Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Juillet 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00008 Relevés et résumés des trente-neuf (39) entrevues menées au cours de l'évaluation 2009-2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité. Communication partielle 267
A-2012-00160 Tous documents relatifs aux pardons pour les producteurs de céréales Communication partielle 130
A-2012-00186 Rapport de février 2010 re: projections de la population carcérale fédérale et des notes d'informations ultérieures Communication partielle 60
A-2012-00272 Notes d'information soumis au ministre du 1er au 23 oct 2012 Communication partielle 319
A-2012-00294 Déclaration d'intention entre le ministère et la Sécurité publique du gouvernement de l'État d'Israël (2010-2011) Communication partielle 603
A-2012-00309 Notes d'informations livrées au ministre du 24 octobre au 19 novembre, 2012 Communication partielle 1563
A-2012-00317 Directives ministériel à la GRC (de 1950 à 2012) Communication partielle 143
A-2012-00337 Plan pour un projet pilote de la prochaine génération de l'application des lois intégrées transfrontalières avec les États-Unis (du 1er juillet au 4 décembre 2012) Communication partielle 432
A-2012-00348 Sommaires, notes de service, réunions et présentations de la réunion de déc 2012 re: table ronde transculturelle sur la sécurité Communication partielle 378
A-2012-00393 Document concernant deux outils en ligne de la GRC: 1- site de conseils pour le public de contribuer infos re: personnes disparues 2- l'application de base de données contenant des informations recueillis par la police Communication partielle 563
A-2012-00424 L'intention du Québec de créer son propre registre des armes d'épaule, de novembre 2011 à décembre 2012 Communication partielle 27
A-2012-00462 Altération de l'interception légale, la consultation sur les modifications et comment elle s'appliquera aux fournisseurs d'internet et de communications (2010 à 2012) Communication partielle 139
A-2012-00482 Liste de document de 2009 à 2012 re: ARC 2900 Operations - civil emergency (Peace and War) de la section Operational records et CR 8334 Plans and logistics - Federal emergency response system du secteur d'EMNS Communication partielle 11
A-2012-00483 Normes d'application du Soliciteur général annuel de 1993 à 2012 inclusivement Communication partielle 49
A-2013-00031 Demande pour quatre notes d'information au ministre (DEP2380038/TOW019878/TOW019132/TOW019022) Communication partielle 60
A-2013-00050 Résumés, notes, comptes rendus de réunions et des présentations de la réunion de mars 2013 de la Table ronde transculturelle sur la sécurité Communication partielle 494
A-2013-00051 Notes d'information et autres communications du gouvernement au ministre/sous-ministre du 18 avril 2013 au présent re: l'arrestation de suspects accusés de complot visant à faire dérailler un train Via Rail Communication totale 33
A-2013-00075 Documents re: réunions, avis ou recommandations données au Ministre, son personnel, fonctionnaires par le Comité consultatif canadien sur les armes à feu entre le 1er mars et 1 mai 2013 Communication partielle 510
A-2013-00090 Note de service soumise au ministre de Sécurité publique en février 2013 sur les compagnies privées de libération conditionnelle (numéro de CO 10555 UNC) Communication partielle 1
A-2013-00098 Notes de service titulés: Engagement stratégique du Canada en Haiti; Conseil consultatif canadien sur les armes à feu; Recherche et sauvetage national en milieu urbain à l'adie d'équipement lourd au Canada; Lettre aux entreprises privées pour les services de pardon judiciaires; Plan d'action de la stratégie de cybersécurité; Contributions des ÉU re: voyage du Ministre au EAU Communication partielle 78
A-2013-00099 Tous les quatres (4) notes de service titulées, "Section 21 de la Loi sur le SCRC" sous la requête numéro A-2013-00015 et celui titulé "Connectivity link between CSEC and CSIS". Communication partielle 4
A-2013-00102 Toute communication entre Candace Loewen et Jean-Stéphen Piché. Communication partielle 61
A-2013-00106 Tous documents du Service de police de Montréal au ministère de sécurité publique depuis le 1er janvier 2009 au 3 juin 2013 re: confiscation des armes à feu dans les écoles, gangs de rue à Montréal, terrorisme, mosque, crimes haineux, collusion/corruption Communication partielle 8
A-2013-00107 Études complétés par des firmes externes/consultants pour le ministère de Sécurité publique Canada depuis le 1er janvier 2010 au 3 juin, 2013: prostitution gang de rue, membre de gangs de rue provenant de l'étranger, terrorisme intérieur, terrorisme, avortement, armes à feu et crime d'honneur. Communication totale 289
A-2013-00113 Documents statistiques de la Sûreté du Québec sur: armes à feu saisies, gangs de rue au Québec, terrorisme, mosques, crimes haineaux, trafic humain et corruption (2009 à 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00121 Documents sur l'espion marin Jeffrey Delisle, du 26 mai au 19 juin 2013. Communication partielle 103
A-2013-00133 Correspondence entre l'AANDC et le Ministre sur l'Association des pompier des Premières nations du 1er avril au 30 juin, 2011 Aucun document n'existe 0
A-2013-00134 Surtemps et essence payée à l'Association des pompiers des Premières nations du 1er avril 2011 au 31 mai, 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00135 Liste des notes d'informations et de services du mois d'avril 2013 qui ont été créés ou transmises au Ministre par la direction de Sécurité nationale Communication partielle 3
A-2013-00136 Liste des notes d'informations et de services du mois de mai 2013 qui ont été créés ou transmises au Ministre par la direction de sécurité nationale Communication partielle 3
A-2013-00140 Notes d'informations au Ministre sur les propositions/recommandations pour les programmes/politiques d'incitation pour délinquants (1er jan 2012 au 2 juillet 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00142 Conférence de presse tenue le 22 avril, 2013 à Toronto re: arrestation de Chiheb Esseghaier de Montréal et Raed Jaser de Toronto. Communication partielle 148
A-2013-00144 Tous les documents liés à la synchronisation de la voix législative sur S7, du 1 avril au1 mai 2013. Communication totale 3
A-2013-00145 Tous les documents liés à la sécurité des marathons dans les villes canadiennes et autres mesures de sécurité supplémentaires (15 avril au 3 juillet, 2013) Communication partielle 31
A-2013-00147 Note de service préparée pour le ministre de Sécurité publique Vic Toews le 5 avril, 2013 sur le parrainage d'entreprises privées pour les services de pardon judiciaires Communication partielle 3
A-2013-00152 Liste des notes d'informations par la direction générale des politiques du renseignement de sécurité national transmise à votre ministre pour le mois de mai 2013 Communication partielle 3
A-2013-00157 Toutes recommandations préparées par le Comité consultatif des armes à feu en 2013. Aucun document n'existe 0
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