L'Initiative fédérale d'intervention en cas de catastrophe

Sécurité publique Canada dirige le travail d'élaboration de l'Initiative fédérale d'intervention en cas de catastrophe (IFICC) dont le but est de procurer aux gouvernements provinciaux et territoriaux une série complète de programmes de rétablissement qui répondent aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Ce but sera réalisé de trois façons :

  1. Réviser les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC).
  2. Mettre au point des instruments d'aide nouveaux ou améliorés pour compléter les AAFCC.
  3. Dresser la liste des programmes, politiques et outils juridiques fédéraux et provinciaux actuels pour l'intervention en cas de catastrophe et le rétablissement.

Révision des AAFCC

En 2001, on a entrepris une révision des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) en collaboration avec les provinces et les territoires. Les changements proposés aux AAFCC ayant été approuvés, les nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Les nouvelles lignes directrices s'appliquent aux catastrophes naturelles qui sont survenues à cette date ou après celle-ci. Les lignes directrices antérieures continuent de s'appliquer aux catastrophes naturelles survenues avant le 31 décembre 2007, et Sécurité publique Canada collabore avec les provinces et les territoires en vue d'effectuer les derniers versements en vertu de celles-ci.

Instruments complémentaires

SP travaille avec d'autres représentants fédéraux et leurs homologues provinciaux et territoriaux à l'élaboration de programmes d'aide en cas de catastrophe qui ne sont pas prises en considération par les AAFCC. Par exemple, les AAFCC ne s'appliquent pas aux crises sanitaires pour le public ou aux maladies animales telles que le SRAS ou la maladie de la vache folle.

Ces instruments complémentaires ont pour objectif de stabiliser les activités économiques et sociales dans les secteurs qui subissent des pertes, interruptions ou revers paralysants à la suite de ces catastrophes.

Inventaire des programmes existants

SP examine l'éventail de programmes, de politiques et d'outils qui existent présentement aux niveaux fédéral, provinciaux et territoriaux. Une liste a été dressé et sera développé davantage avec d'autres ministères et organismes fédéraux.

SP travaille également avec les représentants provinciaux et territoriaux à l'établissement de la liste des programmes et des projets provinciaux et territoriaux relatifs à l'intervention en cas de catastrophe. En mars 2005, l'Ontario a été la première province à avoir ses programmes saisis dans la liste. La collaboration avec les autres provinces et territoires se poursuit au cours des mois suivants pour enrichir la liste.



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