Expulsion, migration circulaire et crime organisé - Étude de cas sur Haïti

Expulsion, migration circulaire et crime organisé - Étude de cas sur Haïti Version PDF (490 Ko)
Table des matières

par Geoff Burt, Mark Sedra, Stephen Baranyi, Philippe Couton, Timothy Donais et Robert Perito

Résumé

Comme tous les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada a une politique d'expulsion selon laquelle les immigrants qui commettent certains types de crimes sont renvoyés dans leur pays d'origine. Ce schéma de migration circulaire – l'immigration au Canada suivie de l'expulsion – a une incidence particulière sur l'évolution du crime organisé transnational. Dans certains cas, l'expulsion pour cause de criminalité a favorisé l'établissement de réseaux transnationaux du crime organisé, qui ont par la suite menacé la sécurité du pays d'expulsion. Dans le présent rapport, nous examinons les répercussions des expulsions du Canada vers Haïti sur les tendances relatives à la criminalité dans ces deux pays et nous analysons les menaces que représentent les expulsions pour la sécurité publique au Canada.

La politique canadienne relative à l'expulsion pour cause de criminalité doit prendre en compte un certain nombre de facteurs concurrents. Elle doit accorder la priorité à la sécurité de la société canadienne tout en reconnaissant les conséquences multiples de l'expulsion sur les communautés d'immigrants au Canada et sur la stabilité et la sécurité du pays accueillant les personnes expulsées. Haïti est aux prises avec une instabilité généralisée et un manque de capacité sur le plan de l'application de la loi. À titre de partenaire de développement de longue date du gouvernement canadien, l'incidence des expulsions sur les tendances en matière de criminalité en Haïti est une importante source de préoccupation.

Il existe peu de données démontrant que les groupes du crime organisé qui se trouvent en Haïti représentent une menace pour la sécurité du Canada, mais la situation géographique de ce pays, qui est voisin de la République dominicaine – le plus important point de transbordement pour les drogues entrant au Canada – donne à penser que cette menace pourrait un jour se concrétiser. S'appuyant sur les pratiques exemplaires élaborées dans d'autres contextes, le rapport se termine par une analyse de stratégies visant à atténuer les répercussions négatives des expulsions pour cause de criminalité, tant au Canada qu'en Haïti, ainsi que par un examen d'enjeux stratégiques d'actualité liés à l'expulsion forcée vers Haïti pour des motifs de criminalité.

Note des auteurs

Les opinions exprimées dans le présent document sont celles des auteurs et ne traduisent pas nécessairement celles de Sécurité publique Canada. Toute correspondance à propos du présent rapport doit être adressée par la poste à:

La Division de la recherche
Sécurité publique Canada
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0P8
Courriel : PS.CSCCBResearch‑RechercheSSCRC.SP@canada.ca.

Remerciements

Les auteurs remercient sincèrement la Division de la recherche de Sécurité publique Canada de son soutien, et tout particulièrement Austin Lawrence et Jennifer Lee, qui ont facilité les entrevues avec les spécialistes du gouvernement canadien, suggéré des pistes de recherches et formulé des commentaires utiles sur la version préliminaire du rapport. Les auteurs souhaitent également remercier les représentants de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui ont accepté de participer à cette étude et dont les observations ont contribué grandement au rapport.

Introduction

Comme tous les pays de l'OCDE, le Canada a une politique d'expulsion selon laquelle les immigrants qui commettent certains types de crimes sont renvoyés dans leur pays d'origine. Ce schéma de migration circulaire – l'immigration au Canada suivie de l'expulsion – a une incidence particulière sur l'évolution du crime organisé transnational. L'expulsion et la migration circulaire ont joué un rôle pivot dans l'essor des Maras en Amérique centrale, dont les origines en tant que gang de rue à Los Angeles ont favorisé leur retour sur le marché de la vente de drogues aux États‑Unis. De même, on estime que l'expulsion de condamnés jamaïcains des États‑Unis (É.‑U.), du Canada et du Royaume‑Uni (R.‑U.) a contribué à une montée de la criminalité en Jamaïque et menace sérieusement la sécurité publique. Étant une destination populaire auprès des immigrants et des réfugiés, le Canada abrite des communautés d'immigrants venant de partout dans le monde; toutefois, le Canada expulse chaque année un petit pourcentage de ces immigrants en raison de leur participation à des crimes graves. Dans le présent rapport de recherche, nous examinons les répercussions qu'a l'expulsion forcée pour motif de criminalité sur la sécurité et la criminalité dans les collectivités canadiennes et dans le pays faisant l'objet de la présente étude de cas, c'est‑à‑dire Haïti.

Le présent rapport porte sur les répercussions que peuvent avoir les expulsions sur les familles des personnes expulsées au Canada, et plus généralement, sur les collectivités canado‑haïtiennes. Reconnaissant les avantages évidents en matière de sécurité publique qui découlent de l'expulsion des personnes ayant commis des crimes au Canada, le rapport explore les retombées de l'expulsion pour motif de criminalité sur la délinquance, les gangs de jeunes et la criminalité, en mettant l'accent sur les quartiers de Montréal ayant une importante population canado‑haïtienne. Il met également l'accent sur la menace que représentent les criminels expulsés une fois arrivés en Haïti, dont la capacité en matière d'application de la loi est extrêmement limitée. On évalue dans le rapport la possibilité que les Canadiens d'origine haïtienne expulsés du pays puissent porter atteinte à la sécurité publique au Canada en exploitant leurs connaissances de la société canadienne ainsi que les liens qu'ils y ont tissés pour favoriser le trafic de drogues, d'armes ou de personnes. Le rapport accorde une attention particulière à la question de savoir si la politique d'expulsion pour cause de criminalité a pour effet involontaire de créer des réseaux transnationaux du crime organisé, comme cela semble être le cas avec les Maras en Amérique centrale.

Les dirigeants politiques, les universitaires et les médias des Caraïbes mentionnent fréquemment le rôle déterminant que joue l'expulsion pour cause de criminalité, depuis des pays développés, sur la hausse du taux de criminalité dans toute la région. Bien que ces affirmations ne soient pas toujours appuyées par des preuves concrètes et semblent souvent fondées sur le stigmate associé aux personnes expulsées, il existe un fondement empirique solide qui permet de croire que les criminels expulsés du Canada, des É.‑U. et du R.‑U. vers la Jamaïque – qui ont été beaucoup plus nombreux que ceux renvoyés en Haïti – ont contribué à la montée de crimes violents dans ce pays. Partant de ce contexte, le rapport vise à déterminer si les criminels expulsés du Canada ont eu un effet déstabilisant sur Haïti ainsi que l'affirme souvent le gouvernement haïtien, et dans l'affirmative, si l'expulsion pour cause de criminalité est une source d'insécurité dans ce pays, où le Canada soutient l'application de la loi et la stabilisation depuis plus de deux décennies.

S'appuyant sur les pratiques exemplaires élaborées dans d'autres contextes, le rapport se termine par une analyse de stratégies visant à atténuer les répercussions négatives des expulsions pour cause de criminalité, tant au Canada qu'en Haïti, ainsi que par un examen d'enjeux stratégiques d'actualité liés à l'expulsion forcée vers Haïti pour des motifs de criminalité.

L'expulsion au Canada : Politiques et stratégies

Au cours des dernières décennies, l'expulsion des résidents permanents ayant commis des crimes au Canada a constitué un enjeu à la fois politique et stratégique. Sur le plan juridique, la loi canadienne qui régit l'immigration, soit la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, définit quelles sont les personnes interdites de territoire au Canada. Les infractions à la Loi peuvent aller de crimes très graves, comme celui de présenter une menace pour la sécurité nationale ou d'être impliqué dans le terrorisme, le crime organisé ou des cas de violation des droits de la personne, à des transgressions moins graves, comme le fait de travailler ou d'étudier sans permisNote de bas de page1. Bien que la notion d'expulser les immigrants ayant commis des crimes au Canada présente intuitivement l'attrait d'extirper les éléments potentiellement dangereux de la société canadienne, ces criminels ont parfois passé la majeure partie de leur vie au Canada et bon nombre d'entre eux sont peu familiers avec leur pays d'origine. De plus, ils laissent souvent derrière eux une famille qui dépend d'eux tant sur le plan social qu'économique. Par conséquent, comme l'a indiqué un porte‑parole de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), « la décision d'expulser une personne du Canada n'est pas prise à la légère » (Keung, 2015a). Néanmoins, ainsi que l'a affirmé un spécialiste, l'expulsion forcée en tant qu'instrument politique « est une caractéristique propre à tous les pays développés qui sont, depuis les années 1980, de plus en plus inquiets au sujet de l'afflux d'immigrants clandestins » (Charles, 2014).

L'expulsion et la criminalité sont devenues un enjeu politique lorsqu'à l'été 1994, deux crimes particulièrement violents commis par des immigrants au Canada ont fait les manchettes. Le premier crime est la fusillade survenue en avril 1994 au restaurant Just Desserts, où une cliente de 23 ans a été tuée lors du vol à main armée. Lorsqu'on a découvert que les agresseurs étaient des citoyens jamaïcains – même s'ils étaient arrivés enfants au Canada – les gens ont réclamé des lois plus sévères en matière d'immigration. Le deuxième crime violent est le meurtre de l'agent de police Todd Baylis commis en juin 1994 par un ressortissant jamaïcain qui avait fait l'objet d'une mesure d'expulsion et vivait illégalement au Canada. Le choc collectif engendré par ces crimes a entraîné des modifications à la Loi destinées à faciliter l'expulsion des criminels. Le projet de loi C‑44, souvent désigné comme le « projet de loi Just Desserts », a octroyé au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration le pouvoir d'expulser un résident permanent considéré comme représentant un « danger pour le public » (Barnes et Seepersad, 2008). Comme l'ont constaté certains chercheurs, le projet de loi C‑44 a été le premier d'une série de modifications législatives faites au Canada pour sévir contre les immigrants criminels (idem, p. 30).

Plus récemment, le projet de loi C‑43, ou la Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers (LARCE) entrée en vigueur le 20 juin 2013, a redéfini les critères d'interdiction de territoire pour raison de grande criminalitéNote de bas de page2. Selon le projet de loi, la grande criminalité se définit comme les cas où une infraction commise au Canada est passible d'un emprisonnement de dix ans ou plus ou est punie par un emprisonnement d'au moins six mois, ou encore, les cas où il y a des raisons de croire qu'une personne a commis un crime à l'extérieur du Canada qui, s'il avait été commis au Canada, aurait été passible d'une peine d'emprisonnement de dix ans ou plus. Lorsque les crimes sont commis au Canada, les délinquants purgent leur peine puis sont expulsés. Quant aux personnes soupçonnées d'avoir commis un crime à l'extérieur du Canada, l'expulsion peut avoir lieu sans qu'une peine d'emprisonnement ait été purgée dans une prison canadienne. La Loi accorde le pouvoir étendu de prendre une mesure d'expulsion lorsqu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un résident permanent a commis un geste qui serait considéré comme un crime au Canada : la personne ne doit pas nécessairement avoir été condamnée, ni même accusée pour ce crime alors qu'elle se trouvait à l'étrangerNote de bas de page3. Auparavant, les résidents permanents ayant purgé une peine d'emprisonnement de moins de deux ans pour un crime étaient autorisés à interjeter appel de la mesure d'expulsion auprès de la Section d'appel de l'immigration (SAI) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugiéNote de bas de page4. Depuis l'adoption de la LARCE, tout résident permanent qui commet une infraction passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois peut être expulsé sans droit d'appel. La LARCE a été décriée par les groupes de défense des droits des immigrants, les médias et l'Association du Barreau canadien, qui jugeaient qu'elle allait trop loin dans la suppression du droit des résidents permanents de faire appel des décisions rendues par l'ASFC et la SAI de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, qui ne tiennent compte ni l'un ni l'autre des facteurs d'ordre humanitaire pour rendre leurs décisions (Association du Barreau canadien, 2012).

Lorsqu'un délinquant est visé par une mesure d'expulsion, il peut choisir de quitter le Canada volontairement ou d'être placé en détention et être renvoyé de force par l'ASFC. Le déroulement précis de l'expulsion varie selon le cas. Le processus commence par une entrevue préalable au renvoi, qui comprend une évaluation de la menace et du risque. La plupart des personnes expulsées sont renvoyées à bord de vols commerciaux, et dans certains cas, le billet d'avion est payé par l'ASFC. Des représentants de l'ASFC escortent les personnes expulsées les plus dangereuses jusqu'à leur lieu de destination. L'ASFC doit souvent se charger d'obtenir les documents de voyage requis par le pays d'accueil. En raison de ces exigences procédurales, le processus d'expulsion s'étend habituellement sur environ deux semaines s'il comprend un déplacement par avionNote de bas de page5. Le degré de coordination avec le pays d'accueil varie également. Dans le cas de certaines personnes expulsées présentant un risque élevé, l'agent de liaison désigné par l'ASFC informe le pays d'accueil de l'arrivée de la personne expulsée. L'agent de liaison communique les motifs de l'expulsion, y compris la nature du crime. Les criminels expulsés vers Haïti étaient auparavant incarcérés par mesure de précaution au moment de leur retour en Haïti, et ce, jusqu'à ce qu'un membre de la famille puisse se porter garant d'eux, mais semble‑t‑il que cette pratique n'a plus cours (University of Miami School of Law, 2015). Il arrive parfois que les criminels expulsés reçoivent eux‑mêmes de l'aide – par exemple une provision de médicaments ou des fonds pour soutenir leur transition – mais cette assistance est déterminée au cas par cas. L'ASFC vise à fournir aux personnes expulsées la capacité de subvenir à leurs besoins pendant deux semainesNote de bas de page6. À l'occasion, l'ASFC expulse des immigrants qui ont une connaissance insuffisante de la langue locale. Dans un tel cas, l'agent de liaison de l'ASFC envoie un avis au pays d'accueil pour aider à faire en sorte que des services sociaux soient fournis à l'immigrantNote de bas de page7. Ces éléments pratiques de l'expulsion sont particulièrement importants lorsqu'une personne expulsée est renvoyée dans un milieu dangereuxNote de bas de page8.

Le contexte canado‑haïtien

L'expulsion pour cause de criminalité ne se fait pas en vase clos – elle a des répercussions importantes sur la vie des membres de la famille de la personne expulsée et sur la collectivité. Par conséquent, son incidence sur la sécurité publique au Canada ne se limite pas uniquement aux menaces émanant des personnes expulsées – l'expérience de l'expulsion a également une influence sur les facteurs de risque associés aux jeunes, aux gangs et à la criminalité. Pour garder une juste perspective de la question, il convient d'examiner l'ampleur des expulsions pour cause de criminalité chez les Canado‑haïtiens. En 2013, il y a eu 26 expulsions pour cause de criminalité parmi les Canado‑haïtiens (comparativement à 84 expulsions ne résultant pas d'un acte criminel); en 2012, il y a eu 39 expulsions pour cause de criminalité et 123 expulsions non liées à un acte criminel (ASFC, 2015). Il s'agit d'un nombre relativement petit par rapport au nombre total d'expulsions pour cause de criminalité (1 999) et au nombre total d'expulsions en général (12 182) qui ont eu lieu en 2013 (idem). De plus, le nombre de Canado‑haïtiens expulsés n'est pas particulièrement élevé si l'on considère qu'ils composent l'une des plus importantes communautés d'immigrants au Canada, qui compte 137 995 membres selon les données disponibles les plus récentes (Statistique Canada, 2014). Compte tenu de ces chiffres, il semble improbable que les expulsions pour cause de criminalité aient de vastes répercussions sur la communauté canado‑haïtienne dans son ensemble. Les effets des expulsions sont probablement davantage ressentis au sein des familles et des plus petites communautés.

La vaste majorité (85 pour cent) des Canado‑haïtiens vivent à Montréal, tandis que d'importantes communautés ont élu domicile à Ottawa et à Toronto. Les Haïtiens font désormais partie intégrante du tissu urbain de Montréal, où ils comptent plusieurs associations, ont une forte présence dans plusieurs quartiers et forment une communauté culturelle dynamique et variée. De plus, la population canado‑haïtienne croît rapidement; le nombre d'immigrants venant d'Haïti est passé d'environ 1 600 par année il y a dix ans, à plus de 4 000 depuis le terrible tremblement de terre qui s'est produit en 2010 (Citoyenneté et de l'Immigration Canada, 2014). Certaines des personnalités les plus éminentes du Canada sont d'origine haïtienne, notamment Michaëlle Jean, l'ancienne gouverneure générale, et Dany Laferrière, auteur de renommée internationale.

L'immigration est rarement un processus facile, en particulier pour les résidents issus de pays pauvres, et les Haïtiens ont connu leur part de difficultés. Les membres de la soi‑disant « deuxième génération » (soit ceux nés au Canada d'immigrants haïtiens) font face à des défis particuliers (voir par exemple Potvin 2010, 2012; Gabriel 2009). Cela est souvent vrai pour les immigrants qui appartiennent à l'une ou à plusieurs des minorités ethniques, raciales ou religieuses au Canada ainsi que pour la plupart de ceux qui vivent dans des sociétés composées d'immigrants comme les États‑Unis, la France ou l'Australie. Cependant, Potvin (2010) a constaté que les Canado‑haïtiens de deuxième génération ne sont pas très différents de la population canadienne en général en ce qui a trait aux aspirations, au niveau d'instruction et à la vie sociale et culturelle. Bien souvent, les membres de la deuxième génération ressentent plus lourdement le poids du racisme et de la discrimination que leur parents, car comme plusieurs auteurs l'ont remarqué, ils ont habituellement un fort sentiment d'appartenance envers le Canada et s'attendent à être traités comme les autres membres de la société canadienne (Potvin, 2010; Reitz et Banerjee, 2007). Les Canado‑haïtiens ont ainsi tendance à être touchés de façon disproportionnée par de faibles revenus et un taux de chômage élevé (Lindsay, 2007). Puisque près de la moitié des Canado‑haïtiens sont nés au Canada et qu'environ la même proportion a moins de 25 ans, ce sentiment d'espoir non satisfait touche un grand nombre d'entre eux.

Il importe toutefois de souligner que les recherches empiriques portant sur le Canada et les É.‑U. ont permis de conclure que les communautés d'immigrants ont tendance à afficher un taux de criminalité inférieur à celui de la population en général. Comme le signale une étude, il y a maintenant un nombre considérable de preuves indiquant que les immigrants de la première génération commettent « considérablement moins de crimes que les personnes nées au Canada » (Hagan et al., 2008, p. 99). Aux fins des analyses, les communautés d'immigrants sont souvent réparties selon les immigrants de la première génération (ayant immigré après l'âge de 12 ans), les immigrants de la génération et demie (ayant immigré après l'âge de 6 ans) et les immigrants de la deuxième génération (nés au Canada de parents nés à l'étranger). La documentation démontre que les taux de criminalité sont plus élevés chez les immigrants de la génération et demie et de la deuxième génération que chez les immigrants de la première génération. La constatation importante à retenir, toutefois, est que même en tenant compte de cette augmentation, le taux de criminalité chez les immigrants de la génération et demie et les immigrants de la deuxième génération est tout de même inférieur à celui du reste de la population canadienne (voir Hagan, et al., 2008). L'immigration est souvent citée comme un facteur de protection contre la criminalité et la délinquance (par exemple dans Martinez, 2006; Perreault et al., 2008; et Charron, 2011). Peu importe les données statistiques sur la criminalité et l'immigration, les chercheurs ont observé « une mythologie de l'immigration et de la criminalité qui s'est révélée hautement résistante aux éclaircissements et au changement » (Hagan et al., 2008).

Mise à part la réserve importante qui précède, il convient de noter que les conditions difficiles ainsi que le sentiment de marginalisation ont mené certains jeunes Haïtiens à se tourner vers des activités criminelles. À Montréal, les gangs de rue se sont faits particulièrement remarqués et ont été le sujet de vifs débats. Selon certaines estimations de la police, le nombre de membres de gangs canado‑haïtiens s'élèverait à 1 500 (Goudou, 2007). Comme l'a souligné le ministère de la Justice (2015), « la plupart des gangs de rue de Montréal sont composés de jeunes Haïtiens et Jamaïcains. » Même si les gangs de rue et les formes connexes de crime organisé n'ont pas atteint le niveau d'intensité que l'on retrouve dans plusieurs autres villes de l'Amérique du Nord, ils sont néanmoins répandus et ont touché de façon disproportionnée la communauté canado‑haïtienne de Montréal. Le problème des gangs a divisé la communauté canado‑haïtienne et a suscité une profonde réflexion sur ses causes et sur les solutions possibles (Drotbohm, 2011; Goudou, 2007).

Les communautés haïtiennes ont une longue expérience de l'expulsion au Canada et aux É.‑U., et elles ont engagé de longs et difficiles débats au sein de leurs propres communautés et avec les institutions sociales et politiques de leur pays d'accueil (Drotbohm, 2011). Les répercussions négatives de l'expulsion sur les familles et les communautés laissées derrière sont bien connues ailleurs dans le monde (Dreby, 2012). Aux États‑Unis, où plus de 400 000 immigrants sont expulsés chaque année, on estime que ce sont les conjoints et les enfants des personnes expulsées qui subissent les effets les plus graves de l'expulsion (idem). Le risque même de l'expulsion instille chez de nombreux enfants un sentiment de crainte et d'anxiété par rapport à la séparation possible d'avec leurs parents. Bien que l'incidence des expulsions sur les familles et les communautés d'immigrants haïtiens au Canada ne soit pas bien documentée, une étude américaine récente portant sur les Haïtiens aux États‑Unis apporte d'importantes nouvelles perspectives à cet égard (University of Miami School of Law, 2015). Le rapport, rempli de renseignements détaillés concernant Haïti et les États‑Unis, donne une description sans équivoque des « conséquences absolument dévastatrices » de l'expulsion, tant pour les personnes expulsées (dont certaines sont connues comme étant décédées en prison peu après leur retour en Haïti) que pour les familles laissées derrière. Il importe également de se rappeler que l'expulsion des Haïtiens a une longue histoire au Canada. La menace d'expulsion des Haïtiens, en 1974, a donné lieu à de longs débats au Québec qui ont eu une influence durable sur divers mouvements sociaux ainsi que sur la manière dont l'immigration est abordée dans la province (Mills, 2013)Note de bas de page9.

Le point commun évident chez tous les Canado‑haïtien expulsés est le fait qu'ils n'ont pas encore obtenu la citoyenneté canadienne au moment de leur expulsion. Par conséquent, une question importante à se poser est celle de savoir s'il existe des obstacles structurels à la naturalisation des membres de la communauté canado‑haïtienne. Les taux de naturalisation sont exceptionnellement élevés dans tout le Canada; 71 pour cent des immigrants installés au pays depuis six à dix ans acquièrent leur citoyenneté canadienne, tandis que 89 pour cent des immigrants acquièrent leur citoyenneté dans les 20 ans suivant leur arrivée (Picot et Hou, 2011; Adams et al., 2014). Selon un rapport publié récemment, huit sur dix répondants interrogés à propos de la difficulté d'obtenir la citoyenneté canadienne ont dit que cela leur avait été très facile (59 pour cent) ou assez facile (22 pour cent). La proportion ayant indiqué que cela leur avait été assez difficile (8 pour cent) ou très difficile (4 pour cent) est beaucoup plus petite (Environics Institute, 2012). Toutefois, certaines données montrent que les obstacles et les coûts administratifs liés à l'obtention de la citoyenneté font en sorte qu'un moins grand nombre d'immigrants récents demandent la citoyenneté (Keung, 2015b). De plus, en raison des exigences plus strictes relativement aux critères d'immigration, le taux de réussite des demandeurs des Caraïbes a chuté de 20 pour cent. Au même moment, les frais pour obtenir la citoyenneté ont augmenté à deux reprises au cours de la dernière année, passant de 100 à 300 $ CA en février 2014, et à 530 $ CA en décembre 2014 (Keung, 2015b). Ces obstacles peuvent mener un plus grand nombre de résidents permanents à renoncer au processus de naturalisation, ce qui fait augmenter le nombre d'immigrants qui sont susceptibles d'être expulsés – plutôt que simplement incarcérés – s'ils commettent un crime grave. En effet, lorsque des intervenants des Caraïbes ont été interrogés dans le cadre d'un rapport de recherche publié en 2008, ils ont dit que « les ressortissants des Caraïbes vivant à l'étranger devaient être mieux informés sur les questions relatives au statut de citoyenneté et aux facteurs pouvant conduire à leur expulsion » (Barnes et Seepersad, 2008).

L'expulsion pour cause de criminalité et le crime organisé

Études de cas pertinentes

Les conséquences imprévues et indésirables de l'expulsion pour cause de criminalité ont été observées dans divers autres contextes. L'exemple le plus récent et familier lié à l'expulsion, à la migration circulaire et au crime organisé a commencé par l'expulsion de milliers de membres de gangs de rue hispaniques de Los Angeles vers leur pays d'origine, en Amérique centrale. Ces criminels expulsés ont joué un rôle clé dans l'établissement des Maras au Salvador et, dans une moindre mesure, dans les pays voisins. Les Maras font maintenant partie de vastes réseaux du crime organisé qui se sont étendus non seulement partout dans la région, mais aussi aux États‑Unis et, plus récemment, à Toronto (Henry, 2008) et à Vancouver (Diebel, 2009). Par conséquent, l'expulsion des immigrants criminels vers des pays aux prises avec une pauvreté généralisée, des possibilités d'emploi limitées, une faible capacité d'application de la loi et une culture de gang déjà existante a fini par générer des groupes transnationaux du crime organisé qui constituent maintenant une menace sérieuse à la sécurité publique des É.‑U.

La présence des Maras, en Amérique centrale, remonte à une époque antérieure à leur expulsion des États‑Unis. Au cours des années 1980, des milliers de Salvadoriens et de Guatémaltèques ont fui leur foyer afin d'échapper à la guerre civile. De nombreux membres de ces diasporas se sont alors installés dans les quartiers pauvres de Los Angeles, où les jeunes ont fait face à la pauvreté et à l'exclusion sociale en se joignant à des gangs de rue, notamment le gang 18th Street (M‑18) et le gang Mara Salvatrucha (MS‑13). Dans un effort visant à éradiquer la violence liée aux gangs, les autorités américaines ont « renvoyé » des milliers de jeunes membres de gangs dans leur pays d'origine, en Amérique centrale. Entre 1998 et 2005, les États‑Unis ont ainsi expulsé 46 000 criminels vers l'Amérique centrale (Rodgers, Muggah et Stevenson, 2009, p. 7). À leur retour en Amérique centrale, les membres de gangs ont de nouveau été confrontés à la marginalisation, au chômage et à la pauvreté. Sans perspectives d'avenir légitimes, nombre d'entre eux se sont appuyés sur leur appartenance au gang M‑18 ou MS‑13. Graduellement, les gangs de rue locaux en sont venus à se rallier autour de ces deux groupes dominants, en se joignant à la « franchise » M‑18 ou MS‑13. En raison de la prolifération des activités des gangs, les pays d'Amérique centrale affichent maintenant un des plus hauts taux de crimes violents dans le monde, une situation qui alimente à son tour une augmentation de la migration clandestine aux É.‑U. De nos jours, les Maras, surtout perçus comme des réseaux transnationaux informels de gangs locaux, sont actifs partout au Salvador, au Guatemala, au Honduras et au Mexique, ainsi que dans au moins 42 états américains (Seelke, 2014, p. 5; Sullivan et Logan, 2010).

L'expérience des criminels expulsés vers la Jamaïque constitue un autre exemple d'étude de cas. Pendant les années 1990, les États‑Unis, le Canada et le Royaume‑Uni ont commencé à expulser un nombre de plus en plus élevé de criminels d'origine jamaïcaine. Chacun de ces pays a pris des mesures énergiques à l'encontre d'un groupe particulier du crime organisé, soit la « Posse » jamaïcaine, dont l'implication dans des actes de violence et le trafic de drogue, et plus particulièrement le trafic du crack, était venue à être considérée comme une grave menace à la sécurité publique. Le nombre de criminels expulsés vers la Jamaïque au cours de vingt dernières années est à ce point élevé que, comme une étude l'a révélé, « les criminels expulsés représentent maintenant un ratio d'un criminel pour 118 personnes au sein de la population jamaïcaine » (Barnes, 2009, p. 10).

D'après certaines études et des rapports gouvernementaux parus dans les pays des Caraïbes (et, aussi, la perception de la population), les criminels expulsés auraient contribué à l'essor du crime organisé dans leur société. Selon une étude portant sur les criminels expulsés dans quatre pays des Caraïbes (Antigua, Guyana, Jamaïque et Trinité‑et‑Tobago), les représentants de l'application de la loi responsables des renseignements criminels ont « reconnu que l'implication, dans les gangs locaux, des personnes expulsées constitue un défi majeur sur le plan de l'application de la loi » (Barnes et Seepersad, 2008). Ces mêmes représentants ont indiqué que les tentatives faites par certains criminels expulsés pour prendre la tête des gangs, en exploitant leur accès à des ressources financières ou en s'engageant dans des conflits violents, avaient entraîné « une forte augmentation de la criminalité et de la violence dans les communautés touchées » (idem, p. 23). Fait intéressant, les dirigeants communautaires et les responsables de la sécurité des quatre pays ont souligné l'influence qu'exercent sur les jeunes les criminels expulsés, qui agissent comme modèles auprès des jeunes issus de milieux défavorisés (idem, p. 23). Un rapport mentionne que « dans les Caraïbes (et en Amérique centrale), la plupart des gens croient que les problèmes récents liés à la criminalité sont directement imputables aux activités des personnes expulsées qui ont été « formées » à l'école du crime dans les pays développés, notamment aux États‑Unis, au Canada et au Royaume‑Uni » (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007). Les politiciens, dans les pays des Caraïbes, ont invariablement soutenu que les criminels expulsés ont contribué à alimenter la violence liée aux gangs dans la région (Owen et Grigsby, 2012). À titre d'exemple, le ministre de la Sécurité nationale de la Jamaïque, Dwight Nelson, a affirmé en 2009 que « l'augmentation des activités des gangs en Jamaïque est due à l'expulsion des criminels des États‑Unis, du Canada et du R.‑U. » (idem). Au Guyana, le président Bherrat Jagdeo et la police guyanienne « ont souvent accusé les personnes expulsées de rendre le pays plus violent » (idem). Selon plusieurs personnes expulsées qui ont été interrogées dans le cadre d'une étude parue en 2008, « les personnes expulsées servent de boucs émissaires pour expliquer la montée de la criminalité et il est injuste de les blâmer pour le taux de criminalité élevé car de nombreux crimes sont liés à des rivalités perpétuelles dont les personnes expulsées ne savent rien » (idem).

Quoi qu'il en soit, une étude récente sur la Jamaïque semble appuyer l'existence d'une corrélation entre la politique d'expulsion lancée au milieu des années 1990 et la hausse de la criminalité liée aux gangs. L'étude de Williams et Roth (2011) affirme ce qui suit : « L'afflux important de criminels expulsés vers la Jamaïque depuis les États‑Unis, la Grande‑Bretagne et le Canada tout au long des années 1990 ainsi que par la suite ont coïncidé avec une augmentation considérable du taux de crimes violents en Jamaïque. Selon les données policières officielles, le taux d'homicide de la Jamaïque, qui était de 22 pour 100 000 habitants en 1990, a rapidement augmenté à 31 pour 100 000 habitants en 1995, puis à 39 pour 100 000 habitants en 2000. À la fin de 2004, le taux d'homicide avait grimpé à un nombre record de 64 pour 100 000 habitants. » Selon une analyse de la corrélation entre les expulsions et le taux d'homicides en Jamaïque entre 1990 et 2004, les meurtres avaient une corrélation forte et positive avec le nombre total d'expulsions, les expulsions pour cause d'accusations liées à la drogue, les expulsions pour cause de meurtres ou d'homicides involontaires et les expulsions pour cause d'infractions liées aux armes à feu (Barnes, 2009).

Le phénomène observé en Jamaïque et dans toute la région des Caraïbes peut être considéré comme un déplacement de la criminalité à l'échelle internationale. Néanmoins, bien qu'un lien direct de cause à effet entre l'expulsion pour cause de criminalité et la hausse du crime organisé dans le pays d'accueil soit intuitif, il est bien souvent difficile à établir de façon empirique. Le stigmate associé au fait d'être un criminel expulsé limite souvent les choix de carrière, ce qui rend encore plus difficile la transition des personnes expulsées dans leur pays d'origine. Dans certains cas, cette marginalisation peut inciter les personnes à reprendre leurs activités criminelles. En outre, bien qu'il existe une corrélation nette entre la politique d'expulsion pour cause de criminalité et une hausse de la criminalité dans toute la région des Caraïbes depuis les années 1990, les personnes expulsées peuvent ne représenter qu'une partie d'un tableau plus complexe où entrent en jeu la pauvreté, l'exclusion et la drogue, ainsi qu'une primauté du droit fragile.

Néanmoins, les deux cas ont un élément commun qui est en lien direct avec Haïti. L'expérience des personnes expulsées en Amérique centrale et en Jamaïque est caractérisée par la stigmatisation sociale, la marginalisation, le chômage et la pauvreté. Dans de nombreux cas, les personnes expulsées avaient vécu la plus grande partie de leur vie au Canada, aux É.‑U. ou au R.‑U. et avaient peu de liens familiaux dans le pays vers lequel elles étaient expulsées. Beaucoup d'entre elles disposaient de peu d'options non criminelles en raison de leur incapacité à se réinsérer dans leur pays d'origine. Bon nombre ont jugé que l'adhésion à un gang était ce qui leur permettrait le mieux de combler leurs besoins de base sur le plan des perspectives économiques et de l'appartenance sociale. Comme il sera démontré dans la prochaine section, les gangs de rue en Haïti répondent à plusieurs de ces besoins et sont susceptibles d'attirer les personnes expulsées qui mènent de telles luttes pour s'adapter à la vie en Haïti.

Le crime organisé et l'application de la loi en Haïti

Les jeunes, les gangs et les facteurs politiques

En Haïti, les gangs (ou baz, en créole haïtien) sont un phénomène tout autant sociologique que criminel. Les bidonvilles du pays, avec leurs conditions socio‑économiques lamentables, sont des viviers prolifiques de la criminalité et de la violence liée aux gangs. Marginalisés socialement et confrontés à un avenir dénué de débouchés économiques, des centaines de jeunes hommes vivant dans des quartiers comme Cité Soleil, Bel Air et Martissant ont été entraînés vers les gangs armés au cours des dernières années pour des raisons aussi bien de survie que de solidarité (Willman et Marcelin, 2010). Pour plusieurs de ces jeunes hommes, l'appartenance à un gang « donne accès à un réseau de distribution potentiellement profitable et permet à ceux dont les possibilités d'ascension sociale sont limitées d'améliorer leur statut social » (Erickson, 2014, p. 17). Les criminels expulsés possèdent de nombreuses caractéristiques en commun avec les jeunes marginalisés vivant dans les bidonvilles et sont par conséquent susceptibles d'être attirés par le sentiment d'appartenance à une communauté et les possibilités économiques qu'offrent les gangs. En l'absence de mécanismes de rechange permettant d'assurer la cohésion sociale, les gangs se sont insérés de plus en plus dans la brèche, acquérant une légitimité au niveau local en redistribuant les ressources, en garantissant un certain ordre public (quoique par l'intermédiaire de rackets de protection) et en fournissant des services sociaux tels que le paiement de frais de scolarité ou la distribution d'aliments (Lunde, 2012, p. 31). Dans ces collectivités, les agents de police continuent d'être perçus comme des oppresseurs plutôt que comme des protecteurs ou des fonctionnaires, ce qui témoigne d'une crise plus vaste dans les relations entre l'État et la société qui caractérise depuis longtemps le monde politique haïtien. Enfin, on s'entend pour dire qu'une solution durable au problème des gangs en Haïti doit nécessairement comprendre une transformation socioéconomique profonde des bidonvilles de la capitale, tant sur le plan de l'amélioration des services publics que sur celui de l'augmentation des perspectives d'emploi.

Bien que les gangs d'Haïti soient principalement associés à des environnements locaux particuliers (les bidonvilles de Port‑au‑Prince), ils entretiennent des liens politiques à l'échelon national. Les gangs urbains d'Haïti sont devenus des acteurs à la fois politiques et économiques, et dans de nombreux cas, ils servent de mécanismes de gouvernance informels dans les collectivités qu'ils contrôlent. Une bonne partie de la violence qui sévit dans les bidonvilles de la capitale depuis ces dernières années est attribuable aux guerres de territoire que se livrent les gangs rivaux. En plus de conduire des rackets de protection violents au sein de leur collectivité, les gangs locaux semblent « être devenus indirectement liés à des réseaux régionaux de trafic de drogue et d'armes par l'intermédiaire de dirigeants au sein de l'élite politique et des affaires d'Haïti » (Cockayne, 2009, p. 78).

Au cours des deux dernières décennies, Haïti a présenté plusieurs caractéristiques d'une économie de guerre en raison de ses institutions faibles et corrompues et de la présence corrosive d'éléments du crime organisé liés à des gangs locaux, de forces politiques nationales et de réseaux transnationaux (en particulier ceux associés au trafic international de stupéfiants). Ces tendances ont été exacerbées par le caractère d'« État prédateur » de longue date d'Haïti – où l'exercice d'une fonction publique est perçu avant tout comme une occasion d'accumuler une fortune privée – et par l'énorme concentration de la richesse du pays entre les mains d'une poignée de familles de l'élite (voir par exemple Fatton, 2006). Les courants actuels dans l'économie politique clandestine d'Haïti remontent aux années 2000 à 2004, période de turbulences qui a culminé avec le départ du président Jean‑Bertrand Aristide en février 2004Note de bas de page10. Comme l'ont souligné Michael Dziedzic et Robert Perito (2008, p. 2), alors qu'il régnait dans le pays des conditions de profonde incertitude politique (marquée par de vives contestations concernant la légitimité du gouvernement d'Aristide), « les élites puissantes de toutes les tendances politiques […] ont exploité les gangs comme instruments de lutte politique en leur fournissant des armes, du financement et une protection contre les arrestations ». Le plus notoire de ces groupes, portant le nom de Chimères, était financé par le gouvernement d'Aristide. Après le départ d'Aristide, le groupe des Chimères s'est organisé en gangs qui ont pris le contrôle des quartiers pauvres comme Cité Soleil. Depuis cette période, une forme de clientélisme complexe et changeant s'est développée entre les gangs urbains et les forces politiques nationales (la soi‑disant « main cachée de la politique » à laquelle font souvent référence les Haïtiens ordinaires), où la violence est déployée stratégiquement comme un instrument d'influence politique. La politique haïtienne continue d'être accablée par ce qu'un politicien a qualifié de force de frappe, c'est‑à‑dire « l'intimidation de la mafia générée par une base politique formée de pauvres citadins chômeurs manipulés par les politiciens pour imposer leurs volontés pendant les élections et les moments de crises et de troubles » (International Crisis Group [ICG], 2013, p. 7).

Bien qu'on ait assisté à une résurgence inquiétante de l'activité des gangs pendant la période qui a suivi le tremblement de terre (et à l'émergence de formations particulièrement brutales, comme le gang « 117 »), il s'est produit un changement dans la structure des gangs, qui se multiplient en bandes plus petites et moins hiérarchisées ayant une discipline moins forte et une fluidité plus grandeNote de bas de page11. Cependant, les motivations des nouveaux gangs semblent être de nature davantage économique que politique et les liens explicites entre les chefs de gang et les pouvoirs politiques de premier plan sont moins nombreux. En effet, l'administration actuelle de Michel Martelly aurait coupé les voies de communication avec certains chefs de gang importants (Erickson, 2014, p. 5, 20). Même si les craintes qu'Haïti ne « devienne un narco‑État »Note de bas de page12 sont sans doute exagérées, les gangs de Port‑au‑Prince continuent de dominer des grands pans de l'environnement urbain et ils demeurent les principaux moteurs de la violence et de l'insécurité en raison de leurs guerres de territoire et de leur participation dans les kidnappings, les rackets de protection et le trafic de drogues et d'armesNote de bas de page13. De plus, comme Haïti est de nouveau confronté à une crise politique prolongée, on ne doit pas écarter la possibilité que les gangs redeviennent des acteurs politiques en mettant leur puissance à la disposition des dirigeants de l'élite.

Capacité d'application de la loi

La présence internationale de soldats et d'agents de police, qui a contribué à stabiliser Haïti au cours de la dernière décennie, touche à sa fin. L'automne dernier, le mandat de la mission des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH) a été prolongé jusqu'au 15 octobre 2015, mais ses effectifs ont été réduits à 2 370 soldats (deux bataillons mécanisés) et 2 60l agents de police (Conseil de sécurité de l'ONU, 2014). Seules les Nations Unies disposent des hélicoptères et des véhicules lourds nécessaires pour déplacer les forces de sécurité dans le pays. Leur retrait rendra Haïti de plus en plus dépendant de la Police nationale d'Haïti (PNH), qui est l'unique force de sécurité du pays, et ce même si les événements de la dernière année ont démontré que la PNH n'est pas en mesure d'assurer la sécurité d'Haïti. En 2014, la PNH s'est vue obligée de faire appel aux contingents et aux unités de police constituées des Nations Unies pour aider à rétablir l'ordre dans plus du tiers des manifestations publiques. Les forces militaires des Nations Unies ont dû effectuer des patrouilles armées et maintenir des postes de contrôle afin de réprimer l'activité des gangs et de faire face à l'augmentation des homicides attribuable à la violence liée aux gangs.

La PNH compte sur les ressources militaires et policières des Nations Unies en raison de ses problèmes de leadership et d'un manque de personnel, de matériel et de véhicules. À la fin de 2014, la PNH avait un effectif total de 12 000 agents pour une population de 10,5 millions de personnes. Haïti avait ainsi un taux d'un peu plus d'un agent de police pour 1 000 habitants, soit moins de la moitié du nombre minimum de 2,22 agents recommandé par les Nations UniesNote de bas de page14. Étant donné que les deux tiers des effectifs de la PNH sont postés à Port‑au‑Prince, le nombre de policiers par rapport à la population est de 0,5 agent pour 1 000 habitants dans le reste du pays, ce qui signifie que la présence policière est faible à l'extérieur des agglomérations secondaires et des grandes villes. Pour atteindre l'objectif de la PNH d'avoir un effectif total de15 000 d'ici 2016, il faudrait que les taux actuels de recrutement, de formation et de déploiement soient doublés au cours des deux prochaines années, ce qui est peu probable compte tenu des problèmes auxquels est confronté le gouvernement (Conseil de sécurité de l'ONU, 2014). Même avec un effectif de 15 000 membres, la PNH ne constituera pas une force de sécurité nationale suffisante pour protéger les frontières du pays et relever les défis que représentent l'agitation politique, la violence liée aux gangs et le crime organisé internationalNote de bas de page15.

L'incidence de l'expulsion pour cause de criminalité sur le crime organisé

Expulsion pour cause de criminalité et crime organisé au Canada

L'expulsion pour cause de criminalité réduit naturellement le nombre de personnes trouvées coupables (ou soupçonnées) d'avoir commis des crimes graves sur le territoire depuis lequel elles sont expulséesNote de bas de page16. Notamment, les personnes qui commettent des crimes graves sont souvent des récidivistes qui commettent un plus grand nombre d'autres infractions moins graves. Bien que les chiffres exacts puissent varier, les études démontrent que les récidivistes représentent un faible pourcentage de la population mais commettent un nombre disproportionné de crimes. À titre d'exemple, entre 2001 et 2006 à Vancouver, un groupe de 379 récidivistes « avaient accumulé 26 755 contacts avec la police et 12 418 accusations selon la base de données du registre de la police, pour une moyenne chacun de 71 contacts et 33 accusations » (Service de police de Vancouver, 2008). Il est donc permis de supposer, et tout particulièrement dans le cas des récidivistes, qu'en expulsant les auteurs de crimes de la société canadienne, la politique d'expulsion pour cause de criminalité aurait pour effet de réduire la criminalité et la victimisation. Il faut toutefois tenir compte de deux mises en garde importantes.

D'abord, en tant que solution stratégique, les expulsions ciblées (qu'on a qualifiées de « chasse aux têtes ») de certains groupes criminels peuvent ne pas avoir un effet durable sur la criminalité si les conditions sous‑jacentes et la demande de drogues persistent. Les études criminologiques portant sur l'expulsion massive des membres du gang jamaïcain Posse, depuis les États‑Unis, se sont attardées au fait que l'expulsion « a peu d'incidence, voire aucune, sur les marchés criminels américains simplement parce qu'il y a toujours d'autres joueurs prêts à combler le vide. Il peut y avoir un vide temporaire en attendant que l'entreprise criminelle passe d'un groupe à un autre, mais la demande pour le produit demeure toujours présente » (Williams et Roth, 2011). En d'autres termes, la chasse aux têtes comme stratégie pour cibler des groupes ethniques particuliers du crime organisé en arrêtant et en expulsant leurs dirigeants n'a pas eu d'incidence durable sur la disponibilité des drogues aux États‑Unis et sur la présence du crime organisé transnational, malgré le fait que la politique a permis d'expulser un grand nombre de membres du Posse vers la Jamaïque.

Le directeur général du Service canadien de renseignements criminels, Donald R. Dixon, a été cité dans un rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes, dans lequel il affirmait ce qui suit :

Lorsque des organismes chargés d'appliquer la loi arrivent à perturber ou à démanteler certains groupes criminels, leurs opérations ne donnent habituellement que des résultats à court terme. Elles laissent des vides temporaires dans lesquels se produit une expansion du marché, ou elles créent des occasions intéressantes dont les groupes criminels organisés en bonne posture peuvent tirer parti. De manière générale, les marchés criminels résistent très bien aux opérations de perturbation à long terme, car la demande des consommateurs au Canada est assez grande pour que les réseaux criminels continuent leurs activités et que d'autres groupes criminels prennent la place des réseaux démantelés par la police. (Chambre des communes, 2012)

Deuxièmement, les gains en matière de sécurité publique liés à l'expulsion pour cause de criminalité peuvent être en partie annulés par la pression qu'exerce le processus d'expulsion sur les communautés déjà marginalisées au Canada (telle que la communauté canado‑haïtienne de Montréal, comme nous l'avons vu précédemment). Selon une étude réalisée par la GRC sur les gangs de jeunes au Canada, de nombreux membres de gangs appartiennent à des groupes ethniques minoritaires marginalisés et défavorisés. Le rapport mentionne notamment que « les facteurs socio­économiques (pauvreté et chômage, désavantage réel ou perçu) [et] familiaux (famille dysfonctionnelle, violente ou négligente) peuvent contribuer à l'apparition et à la survie des gangs de jeunes (Chatterjee, 2006). Bien qu'anecdotiques, des entrevues menées auprès de personnes expulsées ont permis de constater que « les expulsions ont fortement porté atteinte aux liens familiaux et ont eu une incidence négative sur les membres de la famille qui sont demeurés à l'étranger […] On estime que l'expulsion des parents a contribué à l'apparition de problèmes comportementaux chez les enfants laissés à l'étranger, qui ont mené dans certains cas à l'adoption de comportements criminels » (Barnes, 2009). L'une des autres constatations tirées de ces entrevues est que la plupart des personnes expulsées étaient les principaux soutiens de famille de leur ménage et de leur famille étendue. Les répondants ont indiqué qu'ils ne seraient plus en mesure de fournir un soutien financier à leur famille après leur expulsion (idem).

Expulsion pour cause de criminalité et crime organisé en Haïti

Comme il a été mentionné plus tôt dans l'examen de la région des Caraïbes, les criminels expulsés sont souvent perçus comme une source d'insécurité, de criminalité et de violence dans leur pays d'origine. Haïti n'y fait pas exception; en effet, cette opinion a été exprimée par des universitaires, des représentants des Nations Unies, des fonctionnaires du gouvernement haïtien et des représentants de la police. Dans un rapport du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, un expert a recommandé que les expulsions soient suspendues à la suite du tremblement de terre, notamment pour des raisons de sécurité, indiquant que « les responsables soutiennent que les personnes expulsées du Canada et des États‑Unis ont été impliquées dans des activités criminelles ou ont adhéré à des gangs à Cité Soleil et à d'autres endroits, faisant ainsi augmenter le niveau d'insécurité dans le pays » (Assemblée générale de l'ONU, Conseil des droits de l'homme, 2012). Selon un autre rapport citant des évaluations faites par des chercheurs locaux et des organismes individuels travaillant auprès du système de justice déficient pour les jeunes contrevenants, plus de la moitié des personnes expulsées aboutissent dans des gangs ou finissent par s'adonner à des activités liées aux gangs (Page et Marcellin, 2003).

La stigmatisation et la honte auxquelles font face les criminels expulsés, ainsi que leur difficulté à se réinsérer dans leur pays d'origine, constituent un autre thème commun aux Caraïbes et à Haïti. Les personnes expulsées sont confrontées à des perspectives d'avenir peu brillantes à leur retour en Haïti du fait qu'elles font partie d'une population marginalisée dans un pays excessivement pauvre. Un documentaire radiophonique se concentrant sur plusieurs criminels canadiens expulsés a cité un certain nombre de raisons expliquant leurs problèmes de réintégration : « Premièrement, les personnes expulsées sont stigmatisées en Haïti. Deuxièmement, il n'y a aucun programme en place pour faciliter l'intégration des personnes expulsées. Troisièmement, la chance de refaire sa vie à l'écart du crime, en Haïti, semble mince. Il semble n'y avoir aucun mécanisme en place pour faciliter la réintégration des personnes expulsées en Haïti, et donc aucun mécanisme pour prévenir l'implication continue des personnes expulsées dans des activités criminelles » (« Rue de l'enterrement », 2002). On peut ainsi lire dans un rapport :

Comme nous l'avons déjà mentionné, les personnes expulsées sont rejetées et renvoyées dans leur pays sans faire l'objet d'aucune procédure judiciaire, et la plupart du temps sans aucun soutien moral ou financier, et sont séparées de leurs proches et de leurs amis […] Certaines d'entre elles se trouvent dès le début sans abri ni aucun moyen de subsistance leur permettant de subvenir à leurs besoins quotidiens […] C'est un fait qu'un bon nombre de personnes expulsées retombent dans la délinquance parce qu'elles sont incapables de trouver un autre moyen de réinsertion. (Charles, 2014)

Un thème qui revient souvent dans les rapports portant sur la situation des criminels expulsés en Haïti est que les systèmes d'application de la loi, de justice pénale et de soutien social d'Haïti sont incapables d'absorber l'afflux important des personnes expulsées. Dans un rapport publié récemment par les facultés de droit de l'University of Miami et de l'University of Chicago, on critique la pratique du gouvernement américain voulant que les criminels haïtiens soient expulsés vers Haïti malgré la désignation générale de statut de protection temporaire octroyée aux Haïtiens à la suite du tremblement de terre de 2010 (University of Miami School of Law, 2015). Le rapport indique qu'en raison de l'agitation politique, des forces de sécurité fragiles, du système judiciaire dysfonctionnel et de la crise humanitaire qui perdure en Haïti, il est à la fois malavisé et inhumain de renvoyer des personnes dans ce pays, qui est incapable de faire face à leur présence. L'expulsion pour cause de criminalité a de très fortes répercussions sur Haïti car la police, le système judiciaire et les services sociaux du pays sont incapables de composer adéquatement avec l'afflux des personnes expulsées du Canada et des États‑Unis ou de leur fournir le soutien nécessaire pour assurer leur réintégration (Perito, 2007). Compte tenu de ces facteurs, l'expulsion pour cause de criminalité est l'un des contrepoids les plus problématiques de l'aide internationale apportée à Haïti pour aider à stabiliser le pays.

Menaces transnationales pour le Canada

Crime organisé

La menace du crime organisé transnational issu d'Haïti et qui pèserait sur la sécurité publique canadienne est souvent évoquée comme étant une possibilité ou une menace potentielle plutôt qu'une réalité étayée et documentée. Ainsi, un rapport de l'ICG publié en 2007 laisse suggérer que certains Haïtien‑américains et Canado‑haïtiens ayant fait l'objet d'une expulsion peuvent avoir joué un rôle de « passerelle » dans le trafic de drogues d'Haïti vers les États‑Unis et le Canada, mais que leur nombre était difficile à estimer (ICG, 2007b). Au lieu de mentionner des cas documentés précis, ces types de rapports mettent l'accent sur la plausibilité que les Canadiens d'origine haïtienne expulsés utilisent leurs contacts au Canada pour favoriser la création de réseaux de trafic. En ce qui a trait à Haïti, la recherche semble indiquer que la réimportation au Canada de groupes du crime organisé composés de Canadiens expulsés d'origine haïtienne (ou dirigés par eux) est improbable en raison de divers facteurs, notamment la concurrence avec d'autres groupes locaux du crime organisé, l'application efficace de la loi à l'échelon local et des questions organisationnelles plus prosaïques telles que le maintien à longue distance de la discipline et de la loyauté.

En ce qui a trait au type d'association qui est sous‑entendu dans le cas d'Haïti et du Canada, une étude récente indique que « le déplacement stratégique des groupes criminels d'un lieu géographique ayant un niveau d'impunité élevé à un autre ayant un niveau d'impunité faible (ou doté de contrôles élevés en matière d'application de la loi) est plus difficile à réaliser qu'on ne pourrait le croire » (Morselli, Turcotte et Tenti, 2010). En d'autres termes, les groupes du crime organisé ont de la difficulté à implanter des réseaux criminels transnationaux stables dans les pays jouissant d'une capacité d'application de la loi relativement robuste tels que le Canada. Le rapport mentionne que « même si nombreux sont ceux qui affirment que les organisations criminelles se déplacent intentionnellement ou stratégiquement pour saisir des occasions à divers endroits dans le monde, il existe peu de données empiriques – la plupart non scientifiques – qui permettent d'appuyer de telles affirmations » (idem, p. 10). Cela peut s'expliquer par ce que Morselli, Turcotte et Tenti appellent le caractère favorable (plutôt que stratégique) des groupes du crime organisé. Malgré la perception courante selon laquelle les groupes transnationaux du crime organisé recherchent de façon stratégique toutes les occasions leur permettant d'étendre autant que possible leurs activités, les groupes du crime organisé ont tendance à se former et à se développer en fonction « des contraintes et des possibilités propres au milieu dans lequel ils évoluent » (idem, p. 11). Ainsi, « plusieurs facteurs doivent être réunis pour qu'un groupe criminel puisse naître ou se déplacer. Bien que tout groupe criminel puisse aspirer à s'étendre, des recherches antérieures ont montré que le déplacement ou la transplantation d'un groupe criminel d'un milieu à un autre (p. ex. géographique ou industriel) est plus facile à dire qu'à faire » (idem, p. 37).

Les analystes des activités liées aux gangs classent les gangs en « générations » : les gangs de première génération, ou les « gangs de rue », se livrent à des activités criminelles opportunistes et à une rivalité à petite échelle, souvent liée à un quartier particulier ou un « territoire ». Les gangs de la deuxième génération sont plus perfectionnés et exploitent les possibilités de manière coordonnée, par exemple en contrôlant un marché particulier (par exemple celui de la cocaïne) plutôt que simplement un territoire. Ils sont souvent d'envergure nationale, mais font rarement partie du crime organisé transnational. Les gangs de la troisième génération ont une portée régionale ou mondiale et peuvent employer des tactiques comme le terrorisme dans la poursuite de leurs buts quasi politiques. Selon un rapport : « Les gangs d'Haïti ne sont pas des gangs « de troisième génération » complexes et tentaculaires comme les cartels colombiens de la drogue ou les « Posses » jamaïcains, qui exploitent des réseaux illicites dans plusieurs pays. Ils sont, au mieux, des gangs « de deuxième génération » – établis nationalement, mais non ailleurs dans le monde. Ils sont impitoyables, mais entretiennent également des liens étroits avec leur communauté; l'intérêt qu'ils portent au territoire est un indicateur de l'importance de la communauté » (Becker, 2011).

Circulation des drogues

Haïti est souvent désigné comme étant un point de transbordement populaire pour la cocaïne provenant de la Colombie et du Venezuela qui est destinée aux marchés de consommation américain et canadien. Cependant, certaines données fournies par l'ASFC donnent à penser qu'Haïti n'est pas un important pays source pour les drogues qui se retrouvent sur le marché canadien. La République dominicaine voisine est la plus importante source de cocaïne du Canada, où elle est introduite à l'aide d'aéronefs commerciaux et de conteneurs maritimes. Dans un rapport publié en 2009 par la Direction des renseignements criminels de la GRC, on mentionne une fréquence accrue de la contrebande de cocaïne provenant des Caraïbes par voie aérienne – y compris des avions commerciaux : « Il y a eu une augmentation des saisies de cocaïne effectuées dans les avions transitant par les Caraïbes, notamment par la République dominicaine » (GRC, 2009). La République dominicaine est ainsi une plaque tournante des expéditions de drogue entrant au Canada et ce, tant par transport aérien commercial (petite quantité de cocaïne à des intervalles plus fréquents) que par conteneurs maritimes (plus grande quantité à la fois).

Haïti et la République dominicaine partagent une frontière terrestre poreuse sur l'île d'Hispaniola, ce qui soulève la question de savoir si Haïti sert de point de transbordement pour les drogues qui arrivent en Haïti par avion et sont envoyées en République dominicaine, pays qui dispose de meilleurs routes et aéroports et où les habitants partagent une langue commune avec les trafiquants d'Amérique du Sud. Selon certains rapports publiés, cette dynamique est en fait déjà en place puisque « la cocaïne produite dans les Andes (ainsi qu'une quantité restreinte d'héroïne et de marijuana) est transportée directement par voie maritime ou aérienne de l'Amérique du Sud ou indirectement à travers la frontière terrestre entre Haïti et la République dominicaine. Elle est ensuite dirigée soit vers les États‑Unis ou l'Amérique du Nord, en passant par la République dominicaine, Puerto Rico ou d'autres îles des Caraïbes » (IHS, 2015, article 2, p. 5). Le rapport mentionne également que les frontières terrestres et maritimes poreuses d'Haïti, ainsi que sa proximité avec la République dominicaine, en font un point de transbordement intéressant : « La frontière demeure un point faible de la sécurité interne d'Haïti, de concert avec les 1 810 km de littoral laissés pratiquement sans surveillance » (idem, article 5, p. 4).

Néanmoins, selon un haut fonctionnaire de l'ASFC, on estime que la cocaïne n'arrive pas de la République dominicaine en passant par HaïtiNote de bas de page17. Cependant, il serait bon de réfléchir à la possibilité que, si les mesures d'interception au large des côtes de la République dominicaine portent fruit, les drogues pourraient être expédiées en Haïti, transportées de l'autre côté de la frontière, puis réemballées et expédiées au Canada depuis la République dominicaine. En d'autres termes, même si à l'heure actuelle Haïti n'est pas un pays source de drogues visant le marché canadien, cela pourrait changer dans l'avenir selon les pressions changeantes en matière d'exécution de la loi. Bien qu'aucune étude n'ait été publiée sur l'importance des tendances relatives au trafic entre le Canada et Haïti, un rapport portant sur l'expulsion et la criminalité dans les Caraïbes signale que le Canada, les États‑Unis et le Royaume‑Uni sont touchés par la cocaïne et le cannabis qui sont importés depuis les Caraïbes et par les ressortissants de cette région (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007).

Pour contrer cette menace, l'ASFC a posté en République dominicaine un agent de liaison qui s'occupe également d'Haïti et du Cuba. Toutefois, l'ASFC met l'accent sur la République dominicaine puisqu'elle est une source importante de la cocaïne faisant l'objet d'un trafic au CanadaNote de bas de page18. Lorsque des expéditions sont interceptées, les agents de liaison de l'ASFC – ainsi que la GRC – collaborent avec les autorités locales de l'application de la loi en vue de capturer les responsables du traficNote de bas de page19.

Circulation des personnes

Le retour non autorisé au Canada des immigrants expulsés après avoir commis un crime grave au Canada peut constituer la plus grande menace pour la sécurité publique. Les responsables admettent que les tentatives faites par d'anciens résidents permanents expulsés pour revenir au Canada sont plutôt fréquentesNote de bas de page20. Selon une étude portant sur les Jamaïcains expulsés des États‑Unis, plus de 500 personnes ont été expulsées au moins une deuxième fois au cours de la période de six ans (de 1997 à 2003) couverte par l'étude (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007). Pour cette étude, l'échantillon total était constitué de 5 000 personnes expulsées, ce qui signifie qu'au moins dix pour cent des personnes expulsées avaient déjà été expulsés dans le passé (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007). Il y a peu de raisons de croire que la situation du Canada et d'Haïti est très différente de celle des États‑Unis et de la Jamaïque. Selon un rapport sur Haïti, « certains membres de gangs de Miami expulsés vers Haïti ont été recrutés par un gang criminel lourdement armé dans un quartier appelé « Cite Soleil » et ont fini par revenir aux États‑Unis! » (Page et Mercellin, 2003). Les auteurs d'un rapport portant sur les drogues et la criminalité dans les Caraïbes soutiennent que « le raisonnement derrière l'expulsion semble reposer sur l'hypothèse selon laquelle les frontières sont inattaquables, alors que quiconque travaillant dans le domaine de l'exécution de la loi en matière d'immigration sait que cela est loin d'être le cas » (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007).

L'insécurité qui sévit en Haïti est en soi un facteur d'incitation à la migration. En s'aggravant, le nombre d'Haïtiens qui tentent d'entrer au Canada afin d'améliorer leur situation financière et d'échapper à l'instabilité ira en grandissant. Ceux qui ont commis des crimes en Haïti mais qui n'ont aucun casier judiciaire ou qui voyagent munis de faux documents peuvent ne pas être repérés par l'ASFC. Par conséquent, l'entrée de criminels au Canada est en quelque sorte un aspect inévitable du flux migratoire normal. L'ASFC a posté des agents de liaison partout dans le monde pour aider à freiner ces tentatives à la source. Il arrive parfois que des personnes expulsées reviennent au Canada sous une nouvelle identité et au moyen de documents frauduleux. Lorsqu'elles sont appréhendées, cela est habituellement grâce à une concordance d'empreintes digitales. Si un responsable au point d'entrée a des raisons de croire qu'une personne n'est pas qui elle prétend être, celle‑ci est soumise à une dactyloscopie et ses empreintes digitales sont comparées à celles figurant dans la base de données, qui comprend les personnes expulsées qui sont interdites de territoire au CanadaNote de bas de page21. Les responsables de l'ASFC estiment que l'évolution vers une collecte accrue de renseignements biométriques sera utile à cet égardNote de bas de page22.

Stratégies d'atténuation au pays et à l'étranger

Favoriser la résilience des collectivités au Canada

D'après un rapport du Comité de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes (2012), le danger des gangs au Canada réside dans « leur attrait lié au fait qu'ils offrent un réseau social déjà établi ». Selon le directeur d'un programme d'intervention et de prévention des gangs, les jeunes susceptibles d'adhérer à un gang souffrent souvent d'un manque d'affiliation profond vis‑à‑vis des autres activités qui ont lieu dans leur collectivité; dans ce contexte, les programmes de lutte contre les gangs visent souvent à favoriser un sentiment d'appartenance entre les jeunes et leur communauté (idem). Il existe à Montréal un certain nombre de programmes sociaux conçus pour cibler les jeunes considérés comme faisant partie d'une communauté présentant un risque élevé d'adhésion aux gangs. Bien que ces programmes ne visent pas de communautés ethniques particulières, les jeunes Canado‑haïtiens comptent souvent parmi leurs bénéficiaires, selon l'emplacement géographique de leur communauté. Le Programme de leadership et de résilience (PLR), qui était un important projet en milieu scolaire ciblant les jeunes décrocheurs, est devenu un modèle pour d'autres programmes. Le projet, qui s'est déroulé de 2011 à 2014, a été mis en œuvre par le centre des jeunes l'Escale de Montréal‑Nord avec l'appui de Sécurité publique Canada (SP).

Un programme connexe appelé Prévencité a été mis en place par le centre des jeunes l'Escale, à l'école Amos située à Montréal‑Nord. Ce projet encourage la participation des jeunes âgés de 16 à 20 ans en leur offrant la possibilité d'achever leurs études sans passer par le système d'éducation aux adultes. Les élèves sont défavorisés sur le plan socio‑économique et ont tendance à présenter des problèmes comportementaux liés à la consommation de drogue et à la violence.

Prévencité utilise l'approche du PLR et rassemble 125 élèves, dont près de la moitié sont de sexe féminin. Le projet comprend ce qui suit : 21 ateliers de 3 heures chacun portant sur la résilience (63 heures); 8 activités de bénévolat dans la collectivité de 3 heures chacune (24 heures); 4 activités de plein‑air et d'aventure de 3 heures chacune et une de 24 heures (36 heures). Les ateliers sur la résilience visent à développer le leadership et la résilience et à promouvoir les compétences sociales et les relations saines. Ils cherchent à augmenter la connaissance de soi et la force intérieure et à améliorer la compréhension des problèmes liés à la consommation de drogue et d'alcool (Gagnon 2013). L'accent est mis sur les mesures préventives (par exemple en matière de sexualité, de consommation de drogue et de maîtrise de la colère et du stress) (idem). Les ateliers visent à modifier les perceptions des élèves, à améliorer leurs compétences et à renforcer leur estime de soi. Les résultats recherchés sont l'amélioration de la présence et de l'assiduité à l'école, l'augmentation du taux de diplômation et la diminution des mesures disciplinaires (Table Paix et Sécurité urbaines, 2013). Une évaluation du projet montre que celui‑ci a touché 145 élèves et a affiché un taux de rétention de 88 pour cent et un taux de participation de 84 pour cent aux activités (Gagnon, 2013).Prévencité, considéré comme un programme modèle, a reçu le prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux (Gouvernement du Québec, 2012).

D'autres programmes sociaux se sont adressés expressément aux jeunes faisant déjà partie d'un gang. À titre d'exemple, le Programme de suivi intensif de Montréal (Gangs de rue), qui s'est déroulé de 2009 à 2011, visait les jeunes âgés de 15 à 25 ans qui étaient susceptibles de participer à des activités de gangs ou qui y participaient déjà. Les interventions comprenaient entre autres le soutien clinique et l'offre de possibilités d'emploi et d'éducation. Le programme a été mis sur pied par le Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire et a été appuyé par SP et par le Centre national de prévention du crime (Fonds de lutte contre les activités des gangs). Il jumelait une surveillance intensive à des activités d'intégration sociale. La participation des familles a été considérée cruciale à la réussite du programme. Le projet Gangs de rue était fondé sur des données probantes issues du programme Philadelphia Youth Violence Reduction Partnership et du modèle global de l'Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (ou modèle Spergel) (SP, 2014).

Tous ces programmes sociaux visent les communautés qui font face aux conditions décrites dans le rapport du comité de la Chambre des communes – pauvreté, difficultés scolaires, problèmes familiaux, faibles compétences sociales et manque de mécanismes d'adaptation – dans une tentative de prévenir l'attrait de l'appartenance aux gangs et d'offrir des choix de rechange aux jeunes à risque. Dans la mesure où ces programmes parviendront à lutter contre la criminalité chez les jeunes et à promouvoir la résilience des collectivités, ils aideront à réduire le nombre de Canado‑haïtiens expulsés pour cause de grande criminalité.

Réintégration et renforcement des capacités en Haïti

Malgré ses capacités limitées, le gouvernement haïtien a été le seul fournisseur de services sociaux pour les personnes expulsées au cours de la dernière année, quoique ces services se limitent à fournir des renseignements aux personnes expulsées à leur arrivéeNote de bas de page23. Dans le passé, le gouvernement a reçu le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans le cadre d'un projet intitulé Réinsertion, réhabilitation et réintégration des déportés haïtiens, qui vise à « prévenir et réduire l'activité criminelle dans ce groupe de la population en offrant diverses possibilités à un millier d'entre eux » (Charles, 2014, p. 3). Le programme de l'OIM a été « conçu pour réduire la probabilité que les personnes expulsées se livrent immédiatement à des activités criminelles » (ICG, 2007a). Dans le cadre de l'aide qu'il apporte aux personnes expulsées, l'OIM a mené une campagne de sensibilisation pour combattre la stigmatisation liée à l'expulsion. Le programme de l'OIM s'est employé, avec le ministère des Affaires sociales et le ministère de l'Intérieur d'Haïti, à « aborder des questions [comme] le soutien aux microentreprises et la formation linguistique » (Deibert, 2009). Ce projet ainsi que d'autres projets connexes ont pris fin en 2015. Dans un rapport récent portant sur les criminels américains expulsés vers Haïti, on souligne qu'il n'existe à l'heure actuelle aucun programme qui s'occupe des personnes expulsées ou permet de les réhabiliter, ce qui pourrait constituer un argument humanitaire de taille contre l'expulsion vers Haïti (University of Miami School of Law, 2015).

Les populations de personnes expulsées font face à d'importantes difficultés sur le plan de la réinsertion sociale. Une étude portant sur les criminels expulsés dans quatre pays des Caraïbes a permis de conclure que les personnes expulsées étaient notamment confrontées à des difficultés financières et avaient du mal à combler leurs besoins de base en matière d'alimentation, de logement et de vêtements. Elles ont également tendance à souffrir de dépression, d'insécurité, d'un manque de soins médicaux et de chômage (Barnes et Seepersad 2008, p. 15). De manière générale, les personnes expulsées estimaient que leur pays (É.‑U., Canada et R.‑U.) aurait dû en faire davantage pour leur fournir un soutien avant leur expulsion, et que leurs principaux besoins à leur arrivée étaient les suivants : soins de santé, logement, emploi, nourriture, vêtements et aide financière (idem, p. 19). Bien entendu, dans un pays comme Haïti, ces besoins sont présents de façon quasi universelle dans certaines collectivités, et il serait sans doute déraisonnable de s'attendre à ce que le gouvernement haïtien puisse combler facilement ceux des criminels expulsés.

Il y a eu, dans le passé, un certain nombre de programmes qui pourraient servir de modèle pour appuyer la réintégration des criminels expulsés. En 2006, les États‑Unis ont mis en place un programme visant à favoriser la réussite de la réintégration des criminels expulsés, qui offrait à ces derniers « une formation professionnelle, des téléphones cellulaires, des services médicaux et une aide non financière pour les entreprises en démarrage » (Assemblée générale de l'ONU, Conseil des droits de l'homme, 2012). Ce programme a été relancé après le tremblement de terre, et jusqu'en 2014, il était le seul programme d'aide bilatérale s'adressant aux criminels expulsés vers Haïti. En 2006, l'OIM a aussi commencé à offrir certains services aux criminels expulsés en Haïti. Le projet de l'OIM, qui a également pris fin, fournissait aux Haïtiens « des services de réinstallation et de réintégration [allant] du counselling et de la formation professionnelle au perfectionnement des compétences et au microcrédit.

En ce qui concerne les non‑criminels faisant l'objet d'une expulsion, le Programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration (PARVR) de l'OIM « travaille avec les autorités locales du gouvernement d'Haïti en vue de combler les besoins fondamentaux les plus pressants de ces migrants de retour » (OIM, 2015). Le programme de l'OIM vise à faciliter d'ici la fin du projet le transfert, aux autorités haïtiennes pertinentes, des responsabilités relatives à la gestion des migrants de retour au pays (idem). Néanmoins, il est probable que les institutions haïtiennes continueront d'avoir besoin de ressources internationales afin d'être en mesure de fournir un soutien suffisant à ces personnes. Il convient de souligner que ces programmes ne ciblent pas les criminels expulsés, mais offrent plutôt un soutien aux migrants qui reviennent au pays de leur propre chef.

Le Royaume‑Uni a participé au PARVR dans le cadre d'un projet conjoint avec l'OIM. Le PARVR, qui vise les demandeurs d'asile au R.‑U. dont la demande a été rejetée, se veut une solution digne et rentable au renvoi forcé. Une évaluation du programme a permis de constater, sans surprise, que les participants au PARVR qui avaient reçu des allocations monétaires avaient eu moins de difficultés que les non‑participants à se trouver un logement à leur retour dans leur pays d'origine. L'aide à la réintégration la plus populaire offerte par le programme a été le soutien au démarrage d'une petite entreprise (Evans 2010). Un rapport fait état de ce qui suit :

Dans le cadre du PARVR, l'aide à la réintégration est adaptée aux besoins de la personne et du pays de destination. En collaboration avec le demandeur, l'OIM rédige un plan de retour individuel qui précise le type d'aide à la réintégration le plus approprié à la fois pour les personnes et pour les membres de leur famille (p. ex. aide au placement, formation, éducation ou aide pour démarrer une petite entreprise). (Poppleton et Rice, 2010)

De façon semblable, le R.‑U. a créé le Jamaica Rehabilitation and Reintegration Programme, un programme propre à la Jamaïque qui a pour but d'offrir des interventions ciblées adaptées à ce contexte particulier (OIM, 2012). Le Canada a participé à des programmes pilotes modelés sur ces initiatives, qui visent à fournir aux non‑criminels faisant l'objet d'une expulsion (qui quittent le pays librement) des possibilités de formation ou l'accès à des fonds pour faciliter leur transition (ASFC, 2014b); ces programmes n'ont toutefois pas été mis à la disposition des criminels expulsés.

Reprise des expulsions pour cause de criminalité à Haïti

Le Canada a comme politique de ne pas expulser de force les personnes vers un pays où leur vie pourrait être en mise en danger pour des raisons de conflit, d'insécurité ou de persécution. Préoccupé par le niveau d'insécurité et de conflit sévissant à Haïti ainsi que par les conditions auxquelles étaient confrontées les personnes expulsées, le Canada a imposé en 2004 une suspension temporaire des renvois (STR) pour les ressortissants haïtiens. La STR ne s'appliquait pas – et ne s'applique toujours pas – aux personnes considérées comme présentant une menace à la sécurité ou ayant été reconnues coupables d'un crime (Assemblée générale de l'ONU, Conseil des droits de l'homme, 2012).

À la suite du tragique tremblement de terre de 2010, le Canada a suspendu temporairement tous les renvois, y compris celles des criminels expulsés non admissibles à la mesure permanente de STR. Ceci résultait de la situation de crise à laquelle faisait face le pays et de l'incapacité du gouvernement haïtien d'assurer des services sociaux, de faire respecter la primauté du droit et de protéger la population contre le crime. On estimait que la sécurité des personnes expulsées vers Haïti serait sérieusement compromise et que pour des motifs d'ordre humanitaire, le Canada ne pouvait pas les renvoyer avant que la situation sur le terrain ne s'améliore. De plus, le Canada ne voulait pas imposer un fardeau supplémentaire aux systèmes d'application de la loi et aux services sociaux d'Haïti à un moment où ceux‑ci étaient sollicités au‑delà de leurs capacités et avaient peine à se remettre de la perte de vies humaines et d'infrastructures essentielles. La suspension des expulsions pour cause de criminalité vers Haïti a cependant été de courte durée. Le Canada a repris les renvois vers Haïti le 4 mai 2011, moins d'un an et demi après les avoir suspendus. Même dans les cas où une STR a été accordée, les personnes interdites de territoire pour cause de grande criminalité peuvent faire l'objet d'une exception et être expulsées du Canada sans pouvoir faire appel pour des motifs d'ordre humanitaire si elles ont été reconnues coupables d'un crime (idem).

Comme cela se produit souvent à l'approche des élections, Haïti traverse actuellement une période d'instabilité politique aiguë. La commission électorale nouvellement formée a annoncé que les élections parlementaires se tiendraient le 19 août et les élections présidentielles le 25 octobre, avec un deuxième tour de scrutin le 27 décembre (Voice of America News, 2015). Entretemps, le pays n'a aucun parlement élu, aucun maire ou responsable local élu, aucun juge en chef de la Cour suprême, ni aucun gouverneur de la Banque centrale. Le gouvernement est dirigé par un premier ministre récemment nommé dont le prédécesseur a été forcé de démissionner (Charles, 2015). Cependant, à moins d'une catastrophe, les élections devraient avoir lieu comme prévu. Les manifestations quotidiennes exigeant la démission du président Martelly ont été atténuées par le déclenchement du cycle électoral et la promesse qu'il a faite de quitter son poste en février 2016.

À la lumière de ces conditions, il apparaît important de réexaminer les raisons invoquées par le gouvernement du Canada pour mettre fin au moratoire sur les expulsions vers Haïti. Le gouvernement avait indiqué ce qui suit : « Haïti n'est pas en guerre et ne vit pas de conflits civils graves; les conditions de vie générales, la stabilité politique et le niveau de sécurité se sont améliorés; la France, le Brésil, le Pérou, l'Équateur et la Guinée française renvoient des personnes en Haïti; les personnes déplacées à l'intérieur du territoire sont réinstallées dans des logements plus sécuritaires; et le gouvernement du Canada a engagé des fonds de plus d'un milliard de dollars pour Haïti depuis 2006, ce qui aide à stabiliser les conditions qui prévalent dans ce pays » (Keung, 2014). Les conditions auxquelles faisaient face les personnes expulsées en Haïti, dont il a été amplement question dans des sections précédentes du présent document, remettent en question ces affirmations. Du point de vue d'Haïti, les investissements du Canada, bien qu'appréciés, n'ont pas suffi à stabiliser la situation dans le pays. Les défis que posent les personnes expulsées sur le plan social et de l'application de la loi imposent un fardeau supplémentaire dont se passerait volontiers le gouvernement d'Haïti, qui peine encore à s'acquitter de son mandat. Du point de vue des personnes expulsées, les conditions se sont peu améliorées depuis le lendemain du tremblement de terre. En fait, les personnes expulsées continuent de se heurter à des conditions de vie très difficiles et sont fréquemment la cible de crimes violents (voir University of Miami School of Law, 2015).

Rôle du Canada dans la réforme du secteur de la sécurité et dans la réduction de la violence en Haïti

L'expulsion pour cause de criminalité vers Haïti doit être considérée comme s'inscrivant dans un engagement de sécurité plus général entre les deux pays qui remonte à plus de deux décennies. Pour qu'Haïti puisse agir efficacement face au défi que présentent les criminels expulsés sur le plan de l'application de la loi, le Canada devra participer à la réforme de la police et à la gestion du secteur de la sécurité. Le Canada est un partenaire de longue date du gouvernement haïtien et il appuie les tentatives visant à réformer le système de sécurité et de primauté du droit d'Haïti depuis 1994, année à laquelle Ottawa a participé à plusieurs missions de paix de l'ONU et a fourni une aide bilatérale pour créer la PNH. Au début 2004, le Canada a participé à l'intervention militaire dirigée par les États‑Unis dans le cadre de laquelle l'ancien président Aristide a été envoyé en exile et un gouvernement de transition a été mis en place, et qui a pavé la voie à la MINUSTAH. Au cours de la période violente allant de 2004 à 2006, le Canada a participé à la MINUSTAH et a appuyé l'élaboration d'un nouveau plan de réforme pour la PNH. En 2006, le président Préval a été élu et a formé un gouvernement plus légitime. Il a approuvé une version modifiée du Plan de réforme de la PNH rédigé par les Nations Unies. Ce plan a remplacé le « plan canadien » et est devenu le cadre de réforme de la PNH de 2007 à 2011. En 2012, le gouvernement de succession du président Martelly a approuvé un nouveau plan de développement pour la PNH. Ce plan constitue le principal pilier de la collaboration actuelle (de 2012 à 2016) dans le domaine de la sécurité.

Dans cette optique, le gouvernement canadien a conçu une stratégie en trois volets afin d'appuyer la réforme du secteur de la sécurité, qui met l'accent sur la réforme de la PNH, l'amélioration des conditions de détention et l'appui à la réforme des frontières et des douanesNote de bas de page24. Le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), SP et la GRC ont appuyé la réforme de la PNH en déployant de 80 à 100 agents de police canadiens chaque année par l'intermédiaire de la MINUSTAH, principalement pour encadrer les policiers de la PNH. Le GTSR du MAECI a également financé la construction de nouvelles installations pour la PNH (comme le Bureau de l'inspecteur général) ainsi que la réfection d'environ quinze postes de police au pays. L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a appuyé la prestation d'un programme innovateur pour la formation initiale et le perfectionnement professionnel des cadres de la PNH (FIPCA‑PNH)Note de bas de page25, y compris la construction de nouveaux locaux à l'École nationale de police. Elle a également tenté, sans succès, de financer la construction d'une nouvelle école de police à Ganthier.

Le GTSR du MAECI est devenu un soutien important de la réforme du sous‑secteur carcéral (sous la responsabilité officielle de la PNH), notamment en finançant : la professionnalisation de la Direction de l'administration pénitentiaire (DAP); la construction d'un centre de détention modèle à Croix‑des‑Bouquets; et la réfection de centres de détention plus petits partout au pays, dont à Cap Haïtien. Le GTSR du MAECI a également financé le déploiement, par le Service correctionnel du Canada et par l'intermédiaire de la MINUSTAH, d'un nombre grandissant (de 6 en 2008‑2009 à environ 25 par année de 2010 à 2013) d'agents correctionnels pour encadrer la DAP et le personnel des pénitenciers. En outre, le GTSR du MAECI a fourni un financement important pour la remise à neuf des postes de contrôle le long de la frontière commune avec le République dominicaine. Il a également financé la construction de nouvelles installations de la Garde côtière à Les Cayes, une ville de la côte sud, ainsi que la modernisation des capacités de gestion du ministère de l'Intérieur et de l'Immigration.

Le Canada a appuyé le programme complémentaire de réduction de la violence communautaire (RVC) ainsi que la primauté du droit, ce qui a eu un effet sur la sécurité de la population. Parmi ces initiatives, mentionnons : le financement fourni par le GTSR du MAECI et l'ACDI pour la mise en œuvre du programme de RVC de l'organisme Viva Rio à Bel Air, un quartier pauvre et particulièrement violent de Port‑au‑Prince; le soutien de l'ACDI, par l'entremise de la Francophonie, lié à la réforme du cadre législatif et du système judiciaire en vue de rédiger trois nouvelles lois et de professionnaliser les services des juges de paix; le soutien à l'engagement des citoyens pour la primauté du droit et aux processus de réforme des politiques, offert par l'intermédiaire de l'ancienne société d'État canadienne Droits et Démocratie; et l'appui du GTSR du MAECI pour le « Projet de justice de première ligne » dirigé par Avocats sans frontières.

Compte tenu de cet investissement de longue durée dans les domaines de l'application de la loi et de la primauté du droit, en Haïti, le Canada devrait envisager de mener davantage de recherches sur les méthodes qui permettraient le mieux d'aider le gouvernement d'Haïti à réintégrer les personnes expulsées. Le Canada est bien placé pour appuyer les tentatives du gouvernement d'Haïti visant à surveiller et à réintégrer les criminels expulsés dans la société haïtienne, soit en appuyant directement les programmes, soit par l'intermédiaire de l'OIM. Des données plus détaillées concernant l'efficacité des programmes d'intégration antérieurs et les capacités du gouvernement haïtien sont requises avant de pouvoir prendre des décisions stratégiques. Le soutien continu du Canada envers la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement de la primauté du droit améliorera la capacité du gouvernement haïtien d'atténuer les répercussions néfastes sur la sécurité dues à l'arrivée des personnes expulsées. Cet appui représente une poursuite des contributions pluriannuelles importantes faites par le Canada dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des initiatives relatives à la primauté du droit en Haïti

Conclusions

Le processus d'expulsion des personnes interdites de territoire au Canada pour cause de grande criminalité ne touche pas uniquement les personnes expulsées : les familles et les communautés que ces personnes laissent derrière elles au Canada ainsi que la sécurité du pays où elles sont renvoyées en subissent également les répercussions. En outre, la sécurité nationale du Canada peut également s'en ressentir si la personne expulsée se livre à des activités liées au crime organisé puis revient au Canada ou si elle utilise ses contacts au Canada pour favoriser l'expansion d'activités criminelles issues de l'étranger au Canada.

La politique canadienne relative aux criminels expulsés doit concilier un certain nombre de priorités concurrentes. Le mandat principal de SP et des organismes nationaux d'application de la loi consiste à assurer la sécurité des personnes qui vivent au Canada. Par conséquent, il faut avant tout évaluer, aux fins de la politique d'expulsion, si le fait d'éloigner les anciens criminels au moyen de l'expulsion forcée a permis de diminuer le niveau de crimes graves au Canada. À cet égard, il a été question dans le présent rapport de l'équilibre entre l'avantage évident de chasser les anciens criminels de la société canadienne et le risque de s'aliéner les communautés au sein desquelles l'adhésion à des gangs est courante chez les jeunes ou de créer des conditions familiales dont on sait qu'elles contribuent à la délinquance. Il est difficile de quantifier le poids relatif qu'il faut accorder à chacun. Des études statistiques quantitatives sur ce phénomène criminologique n'ont pas encore été réalisées au Canada. Néanmoins, on reconnaît de plus en plus les avantages à promouvoir des politiques et des programmes visant à atténuer les conséquences néfastes de l'expulsion pour cause de criminalité, tels que les programmes sociaux antigang mis en œuvre dans les quartiers à risque de Montréal.

Dans le cas de SP, le mandat de sécurité nationale du ministère a été élargi au cours des récentes années afin d'y inclure le pouvoir d'intervenir dans des situations se déroulant au‑delà des frontières du Canada lorsqu'il est possible d'atténuer les menaces à la sécurité transnationale, par exemple en fournissant des mentors aux services de police pour aider à stabiliser les États fragiles touchés par des conflitsNote de bas de page26. Par conséquent, les discussions stratégiques entourant l'expulsion pour cause de criminalité doivent aussi tenir compte de ses répercussions sur la dynamique de sécurité du pays hôte, et par ricochet, de la possibilité que l'insécurité et l'instabilité soient réexportées au Canada. Comme l'a dit un spécialiste :

Même si les avantages immédiats sont évidents pour le pays d'expulsion puisqu'il tire profit du bannissement des criminels, les répercussions potentiellement néfastes ne peuvent guère être considérées comme rehaussant la sécurité mondiale. Si les préoccupations mondiales en matière de sécurité sont à prendre au sérieux, il apparaît contestable que les pays qui mènent la charge pour créer un monde plus sûr prennent délibérément des mesures qui, en fait, attribuent le soin d'assurer la sécurité aux pays les moins outillés pour le faire. (Barnes, 2009, p. 444)

Dans le cas du Canada et d'Haïti, la menace directe que les gangs d'Haïti peuvent poser pour le Canada semble être minime. Comme nous l'avons mentionné précédemment, les gangs de Port‑au‑Prince ne sont pas des acteurs transnationaux sophistiqués qui ont la capacité d'établir leurs activités au Canada. Le risque que les personnes expulsées revenant au Canada se livrent de nouveau à des activités criminelles de manière individuelle est plus élevé, mais les conséquences sont de moindre ampleur pour la sécurité publique du Canada en général.

Sachant que l'expulsion des personnes impliquées dans des crimes graves est une pratique courante dans tous les pays de l'OCDE, il est fort peu probable que le Canada mette fin à cette pratique dans un avenir rapproché. Les communautés à haut risque de Montréal ayant une forte population canado‑haïtienne continueront vraisemblablement de nécessiter des interventions antigang ciblées ainsi que d'autres formes d'assistance sociale spécialisée. Il est également probable que le Canada continuera de fournir une aide bilatérale importante à Haïti et de participer au processus d'édification de l'État et à la stabilisation à long terme du pays. Par conséquent, la politique d'expulsion pour cause de criminalité doit être accompagnée de politiques visant à atténuer ses conséquences négatives à l'échelle locale, nationale et internationale. Comme on peut le lire dans un rapport portant sur l'expulsion et la criminalité dans les Caraïbes : « Le Canada, les É.‑U. et le R.‑U. ne peuvent pas simplement exporter leur problème de criminalité vers le Sud. Pour venir à bout de la criminalité transnationale, il faudra prendre en charge de façon concertée les migrants qui posent des problèmes » (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et Banque mondiale, 2007). Il faut établir un nouveau programme de recherche pour analyser la nature des problèmes liés à l'expulsion pour cause de criminalité et à la migration circulaire et pour élaborer des orientations possibles en matière de politiques et de programmes qui permettraient d'atténuer, voire d'enrayer, certaines conséquences perverses et involontaires de l'expulsion pour cause de criminalité. Ce type de recherche aidera le gouvernement canadien et ses partenaires internationaux à mettre au point des stratégies plus adaptées et nuancées pour aborder ce problème complexe.

Dans le cadre de cette stratégie d'atténuation proactive, on pourrait offrir au gouvernement haïtien un plus grand soutien à la réintégration des criminels expulsés. Certains spécialistes ont indiqué qu'un tel soutien serait un moyen rentable d'appuyer la sécurité et la justice en Haïti (voir, par exemple, Assemblée générale de l'ONU, Conseil des droits de l'homme, 2012). De nouvelles études pourraient tenter de déterminer comment le soutien offert aux personnes expulsées, et celui fourni au gouvernement d'Haïti pour leur réintégration, pourraient s'insérer dans la stratégie interorganisationnelle et pangouvernementale actuelle qui regroupe SP, le MAECD et l'ASFC. Dans le cadre de ces études, on pourrait déterminer si les programmes de réintégration pourraient jouer un rôle complémentaire aux stratégies d'atténuation existantes axées sur l'application de la loi, la sécurité des frontières et la répression du trafic de drogues. Il faut adopter une approche globale qui maintiendra l'équilibre entre les interventions nationales et internationales – fondées sur des recherches empiriques approfondies – et qui visera à préserver la sécurité des Canadiens tout en réduisant au minimum les répercussions négatives sur les partenaires internationaux du Canada.

Bibliographie

———. Canada faces dramatic drop in citizenship, prompting concerns about disengaged immigrants. Toronto Star. March 24, 2015b.

———. Deportations of criminals down under Ottawa's fast-ouster scheme.Toronto Star, January 24, 2015a.

———. Migrant Assistance: Assisted to Voluntary Return and Reintegration (AVRR). 2015. Document consulté le 20 février 2015, à l'adresse suivante : http://haiti.iom.int/migrant-assistance (en anglais seulement).

———. Removals by Criminality and Citizenship, Calendar Year 2012, 2013. 2015.Données fournies aux auteurs.

———. Construire la paix en Haïti : inclure les Haïtiens de l'étranger. Rapport Amérique latine/Caraïbes, n° 24. 14 décembre 2007b.

———. Évaluation du Programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration - Rapport final. 2014b. Document consulté le 8 mars 2015, à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2014/avrrpp-pparvr-fra.html.

———. Gouverner Haïti : le temps du consensus national. Rapport Amérique latine/Caraïbes, n° 46. 4 février 2013.

———. Trajectoires scolaires des jeunes d'origine haïtienne au Québec. Revue d'éducation de l'Université d'Ottawa 2, 1 (2012): 8-9 (RAC).

ADAMS, Michael, Aubrey MACKLIN et Ratna OMIDVAR. “Citizenship Act will create two classes of Canadians.” [Le Citizenship Act créera deux classes de Canadiens] The Globe and Mail. 21 mai 2014.

ARANA, Ana. How the Street Gangs Took Central America. Foreign Affairs 84, 3 (2005): 98–110.

ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN. Projet de loi C-43, Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers. 2012. Document consulté le 25 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.cba.org/ABC/memoires/PDF/12-63-fr.pdf.

Baranyi, S., et S. BINETTE. The Erasure of Gender in Canada-Haiti Cooperation? Whither Gender under Canada's Conservatives? Révisé par R. Tiessen et S. Baranyi. À  venir, 2015.

Baranyi, Stephen. Canada and the Security-Development Nexus in Haiti: The ‘Dark Side' or Changing Shades of Gray? Canadian Foreign Policy Journal 20, 2 (2014): 163–75.

Barnes, Annmarie et Randy SEEPERSAD. Beyond Boundaries: A Comparative Study on Criminal Deportation in Antigua, Guyana, Jamaica, and Trinidad and Tobago.CARICOM Implementation Agency for Crime and Security (IMPACS), 2008.

Barnes, Annmarie. Displacing Danger: Managing Crime through Deportation. Revue de l'intégration et de la migration international. 10, 4 (2009): 431–45. (Comprend un résumé en français.)

BBC News. Haiti: New Calls for Martelly to Resign as Deal is Announced.16 janvier 2015. Document consulté le 20 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.bbc.com/news/world-latin-america-30859928 (en anglais seulement).

Becker, David C. Gangs, Netwar and ‘Community Counterinsurgency' in Haiti. PRISM 2, 3 (2011) : 137‑154.

Burt, Geoff. From Private Security to Public Good: Regulating the Private Security Industry in Haiti. SSR Issue Papers 9 (2012). Waterloo: The Centre for International Governance Innovation.

CANADA. AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA. Programme pilote d'aide au retour volontaire et à la réintégration. 2014a. Accessed on March 8, 2015 from: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/agency-agence/reports-rapports/ae-ve/2014/avrrpp-pparvr-fra.html.

CANADA. CHAMBRE DES COMMUNES. L'état du crime organisé. Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne. 41e législature, 1ère session. Mars 2012.

CANADA. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2009. Ottawa (Ontario) : GRC, Renseignements criminels, 2009.

CANADA. MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION. Faits et chiffres 2013 – Aperçu de l'immigration : Résidents permanents. 2014.

CANADA. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. La nature des gangs urbains au Canada et l'utilisation qu'ils font des armes à feu : recension des écrits et enquête auprès de services policiers. Gouvernement du Canada, 2015. Document consulté le 6 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/pr-rp/sjc-csj/crime/rr07_1/p3.html.

CANADA. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE. Programme de suivi intensif de Montréal – Gangs de rue 2014. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/prgrm-sv-ntsf/index-fra.aspx.

CANADA. MINISTÈRE DE LA STATISTIQUE. Origine ethnique (264), réponses uniques et multiples pour origine ethnique (3). Tableau en ligne tiré de l'Enquête nationale auprès des ménages, 2011, 2014. Document consulté le 20 février 2015, à l'adresse suivante : http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/dt-td/Index-fra.cfm.

CANADA. SOCIÉTÉ RADIO-CANADA. Rue de l'enterrement. Documentaire réalisé par Mohamed Lotfi. Radio-Canada, 2002. Document consulté le 2 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.souverains.qc.ca/rue1.html.

Charles, Jacqueline. Martelly Assumes Responsibility for Crisis as Haiti Gets New Government. Miami Herald, 19 janvier 2015.

Charles, Leon. Social Development and Security in the Caribbean: Reintegration of Deportees — The Case of Haiti. Exposé présenté devant l' Organization of American States, Washington D.C., 27 mars 2014.

Charron, Mathieu. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité à Toronto : analyse supplémentaire de la criminalité chez les jeunes. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice. Statistique Canada. Décembre 2011.

Chatelier, Murielle. Y a-t-il des ghettos à Montréal? La Presse, 28 février 2015. Document consulté le 5 mars 2015 à l'adresse suivante : http://plus.lapresse.ca/screens/119e3a95-181f-4fe2-be29-a1d315cb6ebf%257C_0.

Chatterjee, Jharna. Un rapport de recherche sur les gangs de jeunes: problèmes, perspectives et priorités. Gendarmerie royale du Canada, 2006.

Cockayne, James. Winning Haiti's Protection Competition: Organized Crime and Peace Operations Past, Present and Future. International Peacekeeping, 16, 1 (2009) : 77­–99.

Deibert, Michael. HAITI: Deportees from U.S. Face Culture Shock, Retain Hope. Inter Press Service News Agency, 8 juillet 2009. Document consulté le 12 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.ipsnews.net/2009/07/haiti-deportees-from-us-face-culture-shock-retain-hope/ (en anglais seulement).

Diebel, Linda. How Mexico's Drug War Washed Up on Canada's West Coast. The Toronto Star. 30 mai 2009. Document consulté le 9 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.thestar.com/news/world/2009/05/30/how_mexicos_drug_war_washed_up_on_canadas_west_coast.html (en anglais seulement).

Dreby, Joanna. The Burden of Deportation on Children in Mexican Immigrant Families. Journal of Marriage and Family, 74, 4 (2012) : 829–45.

Drotbohm, Heike. Deporting Diaspora's Future? Forced Return Migration as an Ethnographic Lens on Generational Differences among Haitian Migrants in Montréal. Dans Regine

O. Jackson (ed.), Geographies of the Haitian Diaspora. New York : Routledge, 2011, 185–204.

Dudley, Steven S. “Drug Trafficking Organizations in Central America: Transportistas, Mexican Cartels and Maras.” Woodrow Wilson International Center for Scholars and University of San Diego Trans-Border Institute Working Paper Series on U.S.-Mexico Security Collaboration, 2010.

Dziedzic, Michael et Robert M. PERITO. Haiti: Confronting the Gangs of Port-au-Prince. Special Report 208 (2008): 1-16. United States Institute of Peace. Document consulté le 20 février 2015 à l'adresse suivante : www.usip.org/publications/haiti-confronting-the-gangs-port-au-prince (en anglais seulement).

ÉDOUARD, Roberson. Violences et ordre social en Haiti : essai sur le vivre-ensemble dans une société postcoloniale. Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, 2013.

ENVIRONICS INSTITUTE. Canadians on Citizenship – Final report [Les canadiens et la citoyenneté – Rapport complet]. Février 2012. Document consulté le 30 mars 2015 à l'adresse suivante : https://www.icc-icc.ca/fr/news/docs/2012/Canadians%20on%20Citizenship%20-%20Final%20Report%20-%20Mar%201.pdf (en anglais seulement).

ERICKSON, Amy. Exploiting Inequalities: Conflict and Power Relations in Bel Air. Oslo: Norwegian Church Aid, 2014. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.cliohaiti.org/index.php?page=document&op=voir&id=513&PHPSESSID=10a62b21d2c6ccfc9d5122a56e716318.

ÉTATS-UNIS. COUNCIL ON HEMISPHERIC AFFAIRS. Help for Deported Criminals, Resettled Here. 2007. Document consulté le 6 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.coha.org/help-for-deported-criminals-resettled-here/ (en anglais seulement).

EVANS, Olga. The Voluntary Assisted Return and Reintegration Programme (VARRP) 2006: A process and Impact Assessment. United Kingdom Home Office.Research Report 39. Juin 2010.

FATTON, Robert Jr. Haiti: The Saturnalia of Emancipation and the Vicissitudes of Predatory Rule. Third World Quarterly 27, 1 (2006) : 115–33.

GABRIEL, Ambroise Dorino. En vue de l'action : portrait de la communauté haïtienne au Québec. Document du SJRM de la Province du Canada français. Montréal : Service Jésuite aux Réfugiés et Migrants (SJRM). Octobre 2009.

GAGNON, Sébastien. Projet Prévencité. Centre des Jeunes l'Escale en partenariat avec l'école Amos. 36e congrès de la Société de Criminologie du Québec. Novembre 2013. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.societecrimino.qc.ca/pdf/actes13/ate-10-2.pdf.

GOUDOU, Jean Numa. Les gangs de rue, un échec pour les Haïtiens. Le Devoir. 15 mars 2007. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/135032/les-gangs-de-rue-un-echec-pour-les-haitiens.

HAGAN, John, Ron LEVI et Ronit DINOVITZER. The Symbolic Violence of the Crime-Immigration Nexus: Migrant Mythologies in the Americas. Criminology & Public Policy 7, 2 (2008) : 95-112.

HENRY, Michele. Ruthless Central American Gang Seeks Toronto Toe-Hold, Police Say. Toronto Star. 5 juin 2008. Document consulté le 7 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.thestar.com/news/crime/2008/06/05/ruthless_central_american_gang_seeks_toronto_toehold_police_say.html (en anglais seulement).

IHS. Jane's Sentinel Security Assessment — Central America and the Caribbean. Articles 1-17. 2015.

INTERNATIONAL CRISIS GROUP. Haïti : réforme de la justice et crise de la sécurité. Rapport Amérique latine/Caraïbes, n° 14. 31 janvier 2007a.

JACKSON, Regine O. (ed.). Geographies of the Haitian Diaspora. New York: Routledge, 2011.

KEUNG, Nicholas. Canada Ends Moratorium on Deportations to Haiti, Zimbabwe. Toronto Star, 2 décembre 2014. Document consulté le 2 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.thestar.com/news/immigration/2014/12/02/canada_ends_moratorium_on_deportations_to_haiti_zimbabwe.html (en anglais seulement).

LINDSAY, Colin. Profils de communautés ethniques au Canada – La communauté haïtienne au Canada, 2001. Ottawa : Statistique Canada, 2007. Document consulté le 15 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/access_acces/archive.action?loc=/pub/89-621-x/89-621-x2007011-fra.pdf&archive=1.

LUNDE, Henriette. The Violent Lifeworlds of Young Haitians: Gangs as Livelihood in a Port-au-Prince Ghetto. Fafo: Oslo, 2012. Fafo-paper 2012:03. Accessed February 15, 2015 from: http://www.fafo.no/media/com_netsukii/10149.pdf (en anglais seulement).

MEHRAG, Sarah et Aleisha ARNUSH. Security Sector Reform: A Case Study Approach to Transition and Capacity Building. Carlisle, PA: Strategic Studies Institute, 2010.

MILLS, Sean. Quebec, Haiti, and the Deportation Crisis of 1974. The Canadian Historical Review 94, 3 (2013): 405–35.

MOESTUE, Helen et Robert MUGGAH. Intégration sociale, Ergo, stabilisation : évaluation du programme de sécurité et de développement de Viva Rio à Port-au-Prince. Rio de Janiero : Viva Rio; Small Arms Survey, 2009. Document consulté le 21 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/E-Co-Publications/SAS-VIVA%20RIO-2009-Port-au-Prince.pdf.

MORAHIB, Nadia. Eleven convicted criminals ordered deported sit in cells in Calgary on taxpayers' dime. Calgary Sun. 20 avril 2013. Document consulté le 30 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.calgarysun.com/2013/04/21/eleven-convicted-criminals-ordered-deported-sit-in-cells-in-calgary-on-taxpayers-dime (en anglais seulement).

MORSELLI, Carlo, Mathilde TURCOTTE et Valentina TENTI. La mobilité des groupes criminels. Préparé pour la Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé, Secteur de la police et l'application de la loi, Sécurité publique Canada. Ottawa (Ontario) : Sécurité publique Canada, 2010.

NATIONS UNIES. CONSEIL DE SÉCURITÉ. La mission du Conseil de sécurité en Haïti souligne l'espoir, la résilience et la détermination dont font preuve les Haïtiens dans la reconstruction de leur pays. CS/11758. 7372e séance – matin, 29 janvier 2015.

NATIONS UNIES. CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME. Report of the Independent Expert on the Situation of Human Rights in Haiti, Michael Forst [Rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Haïti]. 4 juin 2012. A/HRC/20/35/Add. 1.
http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G12/137/49/PDF/G1213749.pdf?OpenElement (en anglais seulement).

OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME et Banque mondiale, Région Amérique latine et Caraïbes. Crime, Violence, and Development: Trends, Costs, and Policy Options in the Caribbean [Criminalité, violence et développement : tendances, coûts et options stratégiques dans les Caraïbes]. Mars 2007. Document consulté le 15 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.unodc.org/pdf/research/Cr_and_Vio_Car_E.pdf (rapport complet en anglais seulement).

ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS. Migration in Jamaica: A Country Profile 2010. Genève : Organisation internationale pour les migrations, 2012.

Document consulté le 20 février 2015 à l'adresse suivante : http://publications.iom.int/bookstore/free/IOM-MigrationinJamaica2010_FINAL_311012.pdf (en anglais seulement).

OWEN, Taylor et Alexandre GRIGSBY. In Transit: Gangs and Criminal Networks in Guyana. Working Paper 11. Genève, Suisse : Small Arms Survey, Graduate Institute of International and Development Studies, 2012.

PAGE, J. Bryan et L. Herns Marcelin. Formation of Gangs and Involvement in Drug Use Among Marginalized Youth: Uses of the Anthropological View. Free Inquiry in Creative Sociology 31, 2 (novembre 2003): 175-82.

PERITO, Robert M. Haiti: Hope for the Future. Special Report 188 (2007): 1-12.  United States Institute of Peace Special. Document consulté le 23 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.usip.org/sites/default/files/sr188.pdf (en anglais seulement).

PERREAULT, Samuel, Josée SAVOIE et Frédéric BÉDARD. Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité sur l'île de Montréal : analyse supplémentaire sur la criminalité chez les jeunes. Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice; vol. 2008, n° 11. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada, 2008.

PICOT, Garnett et Feng HOU. Tendances différentes en matière de taux de citoyenneté des immigrants au Canada et aux États-Unis. Documents de recherche – Direction des études analytiques; n° 338. Ottawa (Ontario) : Statistique Canada, 2011.

POPPLETON, Sarah et Linda RICE. Programmes and Strategies in the UK Fostering Assisted Return to and Reintegration in Third Countries. UK Border Agency, 2010.

POTVIN, Maryse. La deuxième génération d'origine haïtienne au Québec.Dans Frantz Benjamin (sous la dir.), Le Saint-Michel des Haïtiens : perspectives sur la trajectoire de la communauté haïtienne du Québec dans un quartier de Montréal. Montréal : Les Éditions du CIDHICA, 2012.

QUÉBEC. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Santé et Services sociaux. Les prix d'excellence du réseau de la santé et des services sociaux. 2012. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.msss.gouv.qc.ca/reseau/prix_excellence/index.php?prevention-promotion-et-protection-de-la-sante-et-du-bien-etre-prix-excellence-2014.

REITZ, Jeffrey G. et Rupa BANERJEE. Racial Inequality, Social Cohesion and Policy Issues in Canada. Dans Keith G. Banting, Thomas J. Courchene et F. Leslie Seidle (eds.), Belonging?: Diversity, Recognition and Shared Citizenship in Canada. Montréal (Québec) : Institut de recherche en politiques publiques, 2007, p. 489-545.

RODGERS, Dennis, Robert MUGGAH et Chris STEVENSON. Gangs of Central America: Causes, Costs, and Interventions. Occasional Paper 23. Genève, Suisse : Small Arms Survey, 2009.

SEDRA, Mark et Geoff BURT. Security Sector Reform (SSR) and the Domestic-International Security Nexus: The Role of Public Safety Canada. Waterloo (Ontario) : Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale, 2011.

SEELKE, Clare Ribando. Gangs in Central America. CRS Report for Congress RL34112. Washington, DC : Library of Congress, Congressional Research Service. 20 février  2014.

SULLIVAN, John P. et Samuel LOGAN. MS-13 Leadership: Networks of Influence. The Counter Terrorist. Août/septembre 2010. Document consulté le 25 février 2015 à l'adresse suivante : http://digital.ipcprintservices.com/display_article.php?id=428186 (en anglais seulement).

TREMONTI, Anna Maria. To No Man's Land: The story of Saeed Jama's deportation to Somalia. The Current. November 4, 2014. Document consulté le 30 mars 2015 à l'adresse suivante : http://www.cbc.ca/radio/thecurrent/a-story-of-deportation-to-somalia-and-canada-s-voice-at-war-1.2907289/to-no-man-s-land-the-story-of-saeed-jama-s-deportation-to-somalia-1.2907291 (en anglais seulement).

UNIVERSITY OF MIAMI SCHOOL OF LAW, Immigration Clinic; University of Miami School of Law, Human Rights Clinic; University of Chicago Law School, International Human Rights Clinic. Aftershocks: The Human Impact of U.S. Deportations to Post‑Earthquake Haiti. Coral Gables, FL : University of Miami School of Law, Immigration Clinic and Human Rights Clinic, 2015.

VANCOUVER POLICE DEPARTMENT. Assessing Sentencing across Criminal Careers: An Examination of VPD's Chronic Offenders. Juin 2008. Document consulté le 29 mars 2015 à l'adresse suivante : http://vancouver.ca/police/assets/pdf/reports-policies/vpd-chronic-offenders-sentencing.pdf (en anglais seulement).

VILLE DE MONTRÉAL. Table Paix et Sécurité urbaines de l'arrondissement de Montréal-Nord. Argmentaire – Montréal-Nord : une communauté en action pour l'insertion de tous ses jeunes. Rapport du Groupe de travail sur l'insertion des jeunes. Juillet 2013. Document consulté le 1er mars 2015 à l'adresse suivante : http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/PAGE/ARROND_MNO_FR/MEDIA/DOCUMENTS/TPSU_INSERTION_DES_JEUNES_RAPPORT_2013.PDF.

VILLEFRANCHE, Marjorie. Partir pour rester : l'immigration haïtienne au Québec. Dans Guy Berthiaume, Claude Corbo et Sophie Montreuil (éds.), Histoires d'immigrations au Québec. Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, 2014.

VOICE OF AMERICA NEWS. Haiti Sets Legislative Election Date amid Criticism. 12 mars 2015. Document consulté le 18 février 2015 à l'adresse suivante : http://www.voanews.com/content/haiti-sets-legislative-election-date-amid-criticism/2677626.html (en anglais seulement).

WILLIAMS, Carl et Mitchel P. Roth. The Importation and Re-exportation of Organized Crime: Explaining the Rise and Fall of the Jamaican Posses in the United States. Trends in Organized Crime 14, 4 (2011): 298–313.

WILLMAN, Alys et Louis Herns MARCELIN. « If They Could Make Us Disappear, They Would! » Youth and Violence in Cité Soleil, Haiti. Journal of Community Psychology 38, 4 (2010) : 515–31.

Annexe 1 : Assistance totale à la sécurité d'Haïti fournie par le Canada de 2004 à 2014 (en millions de dollars canadiens)

Préparé par Stephen Baranyi (Université d'Ottawa) et fourni par le Security Governance Group

Figure 1 : Assistance totale à la sécurité d'Haïti fournie par le Canada de 2004 à 2014 (en millions de dollars canadiens)
Description de l'image

« La figure 1 illustre l'assistance totale à la sécurité d'Haïti fournie par le Canada de 2004 à 2014 (en millions de dollars canadiens), selon l'exercice financier. Cette assistance se chiffrait à 7 millions de dollars canadiens au cours de l'exercice 2004 2005; à 14 millions en 2005 2006; à 19 millions en 2006 2007; à 32 millions en 2007 2008; à 30 millions en 2008 2009; à 29 millions en 2009 2010; à 43 millions en 2010 2011; à 30 millions en 2011 2012; à 25 millions en 2012 2013; et à 15 millions en 2013 2014. »

Tableau 1 : Assistance à la sécurité d'Haïti fournie par le Canada de 2004 à 2014
Années

Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (FPSM) (en millions de $ CA)

Assistance totale à la sécurité (en millions de $ CA)

Pourcentage de l'aide internationale totale du gouvernement canadien

2004–2005

0

7

11

2005–2006

0

14

12

2006–2007

3

19

13

2007–2008

16

32

17

2008–2009

14

30

17

2009–2010

13

29

12

2010–2011

20

43

11

2011–2012

7

30

11

2012–2013

10

25

15

2013–2014

1

15

15

Totaux

84

244

13

Source : Les chiffres relatifs au FPSM du GTSR sont fondés sur le document du MAECD intitulé « Paiements par pays – Projets (crédit 10) – Haïti. ». 2014. Document non publié. Les décaissements de projets de l'ancienne ACDI (p. ex. Viva Rio, FIPCA) ainsi que les contributions de la GRC aux déploiements effectués dans le cadre de l'Arrangement sur la police civile au Canada en Haïti ont été estimés selon les données des entrevues et les études de Baranyi (2014) et de Baranyi et Binette (2015).

Annexe 2 : Liste des acronymes

ACDI
Agence canadienne de développement international
ASFC
Agence des services frontaliers du Canada
DAP
Direction de l'administration pénitentiaire
FIPCA‑PNH
Formation initiale et perfectionnement professionnel des cadres de la Police nationale d'Haïti
GH
Gouvernement d'Haïti
GRC
Gendarmerie royale du Canada
GTSR
Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction
ICG
International Crisis Group
LARCE
Loi accélérant le renvoi de criminels étrangers 
MAECI
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MINUSTAH
Mission des Nations Unies en Haïti
NU
 Nations Unies
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OIM
Organisation internationale pour les migrations
PARVR
Programme d'aide au retour volontaire et à la réintégration
PLR
Programme de leadership et de résilience
PNH
Police nationale d'Haïti
SAI
Section d'appel de l'immigration
SP
Sécurité publique Canada
STR
Suspension temporaire des renvois

Notes

  1. 1

    Entrevue avec un haut fonctionnaire de l'ASFC, 6 mars 2015.

  2. 2

    En avril 2013, l'ancien ministre de l'Immigration, Jason Kenney, a exprimé une certaine frustration quant aux délais liés à l'expulsion des criminels étrangers du Canada, indiquant que grâce à l'adoption de la LARCE, « nous serons en mesure d'expulser beaucoup plus rapidement les étrangers reconnus coupables de crimes graves » (voir Morahib, 2013).

  3. 3

    Idem

  4. 4

    La SAI examine par exemple des appels pour des motifs d'ordre humanitaire tels que la durée du séjour de la personne au Canada, les difficultés possibles de la famille de la personne expulsée ainsi que les difficultés auxquelles la personne serait confrontée si elle était forcée de retourner dans son pays d'origine. La LARCE a réduit la gravité de la peine pouvant donner lieu à une expulsion sans droit d'appel.

  5. 5

    Entrevue avec un haut fonctionnaire de l'ASFC, 6 mars 2015.

  6. 6

    Idem

  7. 7

    Idem

  8. 8

    Deux incidents en particulier font ressortir la difficulté d'expulser les personnes de façon sécuritaire dans les pays touchés par des conflits. Les expériences de Saeed Juma et de Mohamed Barre Bulle, tous deux expulsés en Somalie, ont soulevé d'importantes questions sur la manière dont le Canada procède aux expulsions vers ce pays. Juma a été expulsé en Somalie en 2012, où il a été capturé immédiatement par un gang qui a exigé une rançon de 2 000 $. Bulle a été transporté via le Nairobi, où un petit avion nolisé devait l'emmener à Mogadishu. Lui et une autre personne expulsée de la Hollande ont plutôt été abandonnés, sans nourriture ni eau potable, sur une piste d'atterrissage déserte se trouvant tout juste à l'intérieur de la frontière somalienne. L'autre personne expulsée est décédée, tandis que Bulle a survécu de justesse. Pour un compte rendu intégral, voir CBC, 2014.

  9. 9

    En 1974, la communauté haïtienne s'est mobilisée pour appuyer les quelques 1 500 immigrants haïtiens qui avaient été menacés d'exposition. L'activisme politique des immigrants et de leurs défenseurs a réussi à rallier l'opinion publique du Québec à leur cause.

  10. 10

    Pour obtenir un compte rendu historique plus complet de l'économie politique de la violence en Haïti remontant jusqu'au colonialisme, en passant par les « tontons macoutes » du président Duvalier, voir Roberson, 2013.

  11. 11

    Plusieurs chefs de gangs qui étaient incarcérés au pénitencier d'État se sont évadés à la suite du tremblement de terre survenu en janvier 2010 et n'ont pas été repris.

  12. 12

    Comme le soutient Cockayne, par exemple, dans son rapport publié en 2009 (p. 9).

  13. 13

    Il importe de se rappeler qu'en 2006 et 2007, il sévissait une crise de sécurité majeure qui menaçait de déstabiliser le gouvernement haïtien et d'écraser les forces de maintien de la paix des Nations Unies. Des gangs criminels lourdement armés ont mené une campagne d'enlèvements pour obtenir des rançons et se sont livrés à des meurtres, à des viols, à des extorsions ainsi qu'au trafic de drogues et d'armes. Les gangs menaient leurs activités à partir d'emplacements fortifiés à Cité Soleil, le bidonville le plus notoire de Port‑au‑Prince. Au sommet de leur puissance, les gangs attaquaient ceux qui circulaient sur la route adjacente menant à l'aéroport et ils menaçaient le port principal de même que la zone industrielle d'Haïti. La Police nationale d'Haïti n'était pas à la mesure de la puissance de feu des gangs et était souvent impliquée dans leurs activités. En 2007, à la suite de l'ultimatum du président de l'époque, René Préval, enjoignant aux gangs « de se désarmer ou de mourir », les forces militaires et policières des Nations Unies ont conduit une campagne soutenue qui a mené à l'arrestation des principaux chefs de gangs et de 800 de leurs sympathisants (Dziedzic et Perito 2008). Bien que la sévérité de ces opérations ait été fortement critiquée, elle a eu pour effet de perturber et de décapiter les gangs urbains d'Haïti et d'améliorer de façon notable la sécurité dans les bidonvilles de la capitale. Le tremblement de terre qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010 a annulé une grande partie de ces progrès en dévastant des régions déjà durement éprouvées, en libérant des centaines de membres de gangs incarcérés du pénitencier d'État endommagé et en érodant les capacités déjà limitées d'application de la loi de la Police nationale.

  14. 14

    Il y a également environ 12 000 agents de sécurité privés qui travaillent en Haïti (pour obtenir une analyse plus détaillée de la sécurité privée en Haïti, voir Burt, 2012).

  15. 15

    La Police nationale d'Haïti est essentiellement un corps de police urbain qui est modelé sur les forces policières municipales aux États-Unis. Elle ne dispose pas des capacités dont Haïti a besoin en matière de patrouille frontalière, de garde côtière, d'aviation, de transport terrestre, de réaction rapide et d'intervention en cas de catastrophe naturelle. En outre, la Police nationale d'Haïti a maintes fois été accusée d'abus de pouvoir, de corruption et d'incompétence et ne récolte guère la confiance de la population (pour obtenir plus de détails sur l'état de la Police nationale d'Haïti, voir Mehrag et Arnusch, 2010.

  16. 16

    D'un point de vue global, cela entraîne un déplacement de la criminalité dans le pays accueillant la personne expulsée plutôt qu'une diminution de celle-ci.

  17. 17

    Entrevue avec un haut fonctionnaire de l'ASFC, 10 mars 2015.

  18. 18

    Entrevue avec un haut fonctionnaire de l'ASFC, 10 mars 2015.

  19. 19

    Idem

  20. 20

    Idem

  21. 21

    Entrevue avec un haut fonctionnaire de l'ASFC, 6 mars 2015.

  22. 22

    Idem

  23. 23

    Le gouvernement haïtien fournit aux personnes expulsées des renseignements sur les exigences relatives à l'obtention de pièces d'identité. Il a été recommandé que le gouvernement mette sur pied des « centres d'information » qui pourraient donner aux personnes expulsées d'autres renseignements concernant les occasions d'emploi, l'accès aux soins de santé et d'autres questions connexes (voir Charles, 2014).

  24. 24

    Pour obtenir un portrait détaillé de l'assistance à la sécurité que le Canada a apportée à Haïti de 2004 à 2014, veuillez vous reporter à l'Annexe 1.

  25. 25

    Souvent désigné au moyen de son acronyme français, le nom complet de ce programme est « Formation initiale et perfectionnement professionnel des cadres de la Police nationale d'Haïti » (FIPCA-PNH).

  26. 26

    Les mandats nationaux et internationaux de SP sont décrits dans Sedra et Burt, 2011.

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