Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Février 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00116 Document sur le rapatriement de Omar Khadr, du 1 mai 2010 au 31 janvier 2011 Communication partielle 291
A-2012-00166 Documents datés de 2012 sur la mise en œuvre de la réglementation du marquage des armes à feu Aucun document n'existe 0
A-2012-00242 Partage d'informations et de renseignements avec les autorités américaines, du 1 nov 2011 au 11 oct 2012 Communication partielle 100
A-2012-00284 Documents reliés au communications stratégique / points de discussion sur Omar Khadr au Canada (1 jan 2012 à présent) Communication partielle 139
A-2012-00322 Références à toute réunion convoquée, sur Sean Casey, député et question no. 465, du 14 fév au 30 mai 2012 Communication partielle 108
A-2012-00340 Essais de réponse du CCRIC aux incidents avec la province de l'Ontario Communication partielle 36
A-2012-00386 Liste des documents de 2008 à 2012 dans le dossier 8505 Programme conjoint de protection civile Communication totale 13
A-2012-00391 Participation du Ministère dans un établissement correctionnel modèle P3 en Colombie-Britannique du 1er février au 30 aout 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00395 Notes d'information, notes de service sur le partenariat avec le secteur privé/avantages de la privatisation du secteur correctionnel et la justice pénale (janvier 2011 à 2013) Communication totale 5
A-2012-00397 Matériel éducatif sur l'information et la sécurité informatique fournis aux employés en 2012 Communication partielle 306
A-2012-00403 Liste de notes d'information pour le ministre du 1er au 16 janvier 2013 Communication partielle 2
A-2012-00407 Courriels du 11 déc 2012 au 15 jan 2013 sur les politiques/lignes directrices aux membres de la GRC sur la manière d'approcher les manifestants de Idle No More et la grève de la faim de la chef T. Spence Aucun document n'existe 0
A-2012-00410 Document sur Ashley Smith du 16 novembre au 18 décembre 2012 Communication partielle 100
A-2012-00415 Documents sur Steve Torino du 1er janvier 2012 au 16 janvier 2013 Communication partielle 79
A-2012-00417 Options de traitement pour les femmes détenues atteintes de maladie mentale de janvier 2008 à janvier 28, 2013 Communication partielle 6
A-2012-00418 Documents sur le Centre correctionnel et de traitement de la vallée du St-Laurent de janvier 2008 à janvier 28, 2013 Communication partielle 19
A-2012-00422 Documents sur le portail getcybersafe.ca, créé depuis le 1 janv. 2012 Communication totale 11
A-2012-00425 Les formations suivies par le personnel du ministère du 1er janvier au 31 décembre 2012 Communication partielle 198
A-2012-00427 Coûts reliés au déménagement des fonctionnaires au Canada et à l'étranger de 2005 au 29 janvier 2013 Communication totale 18
A-2012-00428 Les économies de coûts associées à l'abrogation du registre des armes d'épaule, du 16 au 26 octobre 2012 Communication partielle 28
A-2012-00434 Documents reliés au discours par le ministre Toews du 16 jan 2013 lors du Sommet sur les paramètres économiques des services de polices et documents sur la baisse du taux de criminalité Communication partielle 77
A-2012-00439 Dossiers du Comité des sous-ministres adjoints sur la gestion des urgences sur: troubles civils autochtones du 1 déc 2012 au 31 janvier 2013 Aucun document n'existe 0
A-2012-00440 Tentatives des pirates iraniens pour attaquer les systèmes informatics des banques canadiennes et d'autres entreprises, de mai 2011 au 11 février 2013 Aucun document n'existe 0
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