Recours pour les personnes inscrites

Les personnes figurant sur la liste des personnes inscrites en vertu du Programme de protection des passagers seront informées qu'elles sont des personnes inscrites lorsqu'elles feront l'objet d'un refus de transport et qu'elles recevront un avis écrit lorsqu'elles tentent d'obtenir une carte d'embarquement. Ces personnes auront ultérieurement la possibilité de demander que leur nom soit retiré de la liste.

Si vous n'avez pas reçu d'avis écrit

Si vous avez connu de fréquents retards lors du contrôle de l'identité au comptoir d'enregistrement ou qu'une carte d'embarquement vous a été refusée, mais que vous n'avez pas reçu un avis écrit en vertu du Programme de protection des passagers, veuillez ne pas demander de recours puisque vous n'êtes pas admissible et que votre demande ne sera pas traitée.

Si vous avez reçu un avis écrit

Si vous avez reçu un avis écrit en vertu du Programme de protection des passagers, vous pouvez présenter une demande par écrit au Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers dans les 60 jours suivant le refus de transport pour demander que votre nom soit retiré de la liste à l'aide d'une Demande de recours.

Le Bureau des demandes de renseignements du Programme de protection des passagers vous fournira les renseignements nécessaires qui vous permettront d'être suffisamment informé des raisons pour lesquelles votre nom apparaît sur la liste, et ce, en tenant compte de l'obligation de protéger les renseignements de nature délicate. Vous pourrez soumettre plus d'information afin d'appuyer votre demande.

Le ministre de la Sécurité publique déterminera si le nom d'une personne doit demeurer sur la liste. Le ministre vous donnera sans délai un avis de la décision qu'il a rendue relativement à votre demande. S'il ne rend pas sa décision dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de votre demande, ou dans tout autre délai supplémentaire convenu par le ministre et vous, le ministre est réputé avoir décidé de ne pas radier votre nom de la liste.

Remplir le formulaire de recours

Section A : Information sur le demandeur

Section B : Raison de la demande de recours

Section C : Énoncé sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et consentement

Pièce d'identité certifiée

Renseignements importants



Communiqués sur la lutte contre le terrorisme

  • Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur l'attaque survenue à Londres
    22 mars 2017
  • Publication du Rapport sur la menace terroriste pour le Canada
    25 août 2016
  • Déclaration du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada sur les attaques terroristes survenues à Paris
    14 novembre 2015
  • Plus de communiqués sur la lutte contre le terrorisme

    Publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

  • Réunion ministérielle des cinq pays 2017 : Communiqué conjoint
  • Rapport public de 2016 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Rapport public de 2014 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Rapport public de 2013 sur la menace terroriste pour le Canada
  • Renforcer la résilience face au terrorisme : Stratégie antiterroriste du Canada
  • Plus de publications et rapports sur la lutte contre le terrorisme

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