Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Décembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2014-00070 Tous les sondages/études/analyses/recherches qui ont été commandés à l'interne et à l'externe par Sécurité publique Canada pour 2012 à 2014 Communication partielle 1461
A-2014-00078 Documents relatifs à la visite de SMA Paul MacKinnon de Sécurité Publique Canada, de trois jours au Mexique en avril 2013. Communication partielle 174
A-2014-00086 Documents sur la réunion de la Table ronde transculturelle sur la sécurité de juin 2014 Communication partielle 465
A-2014-00127 Documents du 2 au 23 juillet 2014 sur un évènement à North Bay Ontario (le 23 juillet), incluant les documents sur le ministre tirant une arme à feu Communication partielle 107
A-2014-00144 Dossiers au sujet de la Loi sur l'équité à l'égard des victimes, entre le 25 août et 5 septembre 2014 Communication partielle 31
A-2014-00154 Un multitude de notes d'information et de service de la demande A-2013-00168. Communication partielle 312
A-2014-00159 Toutes correspondance envoyés ou reçus par le ministre ou sous-ministre entre le 20 août et 16 septembre, 2014. Communication partielle 1726
A-2014-00182 Documents, entre juillet 2013 au 2 octobre, 2014 sur les efforts de radicalisation/recrutement dans les prisons fédérales, incluant les sunnites, extrémiste islamiste, jihadiste et tous les autres groupes fondamentalistes/extrémistes Communication totale 13
A-2014-00205 Documents préparées entre le 22 au 27 octobre, 2014 pour le ministre sur la fusillade du 22 octobre, 2014 au Monument commémoratif de guerre du Canada et à l'Édifice du Centre Communication partielle 2
A-2014-00209 Documents d'informations préparés par Sécurité publique Canada et fournis au bureau du ministre entre le 1er et 22 octobre 2014 sur les menaces à la sécurité nationale Communication partielle 134
A-2014-00214 Tous courriels, messages PIN BlackBerry et messages texte envoyés ou reçus par le sous-ministre le 22 octobre, 2014 entre 12h00 et 17h00 heures Communication partielle 45
A-2014-00216 Notes d'information préparées pour le sous ministre le 22 octobre 2014 Communication partielle 20
A-2014-00221 Rapports produits par le Centre des opérations du gouvernement le 22 octobre, 2014 sur la fusillade au Monument commémoratif de guerre du Canada et à l'Édifice du Centre Communication partielle 24
A-2014-00231 Documents re: nouvelle législation relative au Service canadien du renseignement de sécurité, entre le 1er janvier et 3 novembre, 2014. Communication partielle 3
A-2014-00240 Documents d'informations pour le ministre sur des attaques spécifiques ou réels sur le sol Canadien, y compris les agressions à St-Jean-sur-Richelieu, Québec et Ottawa, Ontario au mois d'octobre 2014 Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00241 Correspondance à ou de Ethical Oil, PetroChina ou Chevron concernant le projet de loi C-44, entre janvier 2013 et le 26 novembre 2014. Aucun document n'existe 0
A-2014-00253 Notes d'information sur l'impact de la légalisation de la marijuana aux États-Unis, y compris Washington, Colorado, Alaska, Oregon et D.C., entre le 1 er novembre, 2012 au 26 novembre, 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00254 Rapport de certification de l'Entente sur la prestation des services policiers, conclue avec le Conseil des Atikamekv d'Opitciwan (2008-2014) Communication partielle 22
A-2014-00255 Rapport sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan pour 2012-2013 et 2013-2014 Communication partielle 36
A-2014-00260 Documents du 1er décembre 2012 au 2 décembre 2014 utilisés pour prendre des décisions quant à quel protestes, rassemblements, conférences ou autres seront le sujet de rapport par Sécurité publique Canada Aucun document n'existe 0
A-2014-00261 Documents du 1er décembre 2012 au 2 décembre 2014, par le bureau régional du Colombie-Britannique sur les politiques en matière de compilation des données concernant les organisations des Premières Nations Aucun document n'existe 0
A-2014-00269 Documents entre le 1er avril at 3 décembre, 2014 concernant l'offre ou processus d'approvisionnement pour des biscuits, gagné par la boulangerie Moulin de Provence Aucun document n'existe 0
A-2014-00270 Descriptions de travail du personnel du Centre des opérations du gouvernement impliqué dans la surveillance des données sur les organisations des Premières Nations en Colombie-Britannique (entre le 1 décembre, 2012 et 3 décembre, 2014) Communication totale 12
A-2014-00274 Liste des rapports de situation produits par le Centre d'opérations du gouvernement pour octobre et novembre 2014 Communication totale 1
A-2014-00277 Copie du dossier #PS-000614, daté le 17 septembre 2014 Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00278 Copie du dossier #PS-000786, daté le 3 octobre 2014 Communication partielle 6
A-2014-00301 Copie du Rapport d'atténuation à l’égard de Microsoft 2963983, en réponse à l'intrusion au Conseil national de recherches Aucun document n'existe 0
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