Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Mars 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2010-00057 QP notes et mémos préparés ou transmis au ministre de la Sécurité publique Vic Toews du 1er mai 2010 au 1er juin 2010 Communication partielle 1470
A-2010-00148 Communications depuis le 15 septembre 2010 entre l'Unité de la correspondance et le Bureau du Ministre concernant les réponses du Ministère à la correspondance reçu des individus et des groupes Communication partielle 276
A-2010-00158 Documents datés du 19 septembre 2010 au 19 octobre 2010 concernant l'ouragan Igor à Terre-Neuve, ses répercussions et les demandes pour de l'assistance fédérale Communication partielle 2893
A-2011-00088 Documents du 1er août 2009 au 1er août 2010 concernant le Ocean Lady, qui est arrivé en Colombie britannique le 17 octobre 2009 Communication partielle 53
A-2011-00153 Tous les notes d'information, memoranda et notes pour la période de questions provenant de la Sécurité publique Canada et soumis au Ministre du 1er au 14 juin 2011. Communication partielle 135
A-2011-00174 Notes pour la période de questions et memos transmis au ministre du 23 septembre 2011 au 5 octobre 2011 Communication partielle 601
A-2011-00186 Documents concernant le Groupe de travail sur la lutte aux extrémismes violents datés du 1er janvier 2009 au 17 octobre 2011 Communication partielle 197
A-2011-00192 Copie de: 380098, 381112, 380824, 60549, 380983, 381268 Communication partielle 80
A-2011-00240 Documents produits en 2011 sur la création possible d'un registre des personnes disparues Communication partielle 55
A-2011-00262 Copie de: 382511, 383039, 383138, 383382, 383522 Communication partielle 31
A-2011-00266 Documents datés de janvier 2008 à avril 2010 concernant le rôle du Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques durant les Jeux Olympiques d'hiver 2010 Communication partielle 22
A-2011-00273 Dépenses approuvées durant les derniers 12 mois par Suki Wong Traitement impossible 0
A-2011-00274 Documents datés de février 2007 à février 2012 concernant la faisabilité des partenariats public-privé pour la construction de nouveaux pénitentiers Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00283 Courriels concernant la rédaction et l'édition du Rapport 2010 du Commissaire des armes à feu, et le moment de son dépôt Communication partielle 134
A-2011-00285 Contrats et livrables pour: 1- TNS Canadian Facts Inc. -D160122101; 2 - Michel Dore - 7172918; 3 - Devlin & Associates Canada - 7172789; 4 - Benoit Dupont - 7172126 Communication partielle 445
A-2011-00296 Renseignements sur le financement du Fond communautaire de dotation Communication totale 6
A-2011-00299 Matériel préparé pour le ministre pour la période de questions du 7 au 9 février 2012 Communication totale 2
A-2011-00303 Documents datés du 2 mai 2011 au 28 février 2012 concernant la possibilité d'un partenariat avec PPP Canada et le secteur privé pour augmenter la capacité des pénitenciers Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00306 Plans de communication, notes d'information sur le nommage des lois - 'la sécurité des rues' et 'la protection des enfants contre les prédateurs' Traitement impossible 0
A-2011-00307 Documents du 1er janvier 2011 au 1er février 2011 concernant l'identification d'extrémistes de l’environnementalisme et la nouvelle stratégie canadienne contre le terrorisme 'Bâtir la résilience contre le terrorisme' Traitement impossible 0
A-2011-00308 Documents du 1er janvier 2011 au 1er février 2011 concernant les ententes sur le partage des renseignements développés pour échanger des renseignements sur les menaces entre le gouvernement du Canada, et certains secteurs et propriétaires d’infrastructures essentielles tel que mentionné dans le nouveau ‘Stratégie canadiens sur la lutte au terrorisme ‘Bâtir la résilience contre le terrorisme' Traitement impossible 0
A-2011-00311 Liste de Notes d'information pour le Ministre datées du 27 janvier 2012 au 22 février 2012 Communication partielle 5
A-2011-00319 Courriels envoyés ou reçus entre le 15 et 21 février 2012 sur l'utilisateur VikiLeaks30 de Twitter Communication partielle 57
A-2011-00320 Courriels envoyés ou reçus entre le 15 et 21 février 2012 sur l'utilisateur hashtag #tellviceeverything de Twitter Communication partielle 94
A-2011-00322 Notes d'information pour le ministre sur la Loi C-30 datées du 15 au 21 février 2012 Communication partielle 10
A-2011-00323 Notes de service et notes d'information au/du ministre en 2012 sur les cas impliquant la loi sur la protection de l'information Traitement impossible 0
A-2011-00324 Notes de service et notes d'information au/du SM et SMA en 2012 sur les cas impliquant la loi sur la protection de l'information Traitement impossible 0
A-2011-00326 Extrait de la base des données du 1er jan 2006 jusqu'à présent sur la liste des personnes spécifiées Communication partielle 2
A-2011-00328 Salaire, surtemps, bonus de performance année fiscal 2010-2011 pour les chauffeurs du ministre Aucune communication (exemption) 0
A-2011-00330 Liste des demandes d'accès à l'information complétées entre le 1er janvier 2011 et le 20 février 2012 Communication totale 0
A-2011-00332 Documents datés du 1er au 30 septembre 2011 concernant des appels téléphonique reçus par les électeurs pendant la période d'élection fédérale 2011 Traitement impossible 0
A-2011-00333 Documents datés du 1er au 31 mai 2011 concernant des appels téléphonique reçus par les électeurs pendant la période d'élection fédérale 2011 Traitement impossible 0
A-2011-00334 Documents datés du 1er au 31 juillet 2011 concernant des appels téléphonique reçus par les électeurs pendant la période d'élection fédérale 2011 Traitement impossible 0
A-2011-00335 Documents datés du 1er février au 9 mars 2012 concernant la participation du secteur privé dans les établissements correctionnels fédéraux Traitement impossible 0
A-2011-00349 Notes d'information de 2002-2012 concernant une politique du SCRS à attribuer de fausses identités aux agents de renseignement du SCRS pour le travail de collecte Traitement impossible 0
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