Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Août 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00412 Notes d'information, de services et de QP soumis au Ministre, entre le 1er et 18 janvier, 2013. Excluant les documents confidentiels du Cabinet, les retours parlementaires et la Loi sur le transfèrement international des délinquants Communication partielle 281
A-2012-00456 Documents préparés par Sécurité publique Canada, entre le 1 septembre, 2011 et le 1 juin, 2012 re: le Groupe de Hacker Anonymous, en plus des documents du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques Communication partielle 1301
A-2012-00459 Correspondences et notes d'information préparées pour le Ministre et les hauts fonctionnaires sur l'application des lois transfrontralières intégrées, y compris la prochaine génération (entre le 1er janvier, 2012 et le 22 février, 2013) Communication partielle 139
A-2012-00481 Nouvelles sanctions et mesures d'exécution pour le trafic de contrebande du tabac y compris les commentaires du public Communication partielle 2
A-2013-00007 Notes d'information et notes de service pour le ministre en février 2013 Communication partielle 751
A-2013-00017 Documents relatifs aux réunions du Groupe de travail Lutte contre l'extrémisme violent pour 2012 Communication partielle 152
A-2013-00019 Documents faisant référence aux empreintes digitales, entre le 1er janvier 2012 et le 5 avril 2013 Communication partielle 323
A-2013-00094 Note de service titulée: "Advanced authorization to extend hospitality for Terrorism and Extremist Crime Database Workshop" Communication partielle 185
A-2013-00100 Notes de services, titulées: "Authorization to deploy Canadian police to international police peacekeeping missions"; "Approaches and Interventions regarding Canada's 2013 Universal Periodic Review Appearances"; "Five country public safety ministerial meeting"; "Canada's Regulatory Reform - Phase I" and "5 year Parliamentary review of the proceeds of crime and terrorist Financing Act" Communication partielle 113
A-2013-00116 Comparution du Ministre devant le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense du 22 avril 2013, re: à la gestion civile de la GRC Communication partielle 502
A-2013-00138 Toute communications faite par le gouvernement de l'Alberta, si une demande a été reçue, le montant total du financement demandé par le gouvernement de l'Alberta et le montant total des fonds approvés par le gouvernement du Canada et, une liste des projets approuvés (2011) Communication totale 1
A-2013-00139 Liste de toutes les notes d'information et de services soumisent au Ministre entre le 1er mars 2013 et le 30 juin 2013. Excluant les documents confidentiels du Cabinet et du portefeuille Communication partielle 35
A-2013-00141 Tous les documents liés à la sécurité des usines d'engrais du 15 avril au 3 juillet 2013 Communication partielle 3
A-2013-00148 Tous les documents relatifs à la demande des médias envoyé par The Huffington Post et diffusé entre le 19 et 25 juin 2013 Communication partielle 5
A-2013-00149 Plaintes ministérielles et leurs résultats sur l'AFSC pour l'année 2009 (sous le régime de Peter Van Loan), concernant les citoyens canadiens et les autorisations aux frontières Communication partielle 281
A-2013-00158 Projets de documents relatifs à la préparation de PSC 2013 Rapport public sur la menace terroriste au Canada Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00165 Si les sociétés suivantes sont en règle avec le ministère: Gestion Gamadare Inc., A.C.M. Composites (1993) Inc., 2946-6380 Québec Inc., Composantes B.H.M. Inc., Kavipadi Inc., E.H.M. Production Inc., and 3764826 Canada Inc. Aucun document n'existe 0
A-2013-00167 Documents pour le ministre en vue de la réunion 2013 du Groupe de travail International Foreign Corruption Aucun document n'existe 0
A-2013-00177 Documents générés par le Comité consultatif canadien sur les armes ou de ses membres, entre le 1er mars et 25 juillet, 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00182 Si les sociétés suivantes sont en règle avec le ministère: 2550-4457 Québec Inc. and Groupe Miro, Le Multiservice Après Sinistre Inc. Aucun document n'existe 0
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