Armes à feu et sécurité publique : agir à l'égard du risque
Êtes-vous en danger à cause d'une personne qui a accès à des armes à feu – ou craignez-vous ce que vous pourriez faire avec les armes à feu auxquelles vous avez accès?
Voici des options pour assurer votre sécurité et celle des autres.
Faites le 9-1-1
Composez toujours le 9-1-1 ou le numéro d'urgence de votre service de police local en cas d'urgence. Les policiers peuvent retirer les armes à feu, les permis d'armes à feu ou les armes d'une personne s'ils croient qu'il y a un risque pour la sécurité de quiconque. Les policiers peuvent également demander à un tribunal local une ordonnance d'interdiction pour empêcher quelqu'un d'avoir accès à des armes à feu ou à des armes pendant une période pouvant aller jusqu'à cinq ans lorsque la personne pourrait constituer un danger pour elle-même ou pour les autres. S'ils le font, le propriétaire de l'arme à feu sera avisé et pourrait être présent à l'audition.
Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez des pensées suicidaires ou êtes désespéré, vous pouvez également appeler ou envoyer un SMS au 9-8-8 pour obtenir du soutien. 9-8-8 : La ligne d'aide en cas de crise suicide est disponible dans tout le Canada, 24 heures sur 24, tous les jours de l'année.
Lois « drapeau rouge »
Vous pouvez ou quelqu'un en votre nom peut demander à un tribunal local une ordonnance d'interdiction pour empêcher quelqu'un d'avoir accès à des armes à feu ou à des armes pendant une période pouvant aller jusqu'à 30 jours lorsque la personne pourrait constituer un danger pour elle-même ou pour les autres.
Vous pouvez également demander une ordonnance de restriction d'urgence. Une telle ordonnance établit les règles concernant la possession ou l'utilisation d'armes à feu ou d'armes pour une période maximale de 30 jours. Ces règles visent à empêcher quelqu'un d'autre d'y avoir accès s'il lui est interdit de le faire.
Afin de protéger les personnes qui demandent une ordonnance d'interdiction d'urgence, la personne visée par la demande n'est pas avisée et ne participe pas à l'audition. Si l'une de ces ordonnances est accordée, le juge peut également fixer une date d'audition pour une ordonnance à plus long terme.
Des mesures peuvent être prises pour protéger votre identité pendant le processus. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Sécurité publique Canada ou communiquez avec votre tribunal local.
Entreposage sécuritaire pour les propriétaires d'armes à feu
Tous les propriétaires d'armes à feu doivent entreposer leurs armes en toute sécurité afin de prévenir les accidents, les pertes et le vol. Le Programme canadien des armes à feu fournit des précisions sur les exigences en matière d'entreposage sûr et sécuritaire.
Si vous croyez que vous constituez un risque pour votre propre sécurité ou celle d'autres personnes, vous pouvez entreposer temporairement vos armes à feu auprès d'un autre propriétaire ou d'une entreprise d'armes à feu titulaire d'un permis. La personne ou l'entreprise qui entrepose les objets doit détenir un permis pour ce type d'armes à feu et avoir un entreposage approprié.
Les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées peuvent être transportées vers des lieux d'entreposage temporaire à cette fin, moyennant certaines étapes supplémentaires. Vous devez obtenir une autorisation de transport et conserver les certificats d'enregistrement avec les armes à feu en tout temps.
Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Programme canadien des armes à feu au 1-800-731-4000 ou par courriel à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.
Signaler d'autres préoccupations
Vous pouvez signaler d'autres préoccupations liées aux armes à feu, y compris celles liées à l'entreposage, au transport, à l'utilisation et plus encore, au Programme canadien des armes à feu en composant le 1-800-731-4000 ou par courriel à cfp-pcaf@rcmp-grc.gc.ca.
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