Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Février 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2014-00207 Matériel d'information, notes, rapports et présentations créés par le Centre des opérations du gouvernement le 22 octobre 2014 Communication partielle 34
A-2014-00215 Notes d'information préparées pour le sous ministre du 14 au 21 octobre 2014 Communication partielle 362
A-2014-00219 Les demandes de radiation de la liste en vertu de l'article 83.05(2) du Code criminel du Canada depuis 2001 Communication partielle 11
A-2014-00228 Dossiers sur la distraction au volant en raison de dispositifs de communication et agents du SCRS, du 1 septembre 2013 au 3 novembre 2014. Communication partielle 3
A-2014-00263 Notes d'information 403742, 403783, 403839. Communication partielle 135
A-2014-00283 Statistiques sur les voles d'identités par des imposteurs canadiens et des imposteurs étrangers (2004-2014) Communication partielle 105
A-2014-00297 Dossier #1050, du 8 juin 2014, fichier # DEP-404301 Communication partielle 14
A-2014-00325 Liste de notes d'information pour le ministre et sous ministre associé ou plus haut au mois de décembre 2014 Communication partielle 8
A-2014-00330 Demande pour une variété de notes d'information Communication partielle 77
A-2014-00335 Notes d'information pour le bureau du ministre, incluant les termes "la militarisation de la police" ou "police militarisée", datant du 1er janvier 2010 Aucun document n'existe 0
A-2014-00340 Dossier # PS-001954 1 déc 2014 Communication totale 9
A-2014-00345 Dossier # PS-001198 28 oct 2014 Communication totale 7
A-2014-00355 Liste d'articles achetés ou reçus du ministère la défense nationale (2001 au 12 février, 2015) Aucun document n'existe 0
A-2014-00357 Documents qui mentionnent l'Association nationale des armes à feu du Canada du 1 janvier 2014 au 27 janvier 2015 Aucun document n'existe 0
A-2014-00369 Tous documents et courriels sur l'organisation 1st North American Expeditionary Force, depuis 1er janvier 2014, ainsi que sur le cas de Dillon Hillier qui a joint les armes de forces Kurdes pour combattre EI Aucun document n'existe 0
A-2014-00370 Documents du dossier CCM ou Docket # 388977 (juillet 2012) re: sur les fermiers pour la justice, la clémence, le pardon et la commission canadienne du blé Aucune communication (exclusion) 0
A-2014-00375 Services de synergologie utilisés par Sécurité publique Canada depuis cinq ans Aucun document n'existe 0
A-2014-00376 Documents entre le 1er janvier, 2000 au 5 décembre, 2014 sur le python rupestre africain vivant au ‘Reptile Ocean’ en août 2013 Aucun document n'existe 0
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