Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Juillet 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00144 Notes de breffage, memorandum et notes pour la période de questions provenant de Sécurité publique et transmises au ministre au mois d'août 2011 Communication partielle 814
A-2011-00157 Notes de breffage, memorandum et notes pour la période de questions provenant de Sécurité publique et transmises au ministre au mois du 1er au 14 août 2011 Communication partielle 545
A-2011-00253 Rapports d'incident et breffages ministérielle de 2011 sur les cyberattaques, ainsi que le budget du CCRIC pour 2010-2012 et le coût prévu pour l'année prochaine Communication partielle 2195
A-2011-00260 Memos et notes de breffage sur les criminels de guerre se cachant au Canada, du mois d'août au mois de décembre 2011 Communication partielle 6
A-2011-00315 Projet Kanishka - dépenses actuelles et prévisions futures qui ont été engendrés par le ministère, du lancement au 17 février 2012 Communication partielle 226
A-2011-00361 Copie de: 385049, 385476,385693, 385577, 385633, 385930 Communication partielle 35
A-2012-00002 Vérification des six ententes concernant le Service de police des Premières nations Communication partielle 83
A-2012-00003 Une étude du cycle de vie des armes à feu de la criminalité Communication partielle 26
A-2012-00038 Communication écrite qui contient le mot 'unf***withable' ou l'adresse URL 'unf***withable.ca' Communication totale 1
A-2012-00047 Documents sur la décision de mettre un terme au programme du SCC Option vie Communication partielle 51
A-2012-00058 Documents sur la recherche et l'arrestation à Berlin de Luka Rocco Magnotta, du 30 mai au 5 juin 2012 Communication partielle 260
A-2012-00059 Documents du 2 avril au 6 juin 2012 sur la mise sur pied d'une EISN dirigée par la GRC à Edmonton, Alberta Communication totale 32
A-2012-00060 Documents sur le cas de Luka Rocco Magnotta, de mai 2012 au 12 juin 2012 Communication partielle 5
A-2012-00061 L'impact potentiel du projet de loi C-30 ou la loi sur l'accès licite sur l'enquête Luka Rocco Magnotta Communication partielle 26
A-2012-00063 Documents qui ont reclassés l'Armi Jager AP80 à la liste des armes à feu prohibées Aucun document n'existe 0
A-2012-00064 Documents re: 'Avis de révocation' servi sur un résident propriétaire d'arme à feu enregistrée en C-B sur le Armi Jager AP80 Aucun document n'existe 0
A-2012-00065 Disposition de l'avis de révocation versée à la personne inscrite de l'effectif résidant arme à feu en C-B Aucun document n'existe 0
A-2012-00066 Rémunération versée à la personne inscrite de l'effectif résidant arme à feu en C-B, au titre d'un Armi Jager AP80 Aucun document n'existe 0
A-2012-00069 Rapports détaillant l'indemnité versée aux propriétaires enregistrés de l'AP80 Armi Jager qui ont disposé de ces armes à feu Aucun document n'existe 0
A-2012-00070 Rapports concernant les armes à feu non enregistrées Armi Jager AP80 saisi ou reçues après le 20 décembre 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-00071 Rapports concernant les armes à feu Armi Jager AP80 saisi ou reçues après le 20 décembre 2011 | Aucun document n'existe 0
A-2012-00077 Coûts d'achat/d'installation pour les micros dans les aéroports canadiens enregistrant les conversations des Aucun document n'existe 0
A-2012-00078 Notes d'information au ministe et Candice Hoeppner sur les manifestations en lien avec la grève étudiante du QC du mois de février 2012 au 22 juin 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00080 Documents sur l'inondation à Perth-Andover au N.B. entre le 1er février 2012 et le 1er mai 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00081 Documents du 14 au 19 juin 2012 sur la surveillance audio et/ou vidéo des individus aux aéroports ou en traversant la frontière par ASFC Communication partielle 18
A-2012-00112 Documents du 1er janvier 2011 au 11 juillet 2012 sur l'effacement, le changement ou la restriction à l'accès à l'information affiché sur l'internet Aucun document n'existe 0
A-2012-00114 Documents du 1er janvier 2010 au 11 juillet sur le besoin, la compréhension, la faisabilité et l'évidence de l'échange de seringues en prison Aucun document n'existe 0
A-2012-00119 Conseils ou recommandations formulées au ministre, son personnel ou fonctionnaires par Salomon Friedman re: C-19 Aucun document n'existe 0
A-2012-00132 Entente de performance / contrat pour le Commissaire de la GRC Robert Paulson Aucun document n'existe 0
A-2012-00142 Documents sur la fermeture du pénitencier de Kingston et la planification du transfert des détenus et du personnel du Communication totale 12
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