Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Septembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00489 Toutes notes d'information / notes de service pour le Ministre qui se rapporte à son récent voyage aux Emirats Arabes Unis et la Jordanie Communication partielle 141
A-2013-00083 Copies des procès-verbaux de toutes les réunions du Comité consultatif des armes à feu et correspondance entre les membres du Comité et les fonctionnaires du ministère Communication partielle 163
A-2013-00091 Tous les documents et recommandations par le Comité consultatif des armes à feu depuis le 1er Janvier 2013 Communication partielle 673
A-2013-00146 Tous les documents liés aux mesures prises à la frontière immédiatement après les incidents à Boston le 15 avril 2013. Communication partielle 142
A-2013-00164 Table des matières de la section sur les dossiers chauds/significatifs du cahier d'information préparé pour le nouveau Ministre nommé le 15 juillet, 2013 Communication partielle 3
A-2013-00168 Liste des dossiers - 3015 - MULTI-AGENCY SITUATIONAL AWARENESS (MASA) - 3018 - SPACE - 8300 - GOC - General - 8308 - GOC - Évaluations d'analyse de risque - 8505 - PCPC - Québec Communication partielle 327
A-2013-00181 Liste de toutes les notes d'information et des notes de service soumis au Ministre en juillet 2013. Communication partielle 8
A-2013-00194 Détails relatifs à vos contrats de location de photocopieurs Actifs. Communication partielle 23
A-2013-00195 Utilisation et/ou distribution d'articles de la publication connue sous le nom Blacklock's Reporter ou ses dérivés Blaclock et de blacklocks.ca de Blacklock Communication totale 10
A-2013-00199 Notes d'information et notes de service créées ou soumis au Ministre sur le groupe de travail international contre la corruption à l’étranger Aucun document n'existe 0
A-2013-00200 Protestation et blocus des Autochtones/Premières nations à Schefferville, Québec, le ou aux alentours du 10 sept 2007 Aucun document n'existe 0
A-2013-00201 Liste à jour des employés de Sécurité publique Canada Communication partielle 17
A-2013-00202 Copie des documents au dossier CR-8334-2 UNC: -405006, 405008, 189998, 319790, 324839, 183706, 316141, 311852, 311855, 317666, 318104, 320520, 349564 Communication partielle 4
A-2013-00203 La décision du gouvernement de diriger 2 millions de dollars à Canadian Relief pour la Syrie pour les fournitures médicales entre juillet et sept 2012. Aucun document n'existe 0
A-2013-00204 Documents sur la politique proposée pour recueillir des échantillons d'ADN au moment de l'arrestation, du 1 janvier au 27 août 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00205 Légalisation ou décriminalisation de la marijuana ou du cannabis. Communication totale 2
A-2013-00206 Les engagements financiers du gouvernment canadien en vertu des Accords d'aide financière en cas de désastre Aucun document n'existe 0
A-2013-00208 Versions anglaise et française de votre clause par clause analyse du Ministère concernant la sanction des lois suivantes: S-6, S-3, C-6, C-16. Communication totale 438
A-2013-00212 Dossiers vers et du personnel du bureau du sous ministre et plus haut, liés à des fuites présumées aux médias concernant les dépenses du Sénateur Mike Duffy Aucun document n'existe 0
A-2013-00214 Tous dossiers vers et du personnel du secteur de communication liées à des fuites présumées aux s médias concernant les dépenses du Sénateur Mike Duffy Aucun document n'existe 0
A-2013-00219 Utilisation de Sénateurs pour des annonces et des événements au sein du gouvernement du Canada. Aucun document n'existe 0
A-2013-00222 Documents relatifs à la protection des demandeurs et des remèdes/recours disciplinaire en cas de fuite accidentelle Communication totale 35
A-2013-00223 Document intitulé: "Les coûts de la criminalité et de justice pénale: une compilation de données et exercice d'intégration" Aucun document n'existe 0
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