Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Juin 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00205 Notes de d'informations et de services, créées ou transmisent au ministre de Sécurité publique, du 1 au 20 septembre 2012 Communication partielle 549
A-2012-00237 Toutes notes d'informations et de service, SMA et plus haut, concernant le programme Shiprider, du 1 janvier 2009 au 11 octobre 2012 Communication partielle 315
A-2012-00249 Documents concernant la société Huawei et l'espionage, du 1 janvier au 15 octobre 2012 Communication partielle 545
A-2012-00265 Notes d'informations, SMA et plus haut, concernant la stratégie canadienne de la cybersécurité, du 1 jan 2009 au 1 jan 2010 Communication partielle 167
A-2012-00408 Rapports de situation et les évaluations des risques sur les troubles civils Autochtones/Premières nations du 1er sept 2011 au 16 jan 2013 Communication partielle 1011
A-2012-00438 Documents produits par le COG liées aux manifestations autochtones, occupations, embargos, incluant Idle No More, entre le 1 déc 2012 et le 31 jan 2013 Communication partielle 613
A-2012-00467 Liste de tous les protocoles d'entente (PE) autorisés par le Ministère depuis 2003, y compris SP et les cinq organismes Communication partielle 34
A-2012-00470 Documents re: la cyber-sécurité, la sécurité TI, la sécurité GI, entre le 1 sept 2012 et le 28 fév 2013 Communication partielle 233
A-2013-00020 Cyber-menaces contre les systèmes électoraux, l'utilisation de machines à voter, systèmes de vote et d'internet, qui impriment et expédient des cartes d'électeur (1er jan 2011 au 10 avril 2013) Communication partielle 42
A-2013-00034 Liste de notes d'information transmises au Ministre du 8 au 22 avril, 2013 Communication partielle 7
A-2013-00060 Ordres du jour, procès verbaux, présentations ainsi que des résumés sur l'atelier de l'Organisation des États américains, sur l'élaboration de la stratégie nationale de cybersécurité (1er jan 2012 au 26 avril, 2013) Communication partielle 99
A-2013-00064 Tous notes d'information au niveau des SMA et plus haut re: dévelopmment et travail en cours sur une stratégie visant à engager les chefs de direction sur la cyber-sécurité (1er jan au 16 avril, 2013) Communication partielle 7
A-2013-00081 Informations sur les politiques du ministère, liées à la sécurité, les procédures et les lignes directrices techniques Communication partielle 583
A-2013-00087 Copie des notes d'information présentées au Ministre au Comité consultatif des armes à feu en 2012 Communication partielle 32
A-2013-00088 Liste des notes d'information et de service soumis au Ministre de Sécurité publique en avril 2013 Communication partielle 11
A-2013-00092 Nombre d'employés et dépenses annuelles sur les programmes fournis par sécurité publique re: initiatives politiques transversales et fonctions pour le GoC sur les armes à feu Communication partielle 48
A-2013-00093 Étapes des procédures internes suivant une demande d'aide de Sécurité publique aux Forces canadiennes Aucun document n'existe 0
A-2013-00095 Note de service titulé: 'Revised response to the Secretary of Homeland Security in Relation to the Truck Cargo Pre-Inspection Pilot', y compris toutes ébauches Communication partielle 8
A-2013-00097 Liste de toutes les notes d'information et de service soumis au Ministre en avril 2013 Communication partielle 11
A-2013-00104 Documents entre Sécurité publique du Canada et Sécurité publique du Québec concernant les drogues et terrorisme, entre le 1 jan 2012 et le 3 juin, 2013 Communication totale 2
A-2013-00108 Liste de tous rapports, évaluations et recherches concernant les renseignements d'intelligence entre 2012 et le 3 juin, 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00109 Le plan opérationnel de 2006, dévelopé par Sécurité publique et AINC, sur l'occupation et manifestations des autochtones Aucun document n'existe 0
A-2013-00110 Liste des notes d'information et de service soumise au Ministre en mai 2013 Communication partielle 9
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