Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Décembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00108 Documents datée du 1er mai au 3 juillet, 2012 produits par le secteur de la gestion des urgences et des programmes, le secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale et COG Communication partielle 1005
A-2013-00237 Fuites de documents de sécurité américains par Edward Snowden créés et/ou recueillis entre le 1 juin et le 31 août 2013 Communication partielle 21
A-2013-00238 Documents produits depuis le 1 mars 2013 par la division de la Politique des infrastructures critiques Communication partielle 192
A-2013-00248 Tous les documents d'information préparés pour le ministre lié à l'informateur Edward Snowden du NSA, du 1 janvier au 20 septembre, 2013 Communication partielle 23
A-2013-00253 Copie de chacune des notes de breffage incluant rapports ou note d'information dans A-2013-00224 Communication partielle 198
A-2013-00271 Liste des notes d'information au ministre de la Sécurité publique de septembre 2013 Communication partielle 17
A-2013-00283 Rapports re: Programme de contribution pour l’amélioration de la sécurité des collectivités autochtones (Merx no. 201302711) Communication partielle 68
A-2013-00292 Documents sur l'idée du prélèvement d'échantillon de l'ADN lors d'arrestation, de juin à octobre 2013 Communication partielle 7
A-2013-00315 Liste de toutes les notes d'information et notes de service présentées au ministre (y compris le portefeuille) en septembre 2013 Communication partielle 11
A-2013-00316 Copie de notes d'information/service décrits dans A-2013-00171 Communication partielle 2
A-2013-00324 Copie de notes d'information/service décrits dans A-2013-00193 Communication partielle 91
A-2013-00327 Liste des notes d'information, de service et QP qui ont été créés ou transmisent au ministre de Sécurité publique, du 1 au 25 oct 2013 Communication partielle 16
A-2013-00329 Cartes QP et matériaux pour les ministres ou secrétaires parlementaires, du 16 au 21 octobre 2013 Communication partielle 33
A-2013-00346 Tout document y compris adresses de courriel ou des identités de l'Internet utilisés par les employés de la Sécurité publique pour accéder le site Free Dominion Communication partielle 71
A-2013-00349 Documents re: l'arrestation et la libération de John Greyson et Tarek Loubani au Caire, datée du 10 août au 11 octobre, 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00353 Documents re: coûts de rénovations ou amélioration des bureaux du ministère à Ottawa (2005 au 8 novembre 2013) Communication partielle 130
A-2013-00358 Assistance des Forces canadiennes aux autorités policières provinciales Aucun document n'existe 0
A-2013-00359 Notes de service et d'information relatives au projet de loi C-12, la Loi sur les prisons sans drogues, datée du 1 janvier au 4 décembre 2013 Communication partielle 2
A-2013-00362 Estimation de la taille du marché des produits contrefaits et piratés au Canada (2011 au 20 novembre 2013) Communication partielle 271
A-2013-00367 Rapports et plans de projet récents de la division de sécurité pour les années fiscaux 2009 à 2012 Communication partielle 289
A-2013-00373 Documents re: l'étude et les caractéristiques des armes à feu dans l'industrie canadienne approvisionnant le marché civil, depuis le 1er avril 2013 Communication partielle 992
A-2013-00374 Commandes subséquentes pour les mois de janvier à octobre 2013 Communication totale 10
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