Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Novembre 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2013-00406 Une multitude de notes d'information et de service de la demande A-2013-00259 Communication partielle 613
A-2014-00028 Documents sur les réunions de 2014 concernant le Comité consultatif des armes à feu, comprenant les recommendations, les minutes et documents d'information, mais n'inclue pas les documents liées uniquement aux réclamations de voyage Communication partielle 263
A-2014-00039 Documents créés et/ou recueillies du 1er janvier 2013 au 1er mai 2014 concernant les fuites de documents de sécurité américains par Edward Snowden, ainsi que la réponse interne de Sécurité publique Canada Communication partielle 1760
A-2014-00099 Documents concernant la décision Spencer de la Cour suprême (12 juin 2014) préparés pour ou par les sous-ministres adjoints et le sous-ministre du 9 juin au 3 juillet 2014 Communication partielle 12
A-2014-00108 Documents du 1er janvier 2012 au 18 juillet 2014 concernant le décryptage des communications ou des données qui ont été chiffrées par les fournisseurs de services d'applications (Skype, Gmail, Facebook chat, etc.) à des fins d'application de la loi ou des fins de renseignements Communication partielle 70
A-2014-00133 Documents du 31 mars 2013 au 12 août 2014 du Centre de réponse aux incident cybernétiques liés à l'incident qui a été découvert d'être une tentative d'un acteur chinois parrainé par l'État de se immiscer dans les systèmes informatiques du Conseil national de recherches. Communication partielle 174
A-2014-00136 Communications internes du 15 juin au 21 août, 2014 créées pour le ministre ou sous-ministre concernant la cyber-attaque sur le Conseil national de recherches. Communication partielle 253
A-2014-00137 Documents du 1er au 29 juillet 2014 concernant la cyber-attaque sur les ordinateurs au Conseil national de recherches. Communication partielle 295
A-2014-00141 Documents de juillet 2013 à août 2014 concernant des communications privées interceptées par la Sécurité des télécommunications Canada, qui étaient assujetties à l'examen par le Bureau de la sécurité des télécommunications Communication partielle 12
A-2014-00180 Documents concernant la décision de renverser la décision de la GRC de remplacer des chapeaux de fourrure de rat musqué (du 26 septembre 2014 au 9 octobre 2014) Communication partielle 97
A-2014-00183 Documents du 1er avril au 8 octobre 2014 préparées par la Direction des politiques de la sécurité nationale et la Direction des opérations de la sécurité nationale concernant des plans d'urgence pours des incidents de terrorisme Communication partielle 12
A-2014-00194 Notes d'information et partie du manuel préparés par Sécurité publique Canada et fourni au ministre en préparation pour la réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale des Chambres des Communes du 8 octobre, 2014 Communication partielle 128
A-2014-00196 Courriels envoyés et reçus par le personnel du ministre du 1er juin au 22 octobre 2014 concernant l'acquisition d'une licence d'armes à feu et de la formation des armes à feu du ministre, incluant les messagerie de médias sociaux rapportant à ces événements Aucun document n'existe 0
A-2014-00197 Rapports concernant l'efficacité, l'efficience ou l'économie du Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité mis à disposition après le 1er janvier 2006 et avant la fin d'activités du Bureau en 2012. Communication partielle 20
A-2014-00201 Liste des notes d'information pour le ministre du 20 juin au 22 octobre 2014. Communication partielle 36
A-2014-00203 Documents crées du 19 au 28 octobre 2014 concernant un incident à St-Jean-sur-Richelieu, Québec dans laquelle deux soldats canadiens ont été attaqués. Aucun document n'existe 0
A-2014-00206 Toutes évaluations de risques créées par le Centre des opérations du gouvernement pour la période du 1er au 30 septembre 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00208 Toutes évaluations de risques créées par le Centre des opérations du gouvernement pour la période de 1er au 21 octobre 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00211 Documents fournis au sous-ministre et/ou le ministre directement liées à la proposition d'événement ministériel du 27 octobre 2014 sur la Loi sur la protection du Canada contre les terroristes Communication partielle 46
A-2014-00213 Notes d'information préparées pour le directeur général de la Direction des opérations sur la sécurité nationale du 1er au 22 octobre 2014 Aucun document n'existe 0
A-2014-00220 Documents du 1er juin au 31 octobre 2014 concernant les sommes dépensées sur les équipements, prêts d'avions, hélicoptères, bref tout ce qui est question opérationnel et liés à la tuerie de Justin Bourque au Moncton, Nouveau-Brunswick. Communication totale 4
A-2014-00224 Documents des derniers cinq ans concernant des Canadiens recrutés pour se battre pour ISIL et les Canadiens qui partent pour se battre en Syrie. Aucun document n'existe 0
A-2014-00237 Évaluation des mesures de lutte contre le tabac de contrebande. Aucune communication (exemption) 0
A-2014-00239 Documents datés entre le 1 juillet et le 17 novembre, 2014 concernant le livre The Man Behind the Bow Tie sur Arthur Porter, ancien Président du CSARS. Aucun document n'existe 0
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