’identification précoce, de ciblage efficace, de renseignement et de soutien aux points d’entrée. Les agents de liaison de l’ASFC collaborent avec les compagnies aériennes et les autorités locales pour relever les cas de fraude et d’abus en ce qui a trait aux documents, s’assurer que les voyageurs possèdent les documents requis et intercepter ceux qui ne possèdent pas ces documents. Depuis le 1er décembre 2016, l’ASFC a intercepté plus de 7 400 ressortissants mexicains, car ils n’étaient pas munis des documents requis, ou pour fraude présumée de documents de voyage.
Au sujet de la levée de l’obligation de visa pour le Mexique
En 2009, le Canada a imposé l’obligation de visa au Mexique, ce qui a entraîné une baisse de 97 % du nombre de demandes d’asile par des Mexicains (de 9 500 demandes en 2008 à 300 demandes en 2012). Bien que la mesure ait eu l’effet voulu, soit une réduction du nombre de demandes d’asile, l’obligation de visa était devenue une profonde source d’irritation, car le Mexique est le troisième partenaire commercial en importance du Canada et que plus de 1 000 entreprises canadiennes mènent des activités au Mexique (p. ex. dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’agriculture).
Afin d’atténuer cette source d’irritation, l’obligation de visa pour le Mexique a été levée le 1er décembre 2016, après le respect de certaines conditions. Parmi ces conditions, signalons les suivantes : accès côté piste continu aux aéroports mexicains qui accueillent des vols internationaux (commerciaux, privés ou nolisés) à destination du Canada ou en provenance du Canada, responsabilisation accrue en ce qui a trait aux passeports frauduleux interceptés, norme de service visant la délivrance des documents nécessaires aux renvois, lancement d’activités de sensibilisation à l’intention des voyageurs, établissement de jalons et d’éléments livrables pour relancer le dialogue de haut niveau sur la mobilité.
Personnes-ressources :
Direction générale des voyageurs :
Préparé par : Alyssa Herage, directrice, Direction des programmes des voyageurs, 613-954-6319
Approuvé par : Denis R. Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs, 613-952-5269
Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi :
Préparé par : Christian Lorenz, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 902-499-0836
Approuvé par : Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, 613-948-4111
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