Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 - Portefeuille de la Sécurité publique

  À l’échelle du Portefeuille, le total des autorisations demandées dans le Budget supplémentaire des dépenses « B » (BSD) de 2019-2020 entraînera une augmentation nette de 75,6 M$ par rapport aux autorisations accordées à ce jour. 

Il s’agit d’une augmentation de 0,7 % par rapport au total des autorisations accordées jusqu’à présent dans le cadre du budget principal et du budget supplémentaire des dépenses, ainsi que des ajustements des crédits centraux et du crédit d’exécution du budget (CEB) du Conseil du Trésor (CT) pour 2019-2020.

L’adoption de ce budget entraînera des approbations de financement totales à ce jour s’élevant à 10,9 G$ pour le portefeuille de la Sécurité publique.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-20 - Survol du Portefeuille
Min./Org. Budget principal :
A
Crédits centraux du CT et ajustements de Crédits d'exécution du budget :
B
BSD(A) :
C
Présentes autorisations :
D = A+B+C
Ce budget supplémentaire
BSD(B) :
E
Autorisations proposées :
F = D+E
SP 914 954 615 10 415 949 31 702 499 957 073 063 -48 921 309 908 151 754
AFSC 1 865 397 135 518 897 344 66 841 482 2 451 135 961 3 439 831 2 454 575 792
SCRS 610 280 492 13 094 627 0 623 375 119 12 154 458 635 529 577
SCC 2 580 099 841 63 941 904 70 151 725 2 714 193 470 0 2 714 193 470
CLCC 47 390 093 2 784 949 0 50 175 042 1 689 443 51 864 485
BEC 5 322 796 172 076 0 5 494 872 0 5 494 872
GRC 3 549 887 741 168 964 084 273 904 777 3 992 756 602    106 631 573 4 099 388 175
CEE 3 414 034 201 991 0 3 616 025 639 278 4 255 303
CCETP 11 116 143 471 001 0 11 587 144    0 11 587 144
Total: 9 587 862 890 778 943 925 442 600 483 10 809 407 298 75 633 274 10 885 040 572

I. Explication du total des autorisations accordées à ce jour

II. Résumé des points saillants

Voici certains des principaux éléments de la modification des crédits dans l’ensemble du portefeuille de la Sécurité publique :

III. Aperçu par ministère ou organisme

Sécurité publique Canada

Le montant total du BSD de SP est de (48,9 M$), soit (5,1 %) des autorisations accordées à ce jour.

SP s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 3,5 M$ répartis comme suit :

SP prévoit de transférer un montant net de (52,4 M$) de ses crédits depuis ou vers d’autres organisations du gouvernement fédéral :

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Le montant total du BSD de l’ASFC est de 3,4 M$, soit 0,1 % des autorisations accordées à ce jour.

L’ASFC s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 1,0 M$, répartis comme suit :

L’ASFC s’attend à transférer un montant net de 2,3 M$ de ses crédits depuis et vers d’autres organisations du gouvernement fédéral :

Service canadien du renseignement de sécurité

Le montant total du BSD affecté au SCRS est de 12,2 M$, soit 2,0 % des autorisations accordées à ce jour.

Le SCRS s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 13,4 M$, répartis comme suit :

Le SCRS prévoit de transférer un montant net de (1,3 M$) de ses crédits depuis et vers d’autres organisations du gouvernement fédéral :

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)

Le montant total du BSD affecté à la CLCC est de 1,7 M$, soit 3,4 % des autorisations accordées à ce jour.

La CLCC s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 1,7 M$, répartis comme suit :

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Le montant total du BSD affecté à la GRC est de 106,6 M$, soit 2,7 % des autorisations accordées à ce jour.

La GRC s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 56,6 M$ pour les programmes suivants :

La GRC prévoit de transférer un montant net de 50,0 M$ de ses crédits depuis et vers d’autres organisations du gouvernement fédéral :

Comité externe d’examen (CEE) de la Gendarmerie royale du Canada

Le montant total du BSD affecté au CEE est de 0,6 M$, soit 17,7 % des autorisations accordées à ce jour.

Le CEE s’attend à ce que le Conseil du Trésor autorise l’augmentation de ses crédits de 0,6 M$, répartis comme suit :

Il se peut que, en raison de l’arrondissement, la somme des montants ne corresponde pas aux totaux.

PERSONNES-RESSOURCES :

Préparé par : Damira Kedik,                                                                                                          Tél. : 613-998-6428

Approuvé par tous les dirigeants principaux des finances du portefeuille

Attesté par : Patrick Amyot, Dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion ministérielle (SGM), Tél. : 613-990-2615

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