Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Décembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00352 Documents du 1er janvier 2012 au 22 mars 2012 montrant les coûts de la Loi sur la sécurité des rues et communautés Communication partielle 990
A-2012-00023 Courriels, memos et rapports sur le rapatriement ou transfert d'Omar Khadr depuis le 1er février 2011 Communication partielle 446
A-2012-00152 Toutes correspondance reçues et envoyées du Ministre entre le 1er et 31 juillet 2012 Communication partielle 60
A-2012-00202 Toutes correspondance reçues et envoyées du Ministre entre le 1er août et le 19 septembre 2012 Communication partielle 80
A-2012-00206 Documents du 1er janvier 2012 au 1er juillet 2012 sur les principes de protection des renseignements personnels dans le contexte du Plan d'action 'Par-delà la frontière' Communication partielle 181
A-2012-00234 Documents du 19 janvier 2010 au 15 octobre 2012 sur l'annulation de l'accès des détenus dans les établissements fédéraux à des aumoniers non-chrétiens Communication partielle 57
A-2012-00236 Documents montrant les dépenses totaux liés au litige avec le gouvernement du Québec qui ne veut pas qu'Ottawa détruise les données du registre des armes à feu pour les dernier quatres ans Communication partielle 111
A-2012-00262 Documents du 1er janvier 2012 au 19 octobre 2012 sur un rapport intitulé 'A Report for the National Cyber Security Division of Public Safety Canada' Communication partielle 168
A-2012-00268 Liste du système de classification des dossiers incluant les numéros de dossiers, les titres et une brève description Communication partielle 936
A-2012-00286 Courriels, documents et rapports de juin 2012 au 5 novembre 2012 à Vic Toews avec le sujet, titre ou mention des mots cyber sécurité, la surveillance de l'internet, CCIRC et la Loi C-30 Aucun document n'existe 0
A-2012-00304 Liste de 2006 au 15 novembre 2012 montrant tous les incidents cybernétiques qui sont survenus dans chacun des ministères fédéraux que détient votre ministère. Communication partielle 29
A-2012-00306 Procès verbals relatifs aux réunions qui ont discuté du marquage des armes à feu du 1er septembre au 2 décembre 2007 Aucun document n'existe 0
A-2012-00311 Rapports des incidents et ou enquêtes effectués par la sécurité ministérielle du 1er janvier 2006 au 31 janvier 2009 Communication partielle 111
A-2012-00312 Documents du 1er août 2012 au 10 octobre 2012 concernant Dell Secure Works informant le Centre canadien de réponse aux incidents cybernétiques que le système cybernétique d'une compagnie de resssources canadienne à été violé par un mordu Communication partielle 7
A-2012-00314 Courriels entre le 6 et 15 novembre 2012 préparés pour répondre aux questions sur les articles sur le cas d'Ashley Smith Communication partielle 64
A-2012-00338 Documents 369697 Liste des coordinateurs d'interopérabilité des provinces et 274176 Schéma de l'interopérabilité au sein de la Sécurité publique Communication partielle 9
A-2012-00339 Coût total des factures de téléphone cellulaire/intelligent payés par le ministère pour les exercices 2010, 2011, 2012 et les noms des fournisseurs Communication totale 189
A-2012-00353 Nombre de gang de rue de pays étrangers au Canada depuis les 10 dernières années, nom de chaque gang, et le nombre de membres du gang MS-13 habitant au Canada depuis les 10 dernières années Aucun document n'existe 0
A-2012-00359 Documents sur une femme de 19 ans, citoyen canadien qui est allé en Somalie en 2010-2011 et qui a été perçu comme étant une ménace au président ou premier ministre de ce pays Aucun document n'existe 0
A-2012-00360 Documents transmis au Ministre sur la mort d'un commandant d'al-Shabab nommé Bilal al-Barjawi en janvier en Somalie Aucun document n'existe 0
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