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"Pays du Groupe des Vingt. - Sommet - (4é : - 2010 : - Toronto, Ont.) - Sécurité - Mesures."

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Titre	Source	Année
Droit de protestation et maintien de l’ordre : rapport de l’examen systémique concernant le sommet du G20 / Gerry McNeilly.	Service de police Document du gouvernement	2012
Enquête d'intérêt public sur la conduite de membres de la GRC lors des sommets du G8 et du G20 de 2010 : rapport final.	Document du gouvernement	2012
Police provinciale de l’Ontario, compte rendu après action consolidé : Sommet du G8 de 2010 à Muskoka, Sommet du G20 de 2010 à Toronto.	Service de police	2011
Rapport d’examen de la Loi sur la protection ouvrages publics / R. Roy McMurtry.	Document du gouvernement	2011
Rapport de l’Ombudsman : enquête sur la conduite du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels relativement au Règlement de l’Ontario 233/10 adopté en vertu de la Loi sur la protection des ouvrages publics : pris au piège de la loi / André Marin.	Document du gouvernement	2010
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Date de modification :

2015-11-27

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