Mesures pour combattre la traite des personnes

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Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes du Canada

Le gouvernement du Canada reconnaît depuis longtemps l’importance d’adopter une approche globale, coordonnée et à facettes multiples pour lutter contre la traite des personnes. Le 4 septembre 2019, le gouvernement du Canada a annoncé sa Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (la Stratégie nationale), qui repose sur un investissement de 57,22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 10,28 millions de dollars par année par la suite.

La Stratégie nationale met en place un cadre coordonné pour orienter les efforts du gouvernement du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes de façon à donner les moyens d’agir aux victimes et aux survivants et survivantes, à empêcher que d’autres crimes de cette nature ne soient commis, à mieux protéger les personnes les plus vulnérables à la traite, à poursuivre en justice les trafiquants pour leurs crimes odieux et à établir des partenariats avec les provinces, les territoires et d’autres organisations afin de maximiser l’impact des efforts déployés.

S’appuyant sur les efforts actuels de lutte contre la traite des personnes, la Stratégie nationale est une réponse globale au crime de la traite des personnes. Elle comprend des mesures de soutien accrues pour les victimes et les survivants et survivantes de la traite des personnes afin qu’ils puissent regagner contrôle et retrouver leur indépendance, une sensibilisation accrue et des efforts de renforcement des capacités pour prévenir la victimisation des populations vulnérables et marginalisées, ainsi qu’ une amélioration de l’expérience des victimes et des survivants et survivantes au sein du système de justice pénale. La Stratégie nationale est un cadre souple qui orientera les efforts fédéraux visant à lutter contre la traite des personnes tout en permettant au gouvernement du Canada de réagir aux nouvelles tendances.

La stratégie nationale contribuera à garantir la protection du Canada et des personnes contre toutes les formes de traite des personnes et des préjudices associés à ce crime.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes englobe les activités réalisées par les intervenants suivants :

L’approche fédérale à ce jour

Le Canada a été l’un des premiers pays à ratifier le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants des Nations Unies. Les efforts fédéraux de lutte contre la traite des personnes sont orientés par le Protocole, et sur la base d’une approche comptant quatre volets, visent à :

Le Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes, 2012-2016 du gouvernement du Canada regroupait tous les efforts du gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes et lançait de nouvelles initiatives pour prévenir la traite des personnes, identifier les victimes, protéger les personnes plus vulnérables et poursuivre les contrevenants en justice. Un groupe de travail sur la traite des personnes, dirigé par Sécurité publique Canada et composé des principaux ministères, était responsable de superviser la mise en œuvre des engagements pris dans le Plan d’action national, de coordonner l’intervention fédérale en matière de lutte contre la traite des personnes et de produire des rapports annuels sur les progrès réalisés.

Les conclusions de l’Évaluation horizontale  2016-2017 du Plan d’action national de lutte contre la traite des personnes montraient que la traite des personnes se poursuit au Canada et qu’une approche nationale coordonnée pour lutter contre ce crime est toujours requise.

En septembre et octobre 2018, Sécurité publique Canada a mené une série de consultations nationales, fondées sur un document de travail auprès de plus de 200  intervenants afin d’informer le gouvernement du Canada sur la marche à suivre pour mettre fin à la traite des personnes au Canada.

En 2018, le gouvernement du Canada a investi 14,51 millions de dollars sur cinq ans et 2,89 millions par la suite pour mettre en place la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, le premier service du genre au Canada, pour aider les victimes et les survivants et survivantes de la traite des personnes à accéder facilement aux services dont ils ont besoin. La Ligne d’assistance a été lancée le 29 mai 2019.

La Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024 reposait sur les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour lutter contre la traite des personnes. Elle appuyait les engagements généraux du gouvernement du Canada, notamment prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe et assurer la sûreté et la sécurité des peuples autochtones.

En 2019, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a nommé Shirley Cuillerier conseillère spéciale intérimaire pour la lutte contre la traite des personnes pour qu’elle donne des conseils et des recommandations au gouvernement du Canada concernant les efforts de lutte contre la traite des personnes, sensibilise les gens à ce problème au pays et à l’étranger et fasse part des pratiques exemplaires à cet égard.

En 2021, Sécurité publique Canada a lancé une campagne nationale d’éducation du public pour informer les Canadiens des signes avant-coureurs de la traite des personnes et des manières de signaler les cas présumés de manière sécuritaire. La campagne cible le public, en particulier les jeunes, les parents et les populations à risque.

L’évaluation horizontale de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes 2019-2023 recense les progrès réalisés en matière de prévention de la traite des personnes sur la base des piliers de la Stratégie, soit la prévention, la protection, les poursuites, les partenariats et l’autonomisation. Elle a confirmé que la Stratégie nationale doit être maintenue pour prévenir la traite des personnes, sensibiliser davantage le grand public à la traite des personnes, soutenir les victimes et les survivants et survivantes et renforcer la capacité des organismes canadiens d’application de la loi d’appréhender et de poursuivre en justice les contrevenants.

À l’été 2024, Sécurité publique Canada a annoncé la préparation du renouvellement de la Stratégie nationale et a entamé une série de consultations ciblées nationales et internationales auprès des victimes et des survivants et survivantes, des partenaires, des provinces et des territoires et des intervenants de première ligne.

Obligations et engagements internationaux du Canada

L’approche du Canada en matière de lutte contre la traite des personnes s’appuie sur ses obligations internationales au titre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de son Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Canada a ratifié la Convention et le Protocole en 2002.

Le Canada est déterminé à soutenir la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), où la traite des personnes est explicitement mentionnée aux cibles 5.2, 8.7 et 16. Plus particulièrement, la cible 8.7 demande la prise de mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des personnes, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Le Canada soutient aussi la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (en anglais seulement), dont l’un des objectifs est de prévenir, de combattre et d’éradiquer la traite des personnes.

Le Canada déploie activement des efforts à l’échelle internationale pour lutter contre la traite des personnes. Il promeut l’adoption et la mise en œuvre d’instruments juridiques internationaux et communique des pratiques exemplaires, des expériences et des leçons apprises grâce à sa participation à des processus régionaux et multilatéraux comme les suivants :

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