Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Octobre 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2010-00261 QP notes et les notes de services qui ont été créées ou transmises au ministre de la Sécurité publique du Canada du 20 janvier 2011 au 18 février 2011 Communication partielle 1237
A-2011-00081 Toutes les notes de service, les rapports et les notes de breffage préparés pour le ministre ou le sous-ministre de la Sécurité publique concernant Ocean Lady du 1er août 2009 au 1er août 2012 Communication partielle 48
A-2011-00305 Les procès-verbaux du groupe de travail CVE, les rapports du personnel; rapports sur les lacunes et les orientations, impacts du plan 2012 et les coûts qui en découlent, les rapports de 2012 sur les nouvelles frontières dans le radicalisme au Canada Communication partielle 157
A-2011-00316 Notes de breffage préparées pour le Ministre du 1er au 20 février 2012 Communication partielle 701
A-2011-00331 Documents de transition préparés pour le ministre du 15 avril au 18 mai 2011 (a l'exception des confidences du Cabinet) Communication partielle 513
A-2011-00351 Sommaires, notes de service, procès-verbaux et présentations concernant la réunion de février 2012 concernant la table ronde transculturelle sur la sécurité Communication partielle 442
A-2012-00024 Les notes de breffage, notes de service et la correspondance préparés depuis le 1er janvier 2012 concernant le secteur des télécommunications ou les équipements de télécommunication de propriété étrangère Communication partielle 12
A-2012-00029 Toutes les notes de breffage et les notes de service aux sous-ministres adjoints, sous-ministre et ministre, concernant le plan d'action sur le périmètre de sécurité et la compétitivité économique du 1er décembre 2011 au 4 mai 2012 Communication partielle 72
A-2012-00030 Notes de breffage et notes de service aux sous-ministres adjoints, sous-ministre et ministre, sur le contrôle de l'application de la loi transfrontalière avec les États-Unis, incluant les dossiers sur la réunion avec la Secrétaire du département de la Sécurité intérieure concernant l'application de la loi transfrontalière du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012. Les copies de tous les finaux et de toutes les versions des ébauches des notes de breffage et des notes de service aux sous-ministres adjoints et ministre, relativement a l'application de la loi transfrontalière avec les États-Unis; incluant les dossiers sur la réunion avec la Secrétaire du departement de la Sécurité intérieure concernant l'appplication de la loi transfrontalière Communication partielle 215
A-2012-00033 Tous les documents du 1er avril 2012 au 14 mai 2012, concernant la collecte des renseignements sur les ventes d'armes à feu par les entreprises Communication partielle 384
A-2012-00041 Les documents de correspondance entre la Sécurité publique du Canada et le gouvernement provincial et territorial concernant le coût, l'administration et la mise en œuvre du projet de loi C-10, du 21 novembre 2011 au 17 mai 2012 Communication partielle 274
A-2012-00048 Documents sur l'évaluation & résultats de recherche, coûts, et la possibilité de mettre fin au programme Option vie du 1er septembre 2010 au 23 mai 2012 Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00075 Sommaires, notes de service, procès-verbaux et présentations de la réunion de juin 2012 de la Table ronde transculturelle sur la sécurité Communication partielle 587
A-2012-00111 Toutes les lettres et correspondances envoyées ou reçues par le ministre, du 24 avril au 31 mai 2012. Communication partielle 93
A-2012-00117 Politiques, lignes directrices, directives, notes de services, lettres, télécopies, courriels, correspondances au ministre, Service correctionnel du Canada, les fonctionnaires de l'établissement de Joyceville, les procès-verbaux de réunions impliquant des fonctionnaires de SPC, des rapports d'enquêtes ou recommandations sur les t-shirts de la Journée de 2010 de la justice des prisonniers Communication partielle 44
A-2012-00122 Réunions, conseils ou recommandations par le Comité consultatif des armes à feu concernant le projet de loi C-19, du 2 mai 2011 au 30 juin 2012 Communication partielle 18
A-2012-00156 Notes de service et notes de breffage concernant la décision d'exercer la prérogative royale de clémence pour accorder le pardon aux agriculteurs reconnus coupables de vente de céréales a travers la frontière Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00172 Toutes les communications reçues par le ministère de la Sécurité publique du Canada de la part de groupes d'intérêts spéciaux concernant le retour possible au Canada d'Omar Khadr, depuis le1 janvier 2010 Communication partielle 22
A-2012-00189 Tous les documents liés aux rencontres entre l'Association canadienne de pipelines d'énergie et William Baker et Graham Flack du 27 octobre 2011 Communication partielle 21
A-2012-00213 Notes de breffage, notes de service et rapports produits par la Sécurité publique du Canada depuis le 1er juillet 2012 concernant la fermeture des prisons Kingston et Leclerc et des plans concernant la manière dont les détenus de ces prisons seront transférés vers d'autres établissements Communication totale 18
A-2012-00214 Études, rapports, notes de services produits par la Sécurité publique du Canada depuis le 1er janvier 2012 concernant l'utilisation de la technique 'Mr Big' par les services de police Aucun document n'existe 0
A-2012-00217 Tous les contrats et les ententes de financement avec le Groupe Wesley depuis le 1 janvier 2012 Aucun document n'existe 0
A-2012-00219 Études, évaluations, analyses et recherches que détient le ministère concernant l'alcoolisme foetal, depuis les cinq dernières années se terminant le 2 octobre 2012 Communication totale 86
A-2012-00229 Notes de breffage au ministre et sous-ministre concernant les plaintes du public et les sondages sur l'opinion publique sur le projet de loi C-30 du 1er janvier 2011 au 2 octobre 2012 Aucun document n'existe 0
Date de modification :