Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Août 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2013-00290 Touts notes d'information, de service, rapports, en anglais, soumisent au ministre par le portefeuille seulement (du 1 août, 2013 au 11 octobre, 2013) Communication partielle 947
A-2013-00459 La réponse de Sécurité publique Canada re: le cas du Ministre de Citoyenneté et de l'Immigration, et al. c. Mohamed Harkat, et al., entendu par la Cour Suprême du Canada en octobre 2013 Communication partielle 147
A-2014-00010 Documents d'informations préparées pour le ministre et sous-ministre concernant Bell Canada, à partir de janvier 2011 au 7 avril 2014 Communication partielle 125
A-2014-00017 Documents re: l'intéraction entre Sécurité publique et Industrie Canada dans l'administration et l'exécution des prises de contrôle étrangères (depuis 1er novembre, 2013) Communication partielle 16
A-2014-00051 Rapports, notes d'information, notes pour la période des questions et correspondences pour le ministre re: rapports de High River (entre 20 juin, 2013 au 20 mai, 2014) Communication partielle 338
A-2014-00093 Liste de toutes les notes d'information préparées en 2013 jusqu'au 19 juin 2014 Communication partielle 12
A-2014-00098 Rapport de recherche: Le coût de trajectoires criminelles au Canada (Merx sollicitation # 201302674). Communication totale 87
A-2014-00102 Documents re: Le développement «d'une liste complète de toutes les manifestations connues» par le programme du Centre des opérations du gouvernement Communication partielle 3
A-2014-00103 Documents re: Le développement «d'une liste complète de toutes les manifestations connues» par le programme du Centre des opérations du gouvernement Communication totale 4
A-2014-00107 Documents re: l'achat d'exploits de logiciels zero-day (du 1 janvier, 2012 au 18 juillet, 2014) Communication partielle 30
A-2014-00113 Titres et tables des matières des documents produits par les Forces canadiennes et la Défense nationale en particulier de la section OEM J9 (depuis 2010) Aucun document n'existe 0
A-2014-00114 Copie des documents énumérés dans le dossier A-2013-00168 Communication partielle 51
A-2014-00115 Rapport SAEA 2013 re: marché des technologies de l'information auprès des entreprises autochtones Communication totale 12
A-2014-00121 Liste des titres, secteur, courriel, numéro de téléphones et adresses postale pour Sécurité publique Canada Communication totale 14
A-2014-00126 Documents re: Code de conduite proposé sur le prix au détail (de janvier 1, 2011 au 6 août, 2014) Aucun document n'existe 0
Date de modification :