Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Août 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2010-00262 Documents produit par le service d'analyse des situations d'urgence, avertissement et intervention, y compris le Centre des opérations du gouvernement et le Centre canadien d'intervention en cas d'incident cybernétique du 1er février 2011 au 21 février 2011 Communication partielle 329
A-2011-00067 Documents concernant les mesures de sécurité menant à et pendant les jeux olympiques de 2010 à Vancouver Communication partielle 320
A-2011-00268 Épreuves et rapports finaux internes, mémos, breffages et documents de Q & R concernant la 'judiciarisation de l'intelligence' du 1er janvier 2010 au 2 février 2012 Communication partielle 177
A-2011-00301 Notes de breffage et notes de service au ministre/sous-ministre sur l'utilisation de l'information obtenue par la torture du 1er janvier 2010 au 9 février 2012 Communication partielle 102
A-2011-00329 Réaction vis-à-vis l'opinion publique négative à l'égard de l'introduction de la loi C-30 durant février 2012 Communication partielle 11
A-2012-00067 Rapports détaillant le nombre d'Armi Jager AP80 retourné après le 20 décembre 2011 en réponse aux avis de révocation Communication partielle 6
A-2012-00082 Frais engagés pour l'extradition de Luka Rocco Magnotta de l'Allemagne au Canada Communication partielle 2
A-2012-00118 Les effets des dispositions du projet de loi C-19 concernant les femmes et la sécurité des femmes Aucun document n'existe 0
A-2012-00120 Les notes de breffage et des notes de service relatives aux effets des dispositions du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, relatives à l'article 23, sur les effets de la décision de vérifier si le cessionnaire est titulaire d'un permis de conduire valide autorisant la possession d'une arme à feu lorsqu'une arme à feu est transféré en leur possession ainsi que les effets que cela aurait sur l'exigence datant de 1977 que les entreprises tiennent des registres des ventes d'armes à feu. Aucun document n'existe 0
A-2012-00121 Les notes de breffage et des notes de service concernant les effets des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les armes à feu relatives aux registres des ventes pour les achats d'armes à feu et quels effets l'élimination des enregistrements des ventes aurait sur nos obligations internationales en matière de trafic d'armes, la capacité de retracer armes à feu dans le crime, et autres effets de suppression de la disposition. Aucun document n'existe 0
A-2012-00130 Contrats: 7174009 Recherche documentaire sur l'utilisation d'armes à feu pour des fins criminelles et 7175946 Rapport sur le crime organisé Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00155 Directives ministérielle au GRC, SCRS et ASFC du 1er janvier 2012 au présent Aucun document n'existe 0
A-2012-00165 Notes de breffage, notes de service et rapports (versions finales) produit en 2012 (1er Janvier au 22 août) sur la question des armes en contrebande au Canada en provenance des États-Unis. Aucun document n'existe 0
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