Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Mai 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00061 Notes pour la période de questions et notes de service transmises au ministre du 1 mai 2011 au 13 juin 2011. Communication partielle 1516
A-2011-00154 Notes d'information, notes de service et notes pour la période de questions préparées par Sécurité publique et transmises au ministre du 15 au 30 juin 2011 Communication partielle 804
A-2011-00195 Copie de 60557, 380532, 380191, 380289, 60499, 60543, 380938 Communication partielle 27
A-2011-00218 Documents de breffage pour le ministre concernant le registre des armes à feu du 1 octobre au 2 novembre 2011 Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00255 Documents concernant les consultations du gouvernement avec les responsables de l'application de la loi et de la justice sur l'impact négatif d'une exigence d'un mandat pour obtenir des informations sur les abonnés Communication partielle 416
A-2011-00276 Infocapsules et courriels concernant les demandes du média sur le sujet des certificats de sécurité, les solutions de rechange au renvoi ou la révision de l’initiative sur les certificats de sécurité du 1er janvier 2011 au 30 janvier 2012. Communication partielle 305
A-2011-00288 Copie de MINTOW 8000-1 UNC, 507095, 506905, 502607, 499518, 499630, 506841, 503036, 500027, 504452, 500880, IS 5755 UNC, 5250-1 Communication partielle 39
A-2011-00304 Copie de 377741, 376836, 376866, 375459, 377594, 376760, 376101, 376041, 369226, 374976, 370769, 371795, 372572, 377110 Communication partielle 285
A-2011-00313 Documents concernant la/les position(s) du/des Commissaire(s) à la protection sur la vie privé concernant la Loi sur l'accès légal du 1 novembre 2011 au 20 février 2012 Communication partielle 414
A-2011-00317 Notes de breffages pour le ministre depuis le 1 janvier 2011 sur les cyberattaques ou les menaces de cyberattaque Communication partielle 5
A-2011-00327 Notes de breffages du ministre et de la secrétaire parlementaire du 1er sept 2011 au 21 fév 201 1 sur la perception du Québec sur l'abolition du registre des armes d'épaule Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00340 Matériel du dossier DEP - 382897 sujet Prisons sans drogue - document sur les options proposées Date: 06/10/2011 Communication partielle 26
A-2011-00342 Matériel du dossier MINTOW 5250 UNC, document #504441 sujet: Loi C-10 mesure d'interdiction de drug et autres mesures d'interdiction de drogue du SCC Communication partielle 5
A-2011-00348 Copies de DEP 382135, 382197, 382327, 382435, 382900. Communication partielle 16
A-2011-00354 Documents concernant la prostitution, commerce sexuel et/ou bordels du 1er janvier 2009 au 21 mars 2012 Communication partielle 4
A-2012-00005 Correspondances du bureau du Ministre relatives à des demandes d'AIPRP du 1er novembre 2011 au 18 avril 2012 Communication partielle 23
A-2012-00006 Documents du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011 concernant des appels trompeurs sur l'endroit des bureaux de vote durant la campagne électorale 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-00007 Listes des octroies de l'année 2005 jusqu'à 2012. Communication totale 2
A-2012-00009 Total des dépenses sur les services juridique de 2005 à 2012 Communication partielle 21
A-2012-00010 Copie du matériel pertinent à la demande A-2011-00255 sur l'accès légal Communication partielle 416
A-2012-00011 Tweets opposant l'accès légal et communications entre la Sécurité Publique et le SCRS, la GRC sur les contrecoups du 14 février 2012 au 25 avril 2012. Communication partielle 358
A-2012-00013 Liste de notes d'information au ministre du 1 au 26 avril 2012. Communication partielle 39
A-2012-00015 Liste de tous les contrats qui ont été accordés sans appel d’offre du 1er janvier 2006 au 30 avril 2012 Communication partielle 15
A-2012-00019 Ébauches des communiqués de nouvelles sur la fermeture du pénitencier de Kingston, l'institution Leclerc et le Centre régional de traitement Aucun document n'existe 0
A-2012-00021 Documents (SMA et échelons supérieurs) sur la fermeture du Centre de surveillance de l'Immigration à Kingston le 3 décembre 2011 Aucun document n'existe 0
A-2012-00031 Notes d'information au Ministre concernant les modifications apportées à la rémunération/compensation/récompense des détenus de janvier 2012 au 14 mai 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00039 Copie de documents relâchés suite aux demandes A-2011-000252, A-2011-00298, A-2011-00224, A-2011-00300, A-2011-00183, A-2011-00187 Communication totale 564
A-2012-00043 Documents concernant l'activisme autochtone et/ou troubles du 1 janvier au 17 mai 2012 Aucun document n'existe 0
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