Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Février 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2009-00134 Copies complètes des notes d'information préparées par les employés du ministère pour le Ministre de la Sécurité publique, et ce du 1 septembre au 20 octobre 2009. Communication partielle 1068
A-2011-00059 Copies complètes des notes de service, rapports et notes d'information préparés pour le Ministre ou Sous-Ministre concernant le MV Sun Sea qui est arrivé en Colombie-Britannique le 13 août 2010. Période: 1er juin 2012 au 1er juin 2011 Communication partielle 92
A-2011-00140 Copie de 371999, 370425, 370374, 370360 Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00152 Copies complètes des notes d'information, notes de service et notes pour la période de questions préparés par le ministère et transmises au Ministre pour la période du 18 mai au 31 mai 2011. Communication partielle 83
A-2011-00175 Notes pour la période de question et notes de service transmis au ministre du 10 sept au 22 sept 2011 Communication partielle 272
A-2011-00206 Tous les documents concernant la rencontre entre William Baker et Howard Schmidt, qui a eu lieu le 26 mai 2011. Période: Janvier 2011 au 1er novembre 2011 Communication partielle 209
A-2011-00216 Notes de période de questions préparées entre le 1 septembre et le 1 novembre 2011 Communication partielle 71
A-2011-00220 Tous les documents concernant les positions du Commissaire à la protection de la vie privé du Canada sur le projet de loi sur l'accès légal proposé pour la période du 1er mars au 4 novembre 2011 Communication partielle 299
A-2011-00224 Copies de la correspondance officielle entre la Sécurité publique du Canada et les gouvernements provinciaux concernant la création de la Loi C-10 entre le 1er mai 2011 et le 21 novembre 2011 Communication partielle 3
A-2011-00229 Tous les nouveaux accords entre la Sécurité publique du Canada et la GRC, SCRS, SCC, ASFC, CLCC depuis septembre 2011 Communication partielle 17
A-2011-00230 Notes d'information au Ministre ainsi que courriels et comptes rendus de réunions sur le sujet de la législation sur l'accès légal du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2012 Communication partielle 27
A-2011-00233 Notes de service, rapports, notes d'information et fiches pour la période de question du 1er juillet 2011 concernant les plans du gouvernement fédéral sur l'élimination du registre sur les armes d'épaule Communication partielle 19
A-2011-00247 Documents concernant la Politique publique du Gouvernement concernant certains membres du personnel appuyant directement la mission canadienne à Kandahar et le Comité mixte de recommandation (CMR) produits dans les années 2009, 2010 et 2011 Communication partielle 39
A-2011-00249 Directive ministérielle au SCRS datée de décembre 2010 Communication totale 2
A-2011-00251 Livrables sous contrats octroyés à Carlo Morselli Communication partielle 261
A-2011-00267 Documents sur les personnes condamnées de trafic de drogues illicites au Canada de janvier 2006 à janvier 2012 Communication totale 415
A-2011-00275 Liste de Notes d'information pour le Ministre du 1er au 26 janvier 2012 Communication partielle 26
A-2011-00278 Mandat pour tout Groupe de travail Division 9 de la LIPR de janvier 2010 à janvier 2012 Communication totale 2
A-2011-00280 Documents sur les agences américaines d’application de loi, agissant au Canada, en relation au Mouvement Occupation Traitement impossible 0
A-2011-00281 Documents datés de février 2011 à février 2012 concernant l'achat d'équipements conçus pour un usage militaire par les services de police Traitement impossible 0
A-2011-00282 Tous documents concernant la coordination des corps policiers en réponse aux manifestation du Mouvement d'occupation Traitement impossible 0
A-2011-00287 Notes d'information pour le ministre depuis le 1er janvier 2011 sur 'Research in Motion' Traitement impossible 0
A-2011-00289 Commandes subséquente à une offre à commandes du 1 janvier 2011 au 1 janvier 2012 Communication totale 17
A-2011-00290 Rapports finaux et information de recherche sur les opérations de port marin, crime organisé - capitaux et construction Communication totale 253
A-2011-00291 Rapports finaux et information de recherche sur les opérations de port marin, crime organisé - capitaux et construction Communication totale 253
A-2011-00292 Rapports finaux et information de recherche sur les opérations de port marin, crime organisé - capitaux et construction Communication totale 253
A-2011-00293 Rapports finaux et information de recherche sur les opérations de port marin, crime organisé - capitaux et construction Communication totale 253
A-2011-00294 Rapports finaux et information de recherche sur les opérations de port marin, crime organisé - capitaux et construction Communication partielle 253
A-2011-00295 Rapports finaux sur le crime organisé et capitaux Communication totale 65
A-2011-00297 Copie de toute directive ministérielle concernant les pratiques de partage de l'information du SCRS du 7 déc 2010 au 10 fév 2012 Communication totale 9
A-2011-00300 Matériel divulgué sous la Loi sur l'accès à l'information sur l'utilisation de la torture du 1 janvier 2011 au 9 février 2012 Communication totale 99
A-2011-00302 Documents sur la rencontre du 18 octobre 2011 entre les représentants de Geo Group Inc et le ministre ou le bureau du ministre Traitement impossible 0
A-2011-00325 Directive ministérielle au SCRS de 2008 sur les opérations Communication partielle 13
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