Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Novembre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2010-00063 Documents de décembre 2008 à février 2010 sur la réunion du 2 au 4 novembre 2009 sur le déclaration d'intention entre le ministère de la Sécurité publique et le ministère de la Sécurité publique du gouvernement de l'Etat d'Israel Communication partielle 1025
A-2011-00184 Documents du 1er février 2006 au 20 septembre 2011 sur les amendements de la Loi sur le transfert international des délinquants afin d'augmenter la discrétion du Ministre pour nier le transfert des canadiens condamnés à l'étranger Communication partielle 1482
A-2011-00239 Documents produit en 2011 concernant la possibilité de changements au Programme de protection de témoin Communication partielle 317
A-2011-00310 Courriels et rapports du 6 février au 15 février 2012 sur le titre du projet de loi C-30, Loi sur la protection des enfants contre les cyberprédateurs Communication partielle 4
A-2011-00312 Documents du 15 janvier 2011 au 20 février 2012 sur le renommage de la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention Communication partielle 8
A-2011-00318 Documents du 1er novembre 2011 au 10 février 2012 sur le groupe de pirate Anonymous Communication partielle 1065
A-2011-00360 Documents du 1 août 2009 au 1 août 2010 sur le Ocean Lady Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00025 Documents sur les efforts pour la coordination des politiques de la radicalization des prisons avec les pays du G8 Communication partielle 130
A-2012-00042 Notes de breffage, notes de service et notes pour la période de questions soumises au ministre du 1 au 15 mai 2012 Communication partielle 512
A-2012-00073 Notes de services et note d'information du 1er mai 2012 au 21 juin 2012 qui résument le progrès de la mise en application du plan d'action Par-delà la fontière Communication partielle 90
A-2012-00074 Notes de services, note d'information et correspondance du 1er avril 2012 au 21 juin 2012 sur l'effort du gouvernement fédéral de rédiger l'énoncé des principes de protection des renseignements personnels mentionné dans le plan d'action Par-delà la fontière Communication partielle 121
A-2012-00109 Toutes correspondances envoyées ou reçues par le ministre du 1 juin 2012 au 3 juillet 2012 Communication partielle 69
A-2012-00126 Versions final des notes d'information du 1er septembre 2011 et le 11 juillet 2012 au ministre et sous-ministre sur l'initiative Par-delà la frontière Communication partielle 695
A-2012-00173 Documents sur les entrevues vidéo d'Omar Khadr demandées des autorités américaines depuis le 1er 1 août 2012 Communication partielle 39
A-2012-00203 Liste des opérations (Simulations d'attentat terrorisme partout au Canada) de 2001 jusqu'au 21 septembre 2012 Communication totale 7
A-2012-00204 Documents (re: Simulations d'attentat terrorisme au Canada), de 2001 au 21 septembre 2012, qui montrent nom, endroit, coûts Communication totale 7
A-2012-00216 Messages NIP envoyés ou reçus par Mary Campbell sur les femmes autochtones dans le système carcéral depuis le 1 janvier 2012 Communication partielle 30
A-2012-00218 Documents du 1er janvier 2012 au 2 octobre 2012 sur le rapport «Marginalisés» préparé par le Groupe Wesley Communication partielle 85
A-2012-00222 Docuemnts sur le déclaration publique du Ministre du 29 septembre 2012, communiqué de presse et tout courriels du 28 et 29 septembre 2012 de l'équipe des relations média sur le retour d'Omar Khadr au Canada Communication partielle 195
A-2012-00223 Liste de notes d'information créées pour le ministre du 1er septembre 2012 au 2 octobre 2012 Communication partielle 20
A-2012-00228 Liste de tout document produit par le ministère de la Sécurité publique, notamment toute interopérabilité, rapport, plan, politique et architecture de l'information pour l'an 2010 à 2012 inclusivement. Communication partielle 46
A-2012-00230 Documents sur les demandes faite par les communautés cris de Wemindji et de Chisiasibi au sujet des mesures prises suite à la déclaration de l'état d'urgence et toute correspondennce entre le gouvernement canadien et la province de Québec entre le 1er et 20 décembre 2011 Communication partielle 2
A-2012-00231 PPP Canada P3 Correction étude de cas de longues études, des recherches sur les P3 dans la conception, la construction, l'organisation financière et à l'entretien des installations de la correction de la phase 1 Communication totale 1376
A-2012-00232 Commandes des services d'aide temporaire, offre à commandes et demande d'arrangement en matière d'approvisionnement du 1er avril au 31 août 2012 Communication totale 43
A-2012-00233 Le plus récent organigramme pour le secteur de l'application de la Loi et police Communication partielle 11
A-2012-00240 Notes de breffage et memos du 1er janvier 2011 au 11 octobre 2012 sur le programme 'Border Enforcement Security Taskforce (BEST)' Aucun document n'existe 0
A-2012-00243 Notes de breffage et memos Capacités de surveillance à la frontière Canada-EU, lacunes et vulnérabilités et processus Aucun document n'existe 0
A-2012-00245 Notes de breffage et memos du 1er novembre 2011 au 11 octobre 2012 sur les évaluations et / ou la reconnaissance mutuelle des programmes de sûreté du fret Canada-États-Unis Aucun document n'existe 0
A-2012-00246 Notes de breffage et memos du 1er janvier 2012 au 11 octobre 2012 sur les systèmes certifiés de détection d'explosifs déployés au niveau et / ou en cours de déploiement dans les aéroports canadiens Aucun document n'existe 0
A-2012-00250 Courriels du 1er décembre 2011 au 1er février 2012 entre Sécurité publique Canada et Rogers communication Inc. Aucun document n'existe 0
A-2012-00251 Notes d'allocution du ministre Vic Toews pour le Parlement le 14 février 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00255 Documents générés du 1er septembre 2012 au 17 oct 2012 relative à la Commission Charbonneau Aucun document n'existe 0
A-2012-00257 Documents de juin 2012 au 10 septembre 2012 au ministre ou son cabinet sur la table ronde de l'Organisation des États américains (OEA) des décideurs en matière de cybersécurité le 5 et 6 septembre 2012 Communication partielle 87
A-2012-00258 Reçus et courriels concernant des conférences pirate depuis le 1 janvier 2011 Communication partielle 91
A-2012-00259 Lignes directrice concernant le contre-piratage effectué par des employés du gouvernement du Canada ou des consultants Aucun document n'existe 0
A-2012-00260 Nombre total et valeur totale des contrats depuis le 1er janvier 2010 décerné à et affiché pour les experts de cybersécurité pour effectuer des travaux de la cybersécurité pour le gouvernement fédéral Communication totale 6
A-2012-00261 Documents depuis le 1er janvier 2012 concernant le ver informatique Stuxnet Communication partielle 5
A-2012-00263 Documents de breffage préparés pour le ministre sur la cybersécurité du 1er janvier 2012 au 30 septembre 2012 Communication partielle 104
A-2012-00270 Matériel d'information au ministre sur les criminels de guerre au Canada du 1er octobre 2011 au 23 octobre 2012 Communication partielle 7
A-2012-00276 Liste des vérifications et/ou évaluations sur la programme de police des Premières nations de janvier 2009 au 26 octobre 2012 Communication totale 1
A-2012-00281 Documents sur la technique Reid du 2 janvier 2012 au 5 novembre 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00282 Analyse de coût/bénifice le plus récent sur l'abolition du registre des armes, inclure coûts reliés à la fermeture du registre, coûts légaux et le centre des armes à feu Aucun document n'existe 0
A-2012-00293 La recherche incluant statistiques qu'a Carlo Morselli au sujet d'une recherche sur statistiques sur la méthamphétamine et l'ecstasy Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00295 L'étude suite au contrat donné à Martin Bouchard sur les gangs de rue Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00296 L'étude suite au contrat donné à Philippe Bird Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00297 Rapport suite au contrat donné à Compliance Strategy Group Communication partielle 50
A-2012-00298 Rapport suite au contrat donné à J. Simkins & Associate Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00299 Rapport suite au contrat donné à Lions Gate Investigation Group Aucune communication (exemption) 0
A-2012-00302 Liste des intrusions menée par des pirates informatique contre Sécurité Publique Canada depuis les 4 dernières années Aucun document n'existe 0
A-2012-00305 Documents préparés par la Sécurité publique sur les appels croissants au sujet de la légalisation de la marijuana du 1er janvier 2012 au 15 novembre 2012 Aucun document n'existe 0
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