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Évaluation horizontale de 2012-2013 des mesures de lutte contre le tabac de contrebande Il s'agit de l'évaluation horizontale de 2012-2013 des Mesures de lutte contre le tabac de contrebande (MLTC). L'évaluation favorise la responsabilisation à l'égard du Parlement et des Canadiens, en aidant le gouvernement du Canada à rendre compte de façon crédible des résultats obtenus grâce aux ressources investies dans les programmes. 2014-12-19
ARCHIVE - Rapport sur la situation du tabac de contrebande au canada Le gouvernement fédéral souhaite faire progresser les efforts visant à lutter contre le commerce du tabac de contrebande à l'échelon national en collaboration avec les gouvernements provinciaux, les collectivités autochtones et les intervenants de l'industrie. 2009-07-01
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