Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Juin 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00110 Tous la recherche et copies finales des exposés de position, rapports, notes de breffage et memos concernant les augmentations envisagés au droits à payer pour le traitement d'une demande de pardon. Communication partielle 721
A-2011-00189 Documents décrivant les conseils donnés par les bureaucrates du ministère, les experts et sous-ministres au Ministre concernant le projet de loi C-10 avant le 20 septembre 2011 Communication partielle 420
A-2011-00272 Notes de breffage sur les révisions ou évaluations des méchanismes de certificat de sécurité du 1er janvier 2011 au 30 janvier 2012 Communication partielle 2
A-2011-00286 Matériel de breffage préparé pour le ministre depuis le 1er janvier 2011 concernant les avis de sécurité nationale en vertu de la Loi sur Investissement Canada Communication partielle 106
A-2011-00314 Projet Kanishka - notes de breffages, études, analyses, du 1 mai 2011 au 17 février 2012 Communication partielle 79
A-2011-00321 Documents transmis au ministre entre le 2 mai 2011 et le 20 février 2012 sur la destruction des données du Registre des armes à feu Communication partielle 12
A-2012-00017 Documents pour le sous-ministre ou le ministre du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques depuis le 1er juillet 2011 Communication partielle 76
A-2012-00018 Documents entre le sous-ministre adjoint, sous ministre et ministre sur le budget 2012 et l'impact sur le département Communication totale 6
A-2012-00020 Documents sur la décision de la fermeture du pénitencier de Kingston, l'Institution Lecler et le Centre régional de traitement - niveaux de sous-ministre adjoint et au-dessus Communication totale 12
A-2012-00027 Copie des livrables de ces contrats:1) 7176550, Gelder Gingras & Associates 2) 7176476, Doug Ewart 3) 7176699, Deloitte and Touche LL Communication partielle 188
A-2012-00034 Services d’aide temporaire, Arrangements en matière d’approvisionnement, les commandes subséquentes aux offres dans RCN pour les mois d'octobre 2011 à mars 2012 Communication partielle 56
A-2012-00037 Documents concernant la décision de fermer le programme Option Vie du SCC du 1er janvier 2012 au 17 mai 2012 Communication partielle 5
A-2012-00040 Documents concernant l'activisme environnemental du 1er janvier 2012 au 17 mai 2012 Communication partielle 12
A-2012-00044 Interactions avec GEO Group, Inc et Management & Training Corporation Communication partielle 108
A-2012-00046 Documents préparés depuis le 1er septembre 2011 concernant la possession et/ou la gestion des prisons par le secteur privé Communication totale 8
A-2012-00049 Notes de breffage, notes de service et notes pour la période de questions soumises au ministre du 1 au 15 mai 2012 Communication partielle 3
A-2012-00056 Documents utilisés comme référence pour la fermeture du pénitencier de Kingston, du Centre régional de traitements et de l'établissement Leclerc Aucun document n'existe 0
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