Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Juin 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00185 Documents sur le projet de loi C-52 Communication partielle 1293
A-2013-00369 Documents sur l'élaboration du nouveau projet de loi sur le le cyber harcèlement (du 15 juillet au 20 novembre 2013) Communication partielle 1509
A-2013-00401 Documents sur les Hells Angels en Colombie Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba (depuis 2004) Communication partielle 1220
A-2013-00460 Vérification des demandes du gouvernement de l'Alberta en vertu de l'Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (2005 au 20 mars, 2014) Communication partielle 59
A-2014-00014 Liste des notes d'information du ministère envoyées au ministre pour les mois de mars et avril 2014 Communication partielle 32
A-2014-00018 Échanges entre cadres supérieurs sur la "Faille Heartbleed" (1-29 avril, 2014) Communication partielle 47
A-2014-00025 Tous documents de Sécurité Publique, relatifs au projet de loi C-593 (1 janvier au 24 avril, 2014) Communication partielle 12
A-2014-00027 Documents sur la suppression de Mojahedin-e-Khalq (MEK) de la liste des terroristes du Code Criminel (2008-2013) Communication partielle 12
A-2014-00032 Commandes subséquentes émises dans la région de la capitale nationale pour octobre, novembre, décembre, 2013, janvier, février et mars 2014 Communication partielle 257
A-2014-00034 AVIS DE RECHERCHE (ADR) inc. et Vincent Géracitano (1 août, 2012 et 29 avril, 2014) Communication partielle 77
A-2014-00053 Bons de commandes pour imprimantes, photocopieurs, ordinateurs et tablettes (1 janvier au 31 mars, 2014) Communication partielle 44
A-2014-00054 Liste des employés occassionnels, temporaires et arrangements en matière d'approvisionnement (1 janvier au 30 avril. 2014) Communication totale 35
A-2014-00057 Copies de A-2012-00462, A-2012-00457, A-2013-00261 et A-2013-00262 Communication partielle 1770
A-2014-00064 Rapport sur la traite des êtres humain incluant les travailleurs de sex dans la région de Windsor Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00066 Demandes de subventions par l'Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD) Aucun document n'existe 0
A-2014-00072 Documents indiquant le rendement relatif aux interventions sur appel de la police dans le cadre du Programme de police des Premières nations pour 2010 à 2014 Aucun document n'existe 0
Date de modification :