Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Mai 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00270 Produits de politique des affaires en cours, au sujet du fichier "Initiative du certificat de sécurité", de 2010 à jan 2012 Communication partielle 389
A-2012-00134 Tous rapports sur la privatisation des prisons au Canada du 1 jan 2012 au 25 juillet 2012 Communication partielle 10
A-2012-00141 Documents sur les changements du personnel ou suppressions d'emplois aux agents des services frontatiers de première ligne et des unités de chiens renifleurs concernant les réductions de budget 2012 à l'ASFC, pour le 1 mars au 25 juillet 2012 Communication partielle 407
A-2012-00244 Notes d'information et de services sur la radicalisation, du 1 oct 2011 au 11 oct 2012 Communication partielle 422
A-2012-00254 Cahier d'information préparé pour François Guimont, le nouveau sous-ministre, à l'exclusion documents confidentiels du Cabinet ou examen d'une tierce partie Communication partielle 542
A-2012-00271 Notes d'information, de service et question de période, soumis au ministre entre le 16 au 30 sept 2012 Communication partielle 298
A-2012-00307 Notes d'information, de service, documents et autres dossiers sur la Prérogative royale de clémence Communication partielle 184
A-2012-00335 Toutes les notes d'information et de services, de sécurité publique, transmises au ministre entre le 20 novembre et le 3 décembre 2012 Communication partielle 162
A-2012-00336 Documents relatifs aux projets de loi de la cybercriminalité, de septembre 2012 au 4 décembre 2012 Communication partielle 39
A-2012-00351 Documents sur la violation de sécurité à Telvent entre le 1 sept au 14 déc 2012 Communication partielle 317
A-2012-00411 Documents sur Ashley Smith du 16 décembre 2012 au 18 janvier 2013 Communication partielle 939
A-2012-00437 Documents reliés au protestations autochtones, occupations, les embargos, y compris Idle No More, du 1 déc 2012 au 31 jan 2013 Communication partielle 966
A-2012-00453 Documents au sujet de l'égalité entre les sexes et respect: Le plan d'action de la GRC, entre le 20 nov 2012 et le 15 fév 2013 Communication partielle 231
A-2012-00454 Documents sur la décision d'abandonner le project de loi C-30, entre le 1 jan 2012 et let 15 fév 2013 Communication totale 22
A-2012-00478 Documents sur Force Four Entertainment ou autres sociétés privée de production de télévision qui ont filmé les activités des fonctionnaires de l'ASFC, entrain d'arrêter les travailleurs sans permis de travail appropriés Communication partielle 179
A-2012-00486 Collecte d'informations sur les ventes d'armes à feu par les entreprises, la capacité des agents Canadien des armes de demander aux entreprises à tenir des registres de transactions et la réglementation SOR/2012/138 (entre avril 2012 et le 3 mars 2013) Communication totale 109
A-2013-00021 Première ébauche et copie finale de tous les plans d'action pour la Stratégie de la sécurité cybernétique 2010, créé depuis le 1 jan 2010 au 10 avr 2013, y compris tout matériel d'information Communication partielle 25
A-2013-00029 Votation électronique par internet - élection à Halifax, document daté du 1er jan 2012 au 19 avr 2013 Communication partielle 25
A-2013-00030 Note d'information, titulé, Matériel pornographic accessible aux prisoniers Communication partielle 4
A-2013-00032 Documents au sujet du bitcoin ou monnaie virtuelle, incluant des note de période de questions, rapports d'informations et autres rapports, datée entre le 18 avril 2013 et le 18 avril 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00033 Documents sur le site web silk road, datés entre le 18 avril 2012 et le 18 avril 2013 Communication totale 4
A-2013-00039 Documents au sujet du complot terroriste de train et la Loi sur la lutte contre le terrorisme, datés entre le 1 jan 2012 et le 23 avril 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00040 Tous les comptes rendus et recommandations des réunions du Comité consultatif des armes à feu depuis le 2 mars 2013 au 29 avril 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00042 Liste de groupes produisant des rapports de renseignement de sécurité et de criminalité pour déterminer l'inscription des groupes et des particuliers considérés comme des menaces terroristes, extrémistes ou radicales Aucun document n'existe 0
A-2013-00043 Liste la plus récente contenant les différents secteurs qui composent Sécurité publique Canada, en particulier, le prénom, nom, numéro de téléphone au travail et le titre de tous les responsables pour chacune des unités administratives. Communication totale 6
A-2013-00045 Documents concernant les rencontres entre l'Association canadienne des producteurs pétroliers et François Guimont, le 28 mars 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00047 Livrables suite à neuf contrats (numéros de références sont 7184884, 7184854, 7184807, 7184515, 7183932, 7185166, 7185345, 7186055 et 7186159) Communication partielle 731
A-2013-00048 Livrables suite à deux contrats (numéros de référence sont 7185074 et 7184493) Communication partielle 40
A-2013-00049 Correspondence du ministre au directeur ou directeur par intérime de SCRS datée du 4 déc 2012 jusqu'à présent Communication partielle 542
A-2013-00052 Liste des projets de recherche en matière de cybersécurité: titre du projet, chercheur principal, institution de recherche/académique, niveau de financement du projet, résumé du projet de recherche, date appliquée, date financé et résumé des conclusions Communication totale 10
A-2013-00053 Documents de recherche depuis le 1 jan 2012 sur le thème de la cyber-sécurité et l'information qui y est associée Communication totale 203
A-2013-00054 Note d'information du niveau SMA et plus haut, sur l'analyse secondaire de l'environnement de la menace cybersécurité menées pour informer la campagne de sensibilisation publique à la cybersécurité du ministère Aucun document n'existe 0
A-2013-00055 Notes d'information au niveau de SMA et plus haut, du 1er jan 2011 au 31 août 2012, reliée à la mise en service des installations d'essais important pour CCRIC identifiés dans le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada Communication partielle 21
A-2013-00056 Notes d'information au niveau SMA et plus haut, du 1er sept 2012 au 6 avril 2013, qui concerne la mise en service des installations d'essais important pour CCRIC identifiés dans le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada Aucun document n'existe 0
A-2013-00057 Tous documents d'information au niveau des SMA et plus hait, en ce qui concerne le développement et les travaux en cours sur un cadre de gestion des incidents cybernétiques (entre le 1 jan 2012 et le 6 mai 2013) Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00058 Documents au niveau SMA et plus haut, du 1er jan 2013 au 6 mai, 2013, au sujet d'un programme de subventions et de contributions liées au Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada Aucun document n'existe 0
A-2013-00059 Documents d'information, SMA et plus haut, du 1er jan 2010 au 6 mai 2013 re: programme de contrôle industriel du système de laboratoire et environnement de test identifiés dans le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada Communication partielle 39
A-2013-00061 Agendas, minutes, rapport de recherche et documents d'information fournis au Groupe de travail interministériel sur les questions de cyber (1 jan au 6 mai 2013) Communication partielle 5
A-2013-00062 Notes d'information concernant les échanges personnels entre le CCRIC et le CSTC, identifiés dans le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurityé du Canada (du 1 jan au 6 mai, 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00063 Tous document, à l'exclusion des courriels, du 1er jan 2012 au 6 mai 2013, concernant la stratégie de mesure du rendement horizontal identifiés dans le Plan d'action 2010-2015 pour la Stratégie de cybersécurité du Canada. Niveau du SMA et plus haut. Aucun document n'existe 0
A-2013-00066 Documents d'information, niveau SMA et plus haut, du 1er jan 2012 au 6 mai 2013, re le Comité de coordination FPT des hauts fonctionnaires groupe de travail sur la cybercriminalité identifiée dans le Plan d'action 2010-2015 pour la cybersécurité du Canada Aucun document n'existe 0
A-2013-00067 Notes d'information et de service, préparées au sein du ministère de sécurité publique, et remis au Ministre, entre le 15 avril 2013 et le 7 mai 2013, qui se rapportent à un complot terroriste visant à faire dérailler un train de passagers Via Rail Aucun document n'existe 0
A-2013-00069 Note d'information pour l'Association parlementaire Canada-Europe: La traite des travailleurs migrants pour le travail forcé #392477 Communication totale 13
A-2013-00078 Départ de Richard Fadden comme directeur du SCRS. Aucun document n'existe 0
A-2013-00079 Services d'aide temporaire / commandes subséquentes pour septembre, octobre, novembre et décembre 2012 et janvier, février et mars 2013. Communication totale 100
A-2013-00080 Copie du code de conduite départemental de la Sécurité publique. Communication totale 16
A-2013-00085 Tous les rapports de surveillance des médias, y compris les courriels relatifs à la surveillanace des médias, relatives au projet de loi C-54 et les modifications proposées au régime Criminellement Non-Respnsable (du 1 fév au 14 mai, 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00086 Code de conduite pour les employés (durée indéterminée et déterminée) et des dossiers tels que les notes d'information et des présentations liées à la diffusion du code au personnel Communication totale 115
A-2013-00089 Une note de service soumis au Ministre de Sécurité publique, Vic Toews, en février 2013 sur la recherche urbaine et capacité de sauvetage (numéro de dossier EM 5331 UNC) Communication totale 31
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