Résultats de recherche du catalogue canadien de recherches policières

"Police - Plaintes contre - Nouvelle-Écosse."

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Titre	Source	Année
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC en Nouvelle Écosse en lien avec l'affaire concernant Nicole (Ryan) Doucet : rapport final.	Document du gouvernement	2013
Rapport final du président après l'avis du commissaire : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, paragraphe 45.46(3).	Document du gouvernement	2011
Rapport sur l'enquête d'intérêt public concernant la mort par ball de John H. Simon impliquant un membre de la GRC : Loi sur la GRC, paragraphes 45.37(1) et 45.43(1).	Document du gouvernement	2010
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Date de modification :

2015-11-27

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