Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Janvier 2014

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00344 Documents datés de avril à october, 2012, sur le rapatriement de Omar Ahmed Khadr Communication partielle 2108
A-2013-00070 Groupe de pirates informatiques Anonymous - en particulier sur '# OPPartyCrasher', entre janvier 2012 et le 9 mai 2013. Communication partielle 1531
A-2013-00161 Cahiers de breffage pour le nouveau ministre, Steven Blaney. Communication partielle 1039
A-2013-00183 Copie des notes de services décrits dans A-2013-00097. Communication partielle 122
A-2013-00207 Changements possible au programme de la protection des passagers, du 1er janvier au 28 août, 2013. Communication partielle 88
A-2013-00221 Documents datés du 1er janvier au 1 juillet, 2012, re: à Larisa Galadza et sa participation aux réunions tenues à New York, New York, le 22-23 mai, 2012 Communication partielle 222
A-2013-00234 Législation sur l'accès légal produite entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2012. Communication partielle 1483
A-2013-00241 Documents datés du 1er février au 23 septembre, 2013 re: amnesties de renouvellement de permis d'armes à feu et la réintroduction des frais de renouvellement de permis d'armes à feu. Communication partielle 49
A-2013-00261 Accès légal/interception légale du 1 août 2012 au 28 février 2013. Communication partielle 831
A-2013-00262 Accès légal/interception légale du 1 mars au 19 sept 2013. Communication partielle 341
A-2013-00312 Copie de notes de services/d'information décrits dans A-2013-00172. Communication partielle 27
A-2013-00320 Copie de notes de services/d'information décrits dans A-2013-00171. Communication partielle 19
A-2013-00323 Copie de notes de services/d'information décrits dans A-2013-00171. Communication partielle 19
A-2013-00325 Correspondance échangée entre les fonctionnaires et toutes personnes du Service de Police de la ville de Montréal, entre le 1 février et 25 octobre, 2013 Communication partielle 162
A-2013-00350 Research in Motion, également connu sous le nom Blackberry, concernant les propositions visant à modifier la propriété de la société, daté du 1er janvier au 14 novembre, 2013. Communication partielle 21
A-2013-00352 Centre de réponse aux incidents de cybersécurité liée aux pannes de données météorologiques du 3 au 8 juillet 2013 Communication partielle 6
A-2013-00357 Notes de service, notes d'information sur le traffic humain dans les provinces canadiennes de l'Atlantic pendant la période du 1er janvier 2012 au 20 novembre, 2013. Communication totale 47
A-2013-00361 Tous les accords policiers des Premières nations au sein de la province de Québec, toujours valide jusqu'à présent. Communication totale 699
A-2013-00382 Rapports d'enquête interne ayant mené à des sanctions pour utilisation inappropriée de l’internet, entre janvier 2009 et décembre 2013. Communication partielle 98
A-2013-00383 Liste de toutes notes d'information et protocoles re: à la politique des armes à feu présenté au ministre du 23 septembre au 17 decembre 2013. Communication totale 1
A-2013-00384 Inventaire de renseignement existant fait sous le plan Au delà de la frontière avec les Etats-Unis. Communication partielle 1
A-2013-00385 Une liste de tous les événements suivit par le Centre des opérations du gouvernement du 1 jan au 18 dec. Communication totale 3
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