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"Gouvernement du Canada"

50 records found

Title Resource Year Location
Vers un avenir meilleur : guide de ressources autochtones pour le dévelopopement communautaire. e-Archives 2015 PS
Plan pour la circulation de personnes et de produits pendant et après une urgence. e-Archives 2014 PS
Cadre de gestion des incidents cybernétiques pour le Canada. e-Archives 2013 PS
Customs Act [electronic resource] : R.S.C., 1985, c. 1 (2nd Supp.) = Loi sur les douanes : L.R.C., 1985, ch. 1 (2e suppl.). e-Books 2012 PS
Employment Insurance Act [electronic resource] : S.C. 1996, c. 23 = Loi sur l'assurance-emploi : L.C. 1996, ch. 23. e-Books 2012 PS
Firearms Act [electronic resource] : S.C. 1995, c. 39 = Loi sur les armes à feu : L.C. 1995, ch. 39. e-Books 2012 PS
Immigration and Refugee Protection Act [electronic resource] : S.C. 2001, c. 27 = Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : L.C. 2001, ch. 27. e-Books 2012 PS
Royal Canadian Mounted Police Act [electronic resource] : R.S.C., 1985, c. R-10 = Loi sur la Gendarmerie royale du Canada : L.R.C., 1985, ch. R-10. e-Books 2012 CPRC
Youth Criminal Justice Act [electronic resource] : S.C. 2002, c. 1 = Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents : L.C. 2002, ch. 1. e-Books 2012 PS
Consultation et accommodement des Autochtones [ressource électronique] : lignes directrices actualisées à l'intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l'obligation de consulter. e-Books 2011 PS
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