Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Novembre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00273 Notes d'informations, de services et questions réponses soumisent au Ministre entre le 1er au 15 septembre, 2012 Communication partielle 204
A-2012-00457 Interception légale des télécommunications Communication partielle 459
A-2012-00466 Réunions des G8 Roma-Lyon CT Practitioners' Sub-Group pour la période de janvier 2009 à septembre 2011 Communication partielle 207
A-2013-00071 Correspondance re: l'arrestation de deux suspects dans le cadre d'un complot terroriste présumé, impliquant un train de VIA Rail de passagers, Projet Smooth Communication partielle 64
A-2013-00127 Tout documents re: la directive ministérielle à ASFC sur le partage d'information avec les entités étrangères Communication partielle 230
A-2013-00160 Matériaux re: Idle No More, du 1 novembre 2012 au 30 juin 2013 Communication partielle 909
A-2013-00211 Documents re: plan de communications/réponse de la saisie d'armes à feu de la GRC en Alberta pendant les inondations, du 20 juin au 29 août, 2013 Communication totale 41
A-2013-00259 Liste de toutes les notes d'information et de service présentées au Ministre (y compris le portefeuille) en août 2013 Communication partielle 33
A-2013-00268 Notes d'informations au Ministre, SM et SMAs re: marijuana, du 1 août au 7 octobre 2013 Communication partielle 13
A-2013-00272 Rapports de l'Association d'électricité canadienne re: cyberattaques sur les réseaux électriques, incluant celles sur les compteurs intelligents, entre janvier 2011 et 16 octobre, 2013 Communication partielle 25
A-2013-00279 Résumés opérationnels du Centre canadien de réponse aux incidents cybers, du 1 janvier au 3 octobre 2013 Communication partielle 141
A-2013-00280 Présentations par Diane Parnham et Ed Gosden au 2010 G8 Joint Intelligence Group Workshop, le 12 novembre, 2009 Communication partielle 16
A-2013-00282 Documents aux SMAs re: reconfiguration du Secteur de sécurité nationale au Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale, entre le 1er janvier au 1er juillet 2013 Communication partielle 23
A-2013-00287 Rapports re: incidents de fuites et différents niveaux de données classifiées pour 2012-2013 Communication partielle 10
A-2013-00288 Rapports sur l'évaluation des risques du Centre des opérations du gouvernement concernant les groupes autochtones, pour 2013 Communication partielle 309
A-2013-00291 Documents re: la creation de 'Shared Forward Agenda' pour la police au Canada, entre le 1er janvier au 15 octobre, 2013 Communication partielle 124
A-2013-00298 Documents re: Tsiganes / Roms qui immigrent et s'installent au Canada et/ou les phénomènes de criminalité qui leur sont associées, entre janvier 2011 et janvier 2012 Communication partielle 3
A-2013-00301 Documents re: l'infiltration et le recrutement de Canadiens par les représentants du groupe extrémiste somalien Al-Shaabab, entre mai 2010 et 18 octobre 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00305 Documents re: Projet de loi 309, Loi modifiant le Code criminel (dissimulation d'identité), du 1 janvier 2008 au 16 octobre 2013 Communication partielle 227
A-2013-00308 Correspondances re: le règlement sur le marquage des armes à feu du 1 juillet 2012 au 1 septembre 2013 Communication partielle 2
A-2013-00309 Rapports du Secteur de la gestion ministérielle re: nombre et types d'enquêtes entre le 1er janvier 2011 au 22 octobre 2013, descriptions de tâches officielles, projets, rapports annuels et liste des dépenses détaillées; applicables aux années fiscaux 2009 à 2012 Communication totale 80
A-2013-00313 Copie de numéro de dossiers 396103 / 396162 / 395950 Communication partielle 52
A-2013-00321 Copie de numéro de dossiers 396009 / TOW-025363 / TOW-025677 / TOW-025755 / TOW-025591 Aucun document n'existe 0
A-2013-00322 Copie de numéro de dossiers TOW-024663 / TOW-024811 / 395446 / 395634 Communication partielle 121
A-2013-00330 Notes d'information et de services, et présentations soumisent au Ministre, du 14 au 21 octobre 2013 Communication partielle 88
A-2013-00331 Documents re: dépenses pour l'achat de tous les cadres de photo du Premier ministre dans les bureaux du ministre de Sécurité publique, entre le 1 er janvier 2007 et 23 octobre, 2013 Aucun document n'existe 0
A-2013-00332 Documents re: les Peacekeepers de Kahnawake, du 1er janvier 2012 au 14 octobre 2013 Communication partielle 7
A-2013-00333 Procédures internes du ministère pour la divulgation d'actes répréhensibles et d'autres politiques ou procédures relatives à la mise en oeuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensible Communication totale 61
A-2013-00354 Correspondances re: le ministère de la Sécurité publique du Canada et la mairesse de Lac Mégantic du 1 juillet au 14 nov 2013 Aucun document n'existe 0
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