Sommaires des demandes traitées en vertu de la AIPRP pour Décembre 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Value Pages communiquées
A-2011-00055 Documents sur l'embauche et les responsabilités des consultants spéciales pour les Infrastructures essentielles et la coordination stratégique; rapports et documents préparés, liste et l'objet des voyages, et la durée des contrats et consultations. Communication partielle 138
A-2011-00126 Documents sur les critères utilisés pour la sélection des 30 personnes à inclure sur la liste des plus recherchés par l'ASFC qui a été publiée le 21 juillet 2011 Communication partielle 50
A-2011-00127 Documents sur la décision de publier une liste sur l'internet le 21 juillet 2011 des noms et photographies des personnes qui font l'objet d'un mandat à l'échelle du Canada et doivent être renvoyées du pays. Communication partielle 300
A-2011-00135 Copie de 367709, 368100, 368174, 368308, 368634, 368737, 368743 Communication partielle 60
A-2011-00136 Copie de 372530, 374827, 376919 Communication partielle 24
A-2011-00138 Copie de 373413, 372679 Communication partielle 8
A-2011-00139 Copie de 376666, 376660, 376013 Communication partielle 7
A-2011-00190 Liste des notes de breffage qui ont été créées et ou transmises au Ministre entre le 1er et 28 octobre 2011 Communication partielle 48
A-2011-00199 Notes pour la période des questions sur le G8/G20 entre le 7 juin 2010 et le 26 mars 2011 Communication partielle 16
A-2011-00212 Copie des livrables des contrats TNS Canadian Fact Inc. et IPSS Inc. Communication partielle 453
A-2011-00213 Lettre écrite par le Ministre de Sécurité publique Vic Toews concernant un article écrit par deux journalistes de La Presse canadienne Traitement impossible 0
A-2011-00215 Réponses au rapport "Feuille de route pour une sécurité publique accrue», publié par le comité d'examen du SCC en 2008. Traitement impossible 0
A-2011-00217 Liste de tous les documents de breffage soumis au Ministre du 1er septembre au 1er novembre 2011 Communication partielle 40
A-2011-00219 Recherche sur l’opinion publique, sondages, groupes cible, entrevues et analyses concernant le registre des armes à feu Traitement impossible 0
A-2011-00228 Coût annuel sur la formation linguistique, nombre d'employés sur la formation linguistique, le coût de remplacement du personnel sur la formation linguistique à temps plein et les classifications du personnel sur la formation linguistique à temps plein pour les 5 dernières années Communication totale 3
A-2011-00232 Documents du 1er avril 2011 jusqu’à présent sur l'impact des changements législatifs au Registre national des délinquants sexuels Traitement impossible 0
A-2011-00234 Documents créés par Sécurité publique Canada du 1er juillet 2011 jusqu’à présent sur les changements possible de la Loi sur le SCRS Traitement impossible 0
A-2011-00235 Documents créés par Sécurité publique Canada du 1er juillet 2011 jusqu’à présent sur la réforme structurelle et/ou législative de la GRC Communication totale 10
A-2011-00237 Liste des employés temporaires et des commandes du 1er sept au 1er dec 2011 Communication partielle 267
A-2011-00238 Documents sur les 'inspections d'intrusion' impliquant CATSA Traitement impossible 0
A-2011-00241 Notes de breffage et fiches parlementaires créées par Sécurité publique Canada du 1er juin 2011 jusqu’à présent sur les allégations de diverses formes de harcèlements dans la GRC Traitement impossible 0
A-2011-00242 Documents du 15 octobre au 24 novembre 2011 sur le projet « It Gets Better » Communication partielle 21
A-2011-00243 Commandes de services d'aide temporaire pour la RCN pour le mois de novembre 2011 Traitement impossible 0
A-2011-00244 Employés terme et occasionnel dans la RCN pour novembre 2011 Communication partielle 1
A-2011-00245 Commandes novembre 2011 Communication totale 4
A-2011-00246 Commandes (SPICT) novembre 2011 Traitement impossible 0
A-2011-00254 Demandes d'accès contenant le mot Occupons ou reliées au mouvement Occupons Traitement impossible 0
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