Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Avril 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00009 Réponse au rapport de l'Évaluation de l'Initiative des certificats de sécurité 2009-2010 Communication partielle 46
A-2011-00256 Documentation de breffage pour la rencontre entre le Sous-ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux du 18 au 19 janvier 2011 à Edmonton Communication partielle 164
A-2012-00036 Documents sur la formulation et la publication de Renforcer la résilience face au terrorisme, la Stratégie antiterroriste du Canada Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00115 Documents sur la Loi C-30 (La protection des enfants contre les cyberprédateurs) en ce qui concerne la décision de retourner au Comité de la sécurité publique après la première lecture, ainsi que les réactions de l'industrie et groupes d'intervention du 1er février 2012 au 1er mars 2012 Communication partielle 234
A-2012-00128 Notes, rapports, notes d'informations et échanges du ministre concernant la méthode de destruction des données du registre des armes d'épaule du 1er janvier 2012 au 24 juillet 2012 Communication partielle 58
A-2012-00129 Notes, rapports, notes d'informations et échanges du ministre concernant l'opposition du Québec à la destruction du registre des armes d'épaule du le 1er janvier 2012 au 26 juillet 2012 Communication partielle 6
A-2012-00238 Notes d'informations et mémos concernant le programme Shiprider et le programme pilote du 1 janvier 2005 au 31 décembre 2008 Communication partielle 99
A-2012-00239 Notes d'informations et mémos du 1er janvier 2011 au 11 octobre 2012 sur l'application du programme Shiprider dans l'environnement frontières terrestres Communication partielle 119
A-2012-00332 Correspondance du ministre au directeur du SCRS du 1er juillet 2012 au 3 décembre 2012 Communication partielle 4
A-2012-00334 Notes d'informations et mémos re: réunion du fin octobre-commencement de novembre 2012 des ministres de la Justice fédérale/provinciales/territoriales Communication partielle 17
A-2012-00343 Documents sur les coûts et les bénifices de la fermeture du pénitencier de Kingston et de l'institution Leclerc d'octobre 2011 au 7 décembre 2012 Communication partielle 117
A-2012-00376 Documents sur la surveillance audio et vidéo aux aéroports et aux frontières Communication partielle 169
A-2012-00392 Documents de juillet 2012 au 15 janvier 2013 sur la formation d'un organisme national pour attaquer les installations de culture de la marijuana et les laboratoires clandestins Communication partielle 118
A-2012-00394 Rapports, mémos et notes d'informations préparés pour le Ministre sur la commission d'enquête sur les femmes disparues (commission Oppal) du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 Communication partielle 87
A-2012-00405 Matériel de breffage au ministre sur le Sommet sur les paramètres économiques des services de police à Ottawa Communication partielle 54
A-2012-00406 Documents sur l'évaluation des centres de détention pour la détentions des immmigrants irréguiliers tel que stipulé dans la Loi C-31 du 1er janvier 2012 au 21 janvier 2013 Communication partielle 4
A-2012-00409 Documents sur Ashley Smith du 1er octobre 2012 au 15 novmbre 2012 Communication partielle 409
A-2012-00414 Documents sur le Comité consultatif des armes à feu du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2013 Communication partielle 161
A-2012-00419 Documents préparés par la Sécurité publique Canada du 15 novembre 2012 au 15 décembre 2012 sur la décision de divulguer la lettre du 22 novembre de Vic Toews au commissaire de la GRC sur l'analyse comparative entre les sexes de la force de police Communication partielle 200
A-2012-00461 Interdiction du matériel sexuellement explicite dans des pénitenciers fédéraux (# MINTOW5250) entre le 1 juin, 2012 au 20 février, 2013 Communication partielle 6
A-2012-00474 Documentation de breffage et mémos préparés pour le Ministre sur le nomination de Rick Hanson, Bob Rich et Mike Sutherland au Comité consultatif des armes à feu. Communication partielle 22
A-2012-00475 Communications écrites, communications orales et procès verbal comprenant le GEO Group Inc. du ier juin 2012 au 19 mars 2013 Communication partielle 29
A-2012-00480 Correspondance provenant du député Justin Trudeau, depuis le 1er janvier 2009 Communication partielle 49
A-2012-00487 Documents reliés à Tony Bernardo concernant le contrôle des armes à feu au Canada du 1er janvier 2010 au 18 mars 2013 Communication partielle 97
A-2012-00490 Statistiques, études, recherches et rapport ou notes d'information techniques produits entre 2010 et le 26 mars 2013 par la Sécurité publique sur la question des populations Roms ou Gitans qui immigrent au Canada et/ou sur les phénomènes de criminalité qui y sont associés Communication partielle 3
A-2012-00491 Documents au sujet de Daniel Richard Wolfe de septembre 2007 à février 2008 et du 1er août 2008 à février 2010 Communication totale 35
A-2012-00493 Notes d'informations et dossiers de présentation sur Idle No More Aucun document n'existe 0
A-2013-00005 Documents sur le parrain présumé de la mafia Montréalaise Vito Rizzuto, depuis sa libération d'une prison aux Etats-Unis en 2012-2013 au 28 mars 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00006 Documents montrant des paiments de plus de 200$ de ou à Force Four Entertainment en matière de l'émission de télévision 'Border Security'; les fiches parlementaires pour le Ministre pour se préparer des questions concernant 'Border Security' du 14 mars 2013 au 18 mars 2013; correspondence entre Force Four Entertainment et le gouvernement canadien en ce qui concerne 'Border Security.' Communication partielle 7
A-2013-00008 Documents sur l'étude sur le pourcentage de cyber-menaces identifiées au Canada pour lequel une stratégie d'atténuation ont été mises en œuvre identifié dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2013-2014 Aucun document n'existe 0
A-2013-00011 Liste qui décompose les cyber-menaces identifiées au Canada, stratégie d'atténuation connexes et si la stratégie a réussi du 1er janvier 2010 au 9 avril 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00012 Documentation de notes d'information sur l'élaboration du cadre de gestion des incidents cybernétiques du 1er janvier 2012 au 9 avril 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00013 Liste de toutes les notes d'information et des notes de service présentées au ministre en janvier 2013. Communication partielle 8
A-2013-00014 Liste de toutes les notes d'information et des notes de service présentées au ministre en février 2013. Communication partielle 13
A-2013-00015 Liste de toutes les notes d'information et des notes de service présentées au ministre en mars 2013. Communication partielle 8
A-2013-00022 Notes d'informations et memos préparés par la Sécurité publique Canada et transmises au Minisre du 25 mars 2013 au 5 avril 2013 sur la participation possible des Canadiens dans une attaque terroriste dans une usine à gaz en Algérie. Aucune communication (exemption) 0
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