Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Mars 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00053 Documents du 25 janvier 2011 au 3 juin 2011 sur la sécurité de l'Internet au ministère des finances et le Conseil du trésor Communication partielle 781
A-2012-00016 Documents sur la stratégie du gouvernement sur la cybersécurité depuis le 1er juillet 2011 au 27 avril, 2012 Communication partielle 1193
A-2012-00022 Documents de niveau ASM et plus haut sur la demande de transfert de Omar Khadr du 1 sept 2011 jusqu'au 27 avril 2012 Communication partielle 339
A-2012-00050 Statistiques annuels pour le Programme de protection des passagers depuis 2007 jusqu'au 29 mai, 2012 Communication partielle 92
A-2012-00057 Deux scénarios de coupures par Service Correctionnel Canada qui ont menées à la fermeture de deux établissements carcéraux Communication partielle 19
A-2012-00076 Notes de service et notes d'information du 1 mars 2012 au 21 juin 2012 sur les responsabilités de l'IG du SCRS transférées au CSARS Communication partielle 39
A-2012-00113 Documents sur les demandes présentées par des organismes chargé de l'application de la loi au ISP ou des site en ligne dans le but d'obtenir des renseignements personnels du 1er janvier 2011 au 11 juillet 2012 Communication partielle 114
A-2012-00131 La faisabilité de la privatisation des prisons et établissements pénitentiaires et autre activité de lobbying par un nombre de groupes de février 2012 au 24 juillet, 2012 Communication partielle 101
A-2012-00139 Notes d'information, présentations de deck et notes de services au sujet de l'harcèlement sexuel à la GRC présentées au ministre du 1 jan 2012 au 25 juillet 2012 Communication partielle 227
A-2012-00143 Documents sur la surpopulation des prisons, occupation double et influx précu de la population des détenus en raison de la loi C-10, Loi sur la sécurité des rues et des communautés du 1er septembre 2011 au 25 juillet 2012 Communication partielle 706
A-2012-00148 Correspondance du public au sujet d'Omar Khodr et dossiers reliés à la stratégie du ministère de la Sécurité Publique pour la préparation et/ou la réponse l'intérêt des médias du 15 octobre, 2010 au 31 juillet, 2012 Communication partielle 2927
A-2012-00154 Notes de services et notes d'informations du 1er janvier 2011 au 7 août, 2012 concernant l'entreposage et la disposition des biens infractionnels Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00177 Prise de contrôle étrangère des entreprises canadiennes en entreprises publiques, du 1 janvier 2012 au 30 août, 2012 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00190 Estimés sur les coûts associés à la destruction du registre des armes à feu Communication partielle 6
A-2012-00212 Considération canadienne d'une demande de transfert de prison par Omar Khodr, y compris, mais sans y limiter, les enquêtes au sujet d'une prétendue fuite de documents fournis au Canada par les États-Unis depuis le 1 avril to 29 septembre, 2012 Communication partielle 377
A-2012-00227 QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre de Sécurité publique, du 22 sept au 9 oct 2012 Communication partielle 238
A-2012-00252 Réunion du G8 Roma-Lyon CT Practitioners et réunion CTPSC à Paris 13-14 oct 2011, incluant documents de réunions datés de septembre 2011 à octobre 2012 Communication partielle 93
A-2012-00267 Documents sur Huawei ou ZTE du 8 au 24 octobre, 2012 Communication partielle 93
A-2012-00279 Capacité du Ministère (incluant succès et échecs) à protéger le gouvernement canadien contre les cyberattaques de jan. 2012 jusqu'au 30 octobre 2012 Communication partielle 111
A-2012-00291 Matériel d'information pour le ministre et/ou sous-ministre sur la destruction des données du registre des armes d'épaule du 1er juillet au 13 novembre 2012 Communication partielle 18
A-2012-00301 Correspondance du public sur le projet de la loi C-30 du 1 fév au 10 mai 2012 Communication partielle 2618
A-2012-00315 Notes d'information et ébauches préparées pour le ministre ou son bureau sur les fonds pour le recrutement des officiers de Police du 1er septembre au 1er Novembre 2012 Communication partielle 12
A-2012-00319 Notes d'information, notes de service, rapports, plans de communications & documents de recherche au ministre du 1 juillet au 15 nov 2012 Communication partielle 96
A-2012-00324 Loi sur Investissement Canada, du 1 jan au 21 nov 2012 re: considérations de sécurité nationale en vertu de la Loi quand il s'agit de propositions d'investissements étrangers Communication partielle 225
A-2012-00329 Fonds supplémentaires pour la Stratégie de cybersécurité du Canada annoncé le 17 octobre 2012 Communication partielle 307
A-2012-00330 Toute infiltration ou compromis du système informatique ou les serveurs du Tribunal canadien des droits de la personne du 1er janvier 2009 au 3 décembre 2012 Communication partielle 126
A-2012-00331 Plans de mécanisme d'examen inter-institutions chargé de superviser les activités de renseignement de sécurité/ agences du 1er août au 3 décembre 2012 Communication partielle 61
A-2012-00333 Dossiers concernant le projet de loi C-30, actuellement devant le Parlement, du 1 oct au 3 déc 2012 Communication partielle 150
A-2012-00342 Documents sur la définition de 'arrivées irréguilières' du 1er jan au 7 déc 2012 Communication partielle 12
A-2012-00347 Plaintes et leurs résultats contre ASFC du 1 jan 2005 au 1 dec 2012 Communication partielle 569
A-2012-00350 Document sur MEPS pour les règlements, licences, marquage d'armes à feu et les données du registre des armes à feu du 1er fév au 14 dec 2012 Communication partielle 406
A-2012-00368 Fusillades de masse en général et /ou le massacre de l'école primaire Newtown du 14 décembre 2012; et documents qui traitent de la disponibilité et de l'utilisation des armes à feu au Canada, datée du 14 au 21 déc 2012 Communication partielle 213
A-2012-00369 Résultats des exercices de table effectués en 2012 pour clarifier les rôles dans une réponse nationale à un incident de sécurité Communication partielle 23
A-2012-00374 Copies des procès-verbaux des réunions des comités consultatifs. Communication partielle 24
A-2012-00378 Toutes les vérifications, des évaluations liées au programme de la police des Premières nations de janvier 2009 au 7 janvier 2013 Communication partielle 134
A-2012-00396 Rapports trimestriels du CCRIC pour octobre-décembre 2012 Communication partielle 18
A-2012-00398 Documents re: violations du gouvernement et / ou la politique du ministère en matière de sécurité et de stockage de l'information de 2012 au 17 jan 2013 Communication partielle 22
A-2012-00404 Différentes notes d'information pour le Ministre Communication partielle 9
A-2012-00420 Centre de traitement des femmes détenues ayant des problèmes de santé mentale sur le campus de Brockville au Centre de santé mentale Communication partielle 8
A-2012-00421 Recrutement de professionnels du cyber-sécurité dans la fonction publique créée depuis le 1 janv. 2012 au 28 janv. 2013 Communication partielle 447
A-2012-00431 Sommet sur les paramètres économiques des services de police à Ottawa, du 15 au 17 janvier 2013. Communication partielle 117
A-2012-00432 Coût de l'organisation du Sommet sur les paramètres économiques des services de police d'Ottawa 15-17 jan 2013. Communication partielle 75
A-2012-00433 Tous les documents relatifs à la directive du commissaire sur absences temporaires 710-3, du 1 jan 2012 au 5 fév 2013 Aucun document n'existe 0
A-2012-00436 URL de tous les sites Web accessibles sur les appareils informatiques entre 00h01 le 1 fév et 00h01 le 14 fév 2012 Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00441 Statistiques ou autres données sur toute forme de harcèlement de l'année 2005 au 9 février 2013 Communication totale 2
A-2012-00442 Coût sur les sessions d'information ayant comme but de prévenir toute forme de harcèlement de 2005 au 9 février 2013 Communication partielle 19
A-2012-00450 Reclassification de methylendioxymethamphetamine connu sous MDMA d'une substance III à une substance I Aucun document n'existe 0
A-2012-00460 Plans du Conseil canadien des normes pour réviser le Système national de normes et d'agréer les nouvelles organismes d'élaboration de normes Aucun document n'existe 0
A-2012-00464 Information sur Hôtel Delta Centre-Ville (Montréal) Aucun document n'existe 0
A-2012-00468 Liste de toutes les déclarations d'intention (DOI) autorisées par le Ministère depuis 2003 jusqu'au 11 mars 2013, y compris SP et ses cinq agences. Aucun document n'existe 0
A-2012-00479 Les accusations américaines contre le Canada John Lefebvre et NETeller, depuis le 1 janvier 2007 Aucun document n'existe 0
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