Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Avril 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00128 Copies finales des notes de breffage ou avis au ministre qui mentionnent des armes à feu, le registre des armes à feu et/ou les lois et régulations sur les armes à feu Dates: du 9 mars 2011 au 11 août 2011 Communication partielle 263
A-2011-00169 Personnes condamnées par erreur judiciaire et les compensations versées à ceux-ci, durant les dix dernières années (2000-2010) Communication partielle 714
A-2011-00194 Copie de: 60443, 379991, 381302, 60465, 380057 | Communication partielle 53
A-2011-00252 Plans de communication stratégiques & rapports - Loi omnibus sur le crime, - destruction des armes d'épaule, et droit d'accès Communication partielle 156
A-2011-00279 Application de la loi et les organisations gouvernementales de la sécurité au Canada sur l'utilisation des avions téléguidés Communication totale 3
A-2011-00298 GEO Group Inc qui exerce des pressions pour la privatisation des services correctionnels et des installations Communication partielle 75
A-2011-00309 Documents, reçus et réclamations liées à l'hon. Vic Toews pour les déplacements, les repas, l'hébergement Communication partielle 980
A-2011-00337 Opinion publique des canadiens sur les certificats de sécurité Communication partielle 3
A-2011-00339 Documents d'octobre 2011 au ministre sur les appels automatisés durant l'élection fédérale 2011 fournissant de fausses informations sur la location des bureaux de vote Aucun document n'existe 0
A-2011-00341 Matériel du dossier MINTOW 5250 UNC, document #506906, sujet iPad projet pilote Communication totale 2
A-2011-00344 Documents d'août 2011 au ministre sur les appels automatisés durant l'élection fédérale 2011 fournissant de fausses informations sur la location des bureaux de vote Aucun document n'existe 0
A-2011-00345 Documents de juin 2011 au ministre sur les appels automatisés durant l'élection fédérale 2011 fournissant de fausses informations sur la location des bureaux de vote Aucun document n'existe 0
A-2011-00346 Documents au sujet de l'article du Globe and Mail du 23 novembre 2011 intitulé "Fronts set up to export banned goods to Iran, China" Aucun document n'existe 0
A-2011-00350 Arrestation d'un soldat des Forces canadiennes à Halifax qui a été accusé d'avoir violé la loi sur la protection de l'information Aucun document n'existe 0
A-2011-00355 Correspondance entre le ministère et tous fournisseurs de service internet sur la Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs Communication partielle 147
A-2011-00356 Nombre d'employés du gouvernement fédéral à North Bay, ON et Sudbury ou du Grand Sudbury le 1 mars 2012 et le 1 mars 2000 Aucun document n'existe 0
A-2011-00357 Documents au sujet de @vikileaks30 ou #tellviceverything pendant février 2012 Communication partielle 371
A-2011-00358 Management Training Corporation et Corrections Corporation of America et modèle P3 des prisons et établissements correctionnels Aucun document n'existe 0
A-2011-00362 Gestion du secteur privé des centres de détention d'immigration Aucun document n'existe 0
A-2012-00004 Liste des demandes d'accès reçues entre le 1er octobre 2011 et le 31 mars 2012 Communication totale 16
A-2012-00012 Matériel divulgué suite aux demandes d'accès A-2011-00319, A-2011-00320, A-2011-00322, A-2011-00220, A-2010-00209 et A-2011-00143 Communication totale 423
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