Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Février 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00288 Courriels du CCRIC depuis le 1 oct 2012 au 6 novembre, 2012, en réponse au rapport du Vérificateur général de l'automne 2012 Communication partielle 1403
A-2013-00041 Notes d'information sur les armes à feu, sur le contrôle des armes à feu, la politique des armes à feu et la destruction du registre des armes d'épaule (depuis 1 janvier 2012 au 29 avril, 2013) Communication partielle 171
A-2013-00096 Copie complète de tous les QP notes et notes de services préparés pour le ministre de la Sécurité publique, du 22 avril au 23 mai 2013. Communication partielle 1389
A-2013-00117 Aperçu annuel (2013-2014) des types de contrats prévus pouvant être émises dans l'année à venir aux anciens fonctionnaires recevant une pension de la LPFP Communication partielle 19
A-2013-00218 Participation du Ministre à la réunion ministérielle des cinqs pays, du 22 juillet 2013, au Naval Postgraduate College à Monterey, en Californie Communication partielle 699
A-2013-00239 Documents d'information envoyé au SM et au-dessus du 1 mai au 23 sept 2013 relative à la cybersécurité, sécurité de la gestion d'information et sécurité de la technology de l'information Communication partielle 216
A-2013-00297 Documents sur l'arrêt des activités governementale aux États-Unis entre août 2013 et octobre 2013 Communication partielle 43
A-2013-00326 Documents qui ont été menés pour/par la Division de la recherche et de la coordination nationale, crime organisé, secteur de la police et de l'application de la Loi, entre le 1 janvier, 2012 au 25 octobre, 2013 Communication partielle 1680
A-2013-00351 Les manifestations anti-fracking au Nouveau-Brunswick concernant SWN Resources, entre le 1 octobre et 14 novembre, 2013 Communication partielle 307
A-2013-00368 Liste des notes d'information et de services, préparées au Ministre en octobre 2013 Communication partielle 20
A-2013-00370 Assistance des Forces canadiennes aux provinces en 2003 et 2004 Communication partielle 224
A-2013-00376 Documents au sujet à une liste d'organisations environnementales du 1 janvier, 2013 au 9 décembre, 2013 Communication partielle 94
A-2013-00389 Documents re: contrôle externe de la GRC, entre le 1 janvier et le 1 juillet, 2013 Communication partielle 97
A-2013-00394 Coût de service pour la traduction des documents, du 1 juillet 2012 au 17 janvier 2013 et du 15 juillet, 2013 au 17 janvier, 2014 Communication totale 46
A-2013-00398 Documents re: "Further Reasons for Order", du 20 octobre 2013 au 16 janvier, 2014 Communication partielle 10
A-2013-00399 Tous les documents relatifs à la réunion du 4 février, 2013, entre François Guimont et un représentant du Conseil canadien des chefs d'entreprise Communication partielle 9
A-2013-00412 Coût sur la sécurité du premier ministre et sa délégation concernant la visite au Moyen Orient du 18 au 25 janvier 2014 Aucun document n'existe 0
A-2013-00415 Documents sur les Bitcoins/monnaies virtuelles et leurs utilisations par les criminels, depuis janiver 2011 au 27 janvier, 2014 Communication totale 23
A-2013-00416 Contrat à fournisseur unique avec Cercle Sussex de procéder à un examen de l'organisation de l'accès à l'information Communication partielle 17
A-2013-00417 L'Évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet Communication partielle 20
A-2013-00418 Liste de notes d'informations préparées pour le ministre du 1 au 28 janvier 2014 Communication partielle 4
A-2013-00419 Notes d'information du 1 au 28 janvier, 2014 sur le récidivisme Aucun document n'existe 0
A-2013-00421 Document sur les réunions entre le 26 avril, 2013 et le 29 janvier, 2014, du Comité consultatif des armes à feu Aucun document n'existe 0
A-2013-00428 Liste de fournisseurs incluant personnes/conseillers/entreprises qui ont obtenu un(des) contrat(s) avec Sécurité Publicque et qui sont anciens fonctionnaires recevant une pension (1 janvier 2010 au 7 février 2014) Communication totale 1
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