Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Octobre 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2012-00241 Utilisation de la technologie de voix sur Internet pour présenter la capacité radio interopérables avec l'application de la loi sur les deux côtés de la frontière Canada-États-Unis (1 fév au 23 sept, 2013) Communication partielle 117
A-2012-00471 Documents d'information au SM re: sécurité TI, sécurité GI et la cybersécurité à partir de janvier 2012. Communication partielle 624
A-2012-00485 Documents sur le règlement sur le marquage des armes à feu du 1 juillet au 30 nov 2012 Communication partielle 8
A-2013-00004 Notes d'informations, incluant notes de QP, notes de services et correspondance au Ministre, du 1 au 28 mars 2013. Communication partielle 1026
A-2013-00036 Rapport: 'La santé mentale et la toxicomanie dans le système correctionnel fédéral' Communication partielle 17
A-2013-00065 Documents d'information sur le Comité des sous-ministres adjoints fédéraux, provinciaux, territoriaux sur la cybersécurité identifié dans le Plan d'action 2010-2015 de la Stratégie de cybersécurité du Canada Communication partielle 74
A-2013-00101 Copie de notes de service suivantes: 1- L'association parlementaire Canada-Europe du trafic des travailleurs migrants pour le travail forcé; 2- Infraction sexuelle des enfants; 3- Besoins des victimes d'actes criminels et 4- Extradition Communication partielle 15
A-2013-00105 Toutes correspondances et courriels entre Sécurité publique du Canada et le Service de Police de la ville de Montréal du 1 jan 2011 au 3 juin 2013 Communication partielle 253
A-2013-00122 Directives ministérielles sur le partage d'informations avec les entités étrangères (émises pour le SCRS, l'ASFC et / ou la GRC) entre le 1er jan 2011 et le 19 juin 2013 Communication partielle 309
A-2013-00123 Résumés, notes de services, réunions et présentations de la réunion de juin 2013 de la Table ronde transculturelle sur la sécurité. Communication partielle 584
A-2013-00143 Tous documents liés à la sécurité ferroviaire en ce qui concerne la vulnérabilité aux attaques terroristes, du 1 jan 2012 au 3 juill 2013 Communication partielle 14
A-2013-00171 Liste de notes d'information et notes de service données au ministre en mai 2013 (incluant le portefeuille). Communication partielle 23
A-2013-00172 Liste de notes d'information et notes de service données au ministre en juin 2013 (incluant le portefeuille). Communication partielle 19
A-2013-00215 Rapport sur les demandes d'accès reçues depuis 2006 jusqu'au 4 sept 2013 Communication partielle 182
A-2013-00220 Documents d'information fourni aux Sénateurs qui participent aux annoncements et évènements du Gouvernement du Canada où un Sénateur annonce une remarque au nom du Gouvernment du Canada (depuis le 1er janvier 2013) Communication partielle 53
A-2013-00227 Appel d'offre entre avril et juin 2013 Communication totale 22
A-2013-00228 Tâches sous les projets SPTS, Arrangements en matière d'approvisonnement, Offres à commandes et Services professionnels en informatique centrés sur les tâches pour la région de la Capital national de avril à juin 2013 Communication partielle 96
A-2013-00229 Documents au Ministre sur le Comité consultatif canadien des armes à feu du 11 mai au 11 sept 2013 Communication partielle 124
A-2013-00231 Évaluations et rapports d'intelligence, produits entre le 1 mars et 17 septembre, 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00235 Documents relatifs aux rencontres avec des représentants deTranscanadienne (datée le 27 octobre 2011) Aucun document n'existe 0
A-2013-00236 Fuite de documents décrivant le programme de surveillance de l'Internet PRISM NSA et le programme de surveillance de métadonnées (entre le 1 et 30 mai, 2013) Communication partielle 2
A-2013-00240 Copies de tous les rapports trimestriels de CCRIC du 1 janvier au 23 septembre 2013. Communication partielle 42
A-2013-00242 Dossiers sur Tony Bernardo et/ou Steven Torino, du 1 décembre 2012 au 23 septembre 2013. Communication partielle 158
A-2013-00243 Règlement sur le marquage des armes à feu, entre le 1 avril et le 23 septembre 2013. Communication partielle 42
A-2013-00244 Notes d'information au ministre sur toutes les questions liées aux armes à feu, entre le 1 juillet et le 23 septembre 2013. Communication partielle 44
A-2013-00249 Communication dans laquelle Sécurité publique a demandé aux Fournisseur de service d'internet (FSI) des renseignements sur les leurs abonnés, ainsi que la réponse du FSI (1 jan, 2006 au 26, sept 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00254 Copie de chacune des notes d'information et de services suivantes: 1- SEMP (842641/842640); 2- Études d'hiver stratégique contemporaine 2013; 3 - Lac Mégantic (déraillement de train, explosion, commentaitres de Marcel, et examen des incidents et formulaire d'évaluation 107-13) Communication partielle 19
A-2013-00255 Réunion entre les représentants des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et Frédérik Boisvert le 19 août 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00256 Utilisation de PGP (Pretty good privacy) par les groupes criminels (1 jan 2008 au 26 sept 2013) Communication totale 48
A-2013-00257 Les cyber-attaques ciblées contre les systèmes du gouvernement du Canada, du 1 janvier au 1 octobre 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00260 Nombre d'heures supplémentaires payées, salaires annuels/ masse salariale, nombre d'employés travaillant pour votre ministère, 2005-2013 Communication totale 5
A-2013-00264 Révision de la classification de sécurité pour les détenus violents et dangereux, de janvier au 3 octobre 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00265 Tous les rapports annuels sur l'utilisation de la surveillance électronique, 1979-2003. Communication totale 670
A-2013-00267 Correspondance entre le bureau du ministre de la Sécurité publique, les bureaux de tous les SM et SMA et l'Association canadienne des chefs de police re: la marijuana (du 1 août au 7 octobre 2013) Aucun document n'existe 0
A-2013-00269 Membres du Comité consultatif des armes à feu (copie du DEP-396293) (26 juin 2013) Communication partielle 22
A-2013-00270 Documents de la réunion du 19 sept, 2013 des représentants de l'Association nationale des armes à feu avec le personnel du bureau du Ministre Aucun document n'existe 0
A-2013-00273 Récente liste de personnes spécifées du programme de protection des passagers (depuis le 30 sept 2013) Aucune communication (exemption) 0
A-2013-00275 Rapports au sujet de l'aliénation ou la cession des terrains du poste douanier de Franklin Aucun document n'existe 0
A-2013-00276 Correspondance au sujet de l'aliénation ou la cession des terrains du poste douanier de Franklin Aucun document n'existe 0
A-2013-00277 Tous autres documents au sujet de l'aliénation ou la cession des terrains du poste douanier de Franklin Aucun document n'existe 0
A-2013-00299 Analyse ministérielle, article par article de C-54 et S-7. Aucun document n'existe 0
A-2013-00300 Groupe de travail international pour lutter contre la corruption à l'étranger créé entre 1 jan et 17 oct 2013. Aucun document n'existe 0
A-2013-00302 Protestation et blocus des Autochtones/Premières nations à Schefferville, Québec, le ou aux alentours du 10 sept 2007. Aucun document n'existe 0
A-2013-00314 Copie de mémos/ notes d'information décrits dans A-2013-00171. Aucune communication (exclusion) 0
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