Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Septembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00363 Allégations de harcèlement au sein de la GRC du 1er novembre 2011 au 29 mars 2012 Communication partielle 796
A-2012-00014 Lettres adressées au ministre du 1er janvier 2012 au 23 avril 2012 Communication partielle 548
A-2012-00045 Documents datés de septembre 2010 à février 2011 concernant la différence entre le nombre d'armes à feu importées au Canada et celles qui sont enregistrées Communication partielle 96
A-2012-00068 Rapports détaillant le nombre d'avis de révocation servi à l'égard du Armi Jager AP80 Communication partielle 41
A-2012-00110 Copie complète de correspondance qui a été échangée entre Robert Dutil et Vic Toews, du 1 janvier au 3 juillet 2012 Communication partielle 24
A-2012-00135 Liste des notes d'information, présentations et notes de services présentées au ministre du 2 mai 2011 au 31 octobre 2011 Communication partielle 66
A-2012-00136 Liste des notes d'information, présentations et notes de services présentées au ministre du 1 novembre 2011 au 30 avril 2012 Communication partielle 97
A-2012-00137 Liste des notes d'information, présentations et notes de services présentées au ministre du 1 mai 2012 jusqu'au 25 juillet 2012 Communication partielle 42
A-2012-00138 Documents sur le harcèlement sexuel à la GRC, du 1 juillet 2011 au 31 décembre 2011 adressés au niveau de directeur jusqu'au ministre Communication partielle 167
A-2012-00140 Correspondance entre le directeur des communications de la sécurité publique du bureau du ministre et du directeur général des Affaires publiques de la GRC sur le harcèlement sexuel à la GRC et le dépôt de la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC pour la période du 1 mai au 25 juillet 2012 Communication partielle 4
A-2012-00164 Documents concernant la note d'information de Sécurité Publique Canada "Mise en œuvre de l'option Verify Peer de la bibliothèque PHP cURL dans les applications qui requiert la vérification du certificat SSL" du 1er août 2010 au 22 août 2012 Communication partielle 250
A-2012-00179 Commandes subséquentes pour les services d'aide temporaire de 2011 et 2012 Communication totale 182
A-2012-00184 Rapport sur les services de remplacement et rationalization / consolidation des laboratoires judiciaire de la GRC Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00185 Liste de contrats pour les services d'aide temporaire pour le mois d'août 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00191 Notes d'information et notes de service sur les effets des règlements passés en vertu de la Loi des armes à feu relatives aux registres des ventes pour les achats d'armes à feu Aucun document n'existe 0
A-2012-00199 Documents concernant la fusillade lors de la célébration du Parti québécois (salle Métropolis) le 4 septembre 2012 Aucun document n'existe 0
Date de modification :